Vertaling van "l’inclusion d’une référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication au sujet de questions faisant l'objet d'une référence
discovery of matters to be referred

question faisant l'objet d'une référence
matter to be referred

Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale [ Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale ]
Forum of Local Authorities for Social Inclusion

inclusion par référence
inlining

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

stratégie européenne pour la croissance [ initiative de croissance européenne | stratégie «Europe 2020» | stratégie de l’UE pour l’emploi et la croissance | stratégie de l’UE pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive | stratégie Europe 2020 | stratégie pour la croissance de l’UE | stratégie pour la croissance de l’Union européenne ]
EU growth strategy [ Europe 2020 strategy | European growth initiative | EU Strategy for jobs and growth | EU strategy for jobs and smart, sustainable and inclusive growth | EU strategy for smart, sustainable and inclusive growth | growth strategy of the EU | growth strategy of the European Union ]

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

définir des politiques d'inclusion
prepare set inclusion policies | produce equal opportunities policies | set inclusion policies | set up equal opportunities policies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations disponibles auprès de la CICTA pour l’année 2014 ont révélé que les navires taïwanais n’avaient pas présenté d’autorisations de transbordement en cours de validité aux observateurs de la CICTA, ni de version à jour de la déclaration de transbordement (des versions antérieures étaient utilisées, qui ne comportaient pas les dernières modifications telles que l’inclusion d’une référence au stock et à la zone concernés).
Information available for 2014 from ICCAT revealed that Taiwanese vessels have failed to present to the ICCAT observers valid authorisations to tranship and up to date versions of the Transhipment Declaration (previous versions were used, which did not include the last changes such as the inclusion of a reference to the stock and the area).

Le CEPD se réjouit d’avoir été consulté par la Commission et salue l’inclusion d’une référence au présent avis dans le préambule de l’instrument.
The EDPS welcomes the fact that he is consulted by the Commission and welcomes that a reference to this Opinion has been included in the preamble of the instrument.

pour les réfrigérants qui ne sont pas inclus dans les références ci-dessus, le rapport 2010 de l'UNEP/GIEC sur la réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur, daté de février 2011, ou une version plus récente, est utilisé comme référence;
for refrigerants not included in the above references, the IPCC UNEP 2010 report on Refrigeration, Air Conditioning and Heat Pumps, dated February 2011, or newer, shall be used as a reference;

pour les réfrigérants qui ne sont pas inclus dans les références ci-dessus, le rapport 2010 de l'UNEP/GIEC sur la réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur, daté de février 2011, ou un plus récent, est utilisé comme référence.
for refrigerants not included in the above references, the IPCC UNEP 2010 report on Refrigeration, Air Conditioning and Heat Pumps, dated February 2011, or newer, shall be used as a reference.

Lorsque, sur l’ensemble de la période de référence et du fait que des coûts sont inclus dans le champ d’application du paragraphe 2, point a), les coûts réels sont supérieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est répercutée sur les usagers de l’espace aérien au moyen d’un report à la (aux) période(s) de référence suivante(s).
Where, over the whole reference period, as a result of including costs within the scope of paragraph 2(a), actual costs exceed the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be passed on to airspace users through a carry over to the following reference period(s).

1. Lorsque la section «Objectifs et politique d'investissement» du document d’information clé pour l’investisseur se réfère à une valeur de référence, un bâton montrant la performance de cette valeur de référence est inclus dans le diagramme à côté de chaque bâton montrant la performance passée de l’OPCVM.
1. Where the ‘Objectives and investment policy’ section of the key investor information document makes reference to a benchmark, a bar showing the performance of that benchmark shall be included in the chart alongside each bar showing the UCITS’ past performance.

Étant donné que les primes aux produits laitiers et les paiements supplémentaires seront inclus dans le régime de paiement unique sur la base d'une période de référence différente de celle visée à l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003, il convient, aux fins de l'établissement du montant de référence, de tenir compte des producteurs laitiers se trouvant dans une situation visée à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003 qui, en raison de cette situation, louent en totalité ou en partie leur quantité de référence individuelle conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique.
Due to the fact that dairy premiums and additional payments will be included in the single payment scheme on the basis of a different reference period than the one referred to in Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003, it is appropriate, for the purpose of establishing the reference amount, to take into account of dairy farmers finding themselves in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who lease, because of that situation, their individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme.

- de la politique menée par la Communauté dans le domaine des droits de l'homme, conformément à la déclaration du Conseil du 11 mai 1992 prévoyant l'inclusion de cette référence dans les accords de coopération ou d'association conclus par la Communauté avec ses partenaires de la CSCE
- the Community's policy in the area of human rights, in conformity with the Declaration of the Council of 11 May 1992 which provides for the inclusion of this reference in cooperation or association agreements between the Community and its CSCE partners, as well as

Le CEPD recommande en outre l’inclusion d’une référence à la directive 1999/5/CE (11) dans le considérant 21 compte tenu de la tâche particulière mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, point c), de la proposition, selon lequel l’ENISA doit assister les États membres et les institutions et organismes européens dans leurs efforts pour recueillir, analyser et diffuser des données sur la sécurité des réseaux et de l'information.
The EDPS furthermore recommends the inclusion of a reference to Directive 1999/5/EC (11) in Recital 21 given the particular task of ENISA referred in Article 3(1)(c) of the current proposal to assist the Member States and the European institutions and bodies in their efforts to collect, analyse and disseminate network and information security data.

Le CEPD recommande en outre l’inclusion d’une référence à la directive 1999/5/CE dans le considérant 21 compte tenu de la tâche particulière mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, point c), de la proposition, selon lequel l’ENISA doit assister les États membres et les institutions et organismes européens dans leurs efforts pour recueillir, analyser et diffuser des données sur la sécurité des réseaux et de l'information.
The EDPS furthermore recommends the inclusion of a reference to Directive 1999/5/EC in Recital 21 given the particular task of ENISA referred in Article 3(1)(c) of the current proposal to assist the Member States and the European institutions and bodies in their efforts to collect, analyse and disseminate network and information security data.