Vertaling van "l’incidence qu’aurait l’opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments : Lignes directrices pour l'analyse de l'incidence du prix d'un médicament sur les budgets des régimes d'assurance-médicaments au Canada
Budget Impact Analysis Guidelines: Guidelines for Conducting Pharmaceutical Budget Impact Analyses for Submission to Public Drug Plans in Canada

pertinence de l'incident [ recevabilité de la preuve relative à l'incident ]
relevancy of the incident

Évaluation de l'incidence de l'application de la formule de l'utilisateur-payeur aux paiements en remplacement de l'impôt
Evaluation of the Impact of User Pay for Payments in Lieu of Taxes

vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations
vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations

Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques [ OPer-D ]
DHA Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Disinfection of Water in Public Baths and Swimming Pools [ SLO-DSP ]

évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture
assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

incidence sur un exercice complet | incidence sur l'ensemble de l'exercice | impact en année pleine
full-year impact

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'opération aurait eu une incidence significative sur la concurrence en matière d'innovation, car elle aurait:
The transaction would have had a significant impact on innovation competition by:

L’enquête menée sur le marché par la Commission a porté principalement sur l’incidence qu’aurait l’opération proposée sur la vente au détail d’appareils électroniques et ménagers, tant en ligne que dans des magasins traditionnels, notamment en Autriche, en Allemagne, en Italie, aux Pays‑Bas et en Pologne.
The Commission's market investigation focused on the impact of the proposed transaction on retail sales for electronics and domestic appliances, both through online sales and in "brick mortar" shops, in particular in Austria, Germany, Italy, the Netherlands and Poland.

la violation a ou aurait pu avoir une incidence sur la sélection par l'autorité responsable d'une opération appelée à bénéficier du soutien des Fonds SIE ou dans les cas où, la nature de la violation ne permettant pas de déterminer cette incidence, il y a un risque établi que la violation ait eu une telle incidence ;
the breach has affected the selection of an operation by the responsible body for support by the European Structural and Investment Funds or in cases where due to the nature of the breach it is not possible to establish this impact there is a substantiated risk that the breach has had such an effect ;

L'enquête de la Commission a révélé que l'opération aurait limité la concurrence sur les marchés des générateurs électriques destinés à l’industrie aéronautique et qu’elle aurait eu des effets préjudiciables pour les fabricants de moteurs en raison de son incidence sur les marchés des systèmes de régulation des moteurs de petite taille et des injecteurs de carburant.
The Commission's investigation showed that the transaction would have reduced competition in the aerospace markets for AC power generation, and had detrimental effects for engine producers through its effects on the markets for engine controls for small engines and fuel nozzles for engines.

Les établissements de crédit ont une compréhension approfondie de toutes les caractéristiques structurelles d’une opération de titrisation qui aurait une incidence significative sur la performance de leurs expositions à l’opération, par exemple la cascade contractuelle et les seuils de déclenchement qui y sont liés, les rehaussements du crédit, les facilités de liquidité, les seuils de déclenchement liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l’opération.
Credit institutions shall have a thorough understanding of all structural features of a securitisation transaction that would materially impact the performance of their exposures to the transaction such as the contractual waterfall and waterfall related triggers, credit enhancements, liquidity enhancements, market value triggers, and deal-specific definition of default.

Ces engagements portent aussi sur la cession des contrats conclus par Linde avec des clients irlandais et britanniques pour la livraison d'oxyde d'éthylène, acheminé à partir du site de production belge de l'entreprise. L'autorité nationale de concurrence polonaise avait demandé le renvoi partiel de l'affaire en raison de l'incidence considérable que l'opération aurait en Pologne.
The commitments also include the divestiture of Linde’s UK and Irish customer contracts of ethylene oxide that Linde supplies from its Belgian production site The Polish National Competition Authority had requested the partial referral of the case on the ground of the significant impact of the transaction in Poland.

L'examen initial de la Commission a montré que l'opération aurait une incidence sur les marchés des autobus destinés aux services urbains, des autobus pour services interurbains et des autocars.
The Commission's initial review showed that the merger will have an impact on the markets for city buses, inter-city buses and coaches.

L'enquête de la Commission a montré que l'opération aurait eu une incidence significative sur le marché suédois du négoce de papier, sur lequel la part de marché cumulée des deux sociétés aurait été très élevée.
The Commission's investigation showed that the deal would have had a significant impact in the Swedish paper merchanting market, where the companies' combined market share would be very high.

6.3. En l'absence de marché affecté au sens de la section 6.1, veuillez décrire, en termes de produits et d'étendue géographique, les marchés sur lesquels l'opération notifiée aurait une incidence.
6.3. In case there are no affected markets in the meaning of Section 6.1, describe the product and geographic scope of the markets on which the notified operation would have an impact.