Vertaling van "l’incidence du règlement sera évaluée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’incidence du règlement sera évaluée quatre ans après son entrée en vigueur afin de déterminer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.
The regulation’s impact will be evaluated 4 years after its entry into force to determine the extent to which its objectives have been achieved.

112. L'application de deux règlements sera évaluée au cours de l'année 2007: l'un concerne à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et l'autre porte sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
112. The application of two Regulations – one on cooperation between courts in the taking of evidence in civil or commercial matters and another one on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters – will be evaluated in the course of 2007.

Par ailleurs, l'incidence de problèmes spécifiques sur le fonctionnement du marché intérieur sera évaluée.
Furthermore, the impact of specific issues on the functioning of the internal market will be assessed.

La mesure dans laquelle chaque proposition contribue à un ou plusieurs objectifs généraux et spécifiques du programme LIFE énoncés aux articles 3, 10, 11 et 12 (LIFE Environnement) et aux articles 3, 14, 15 et 16 (LIFE Action pour le climat) du nouveau règlement LIFE sera évaluée.
The extent to which each proposal contributes to one or several of the general and specific objectives of LIFE as set out in Articles 3, 10, 11 and 12 (LIFE Environment) and in Articles 3, 14, 15 and 16 (LIFE-Climate Action) of the new LIFE Regulation will be evaluated.

3. La condition fixée au paragraphe 2, point b), est évaluée sur la base de critères objectifs qui tiennent compte de tous les indicateurs de risque et de performance pertinents utilisés par l'établissement pour détecter, gérer et suivre les risques conformément à l'article 74 de la directive 2013/36/UE et sur la base des tâches et pouvoirs du membre du personnel ou de la catégorie de personnel et de leur incidence relative sur le profil de risque de l'établissement par rapport à l'incidence des activités professionnelles de membres du personnel recensés au moyen des critères énoncés à l'article 3 du présent règlement.
3. The condition set out in point (b) of paragraph 2 shall be assessed on the basis of objective criteria which take into account all relevant risk and performance indicators used by the institution to identify, manage and monitor risks in accordance with Article 74 of Directive 2013/36/EU and on the basis of the duties and authorities of the staff member or category of staff and their impact on the institution's risk profile when compared with the impact of the professional activities of staff members identified by the criteria set out in Article 3 of this Regulation.

Dans cette optique, les incidences de toute défaillance ou panne logicielle, signalées conformément aux exigences concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité, sont évaluées par rapport aux incidences identifiées pour le système concerné conformément au mécanisme de classification du degré de gravité établi au point 3.2.4 de l’annexe II du règlement (CE) no 2096/2005.
For that purpose, the effects from a software malfunction or failure reported according to the relevant requirements on reporting and assessment of safety occurrences shall be assessed in comparison with the effects identified for the system concerned as per the severity classification scheme established in Section 3.2.4 of Annex II to Regulation (EC) No 2096/2005.

L'incidence des autres politiques communautaires (par exemple, la politique du commerce, de l'agriculture et de la pêche, la politique de l'immigration, les politiques en matière d'environnement, de sécurité alimentaire, de recherche et de technologies de l'information et de la communication, la stratégie européenne en matière de sécurité, la lutte contre la drogue, le blanchiment d'argent, le trafic d'êtres humains et le terrorisme international) sur les pays en développement sera évaluée en permanence.
The implications of other EU policies (e.g. trade, agricultural and fisheries policy, migration policy, policies on environment, food safety regulations, research, information and communication technologies; EU security strategy, fight against drugs, money laundering, human trafficking, international terrorism) on developing countries will be continuously assessed.