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AVAI
Année de vie ajustée en fonction de l'incapacité
Année de vie ajustée par le facteur invalidité
Année de vie ajustée sur l'incapacité
Année de vie corrigée de l'incapacité
Année de vie corrigée du facteur invalidité
Blessures entraînant l'incapacité
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite malgré une incapacité
Inaptitude à subir la détention
Incapacité chez l'enfant
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Névrose de compensation
Perception de l'incapacité

Traduction de «l’incapacité du producteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]

disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


Programme canadien de ressources liées à l'incapacité : compenser les coûts et garantir l'accès aux soutiens pour les personnes ayant des incapacités

The Canadian Disability Resource Program: Offsetting Costs of Disability and Assuring Access to Disability-Related Supports


opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire

failure to comply with measures to establish unfitness to drive






Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation

Definition: Physical symptoms compatible with and originally due to a confirmed physical disorder, disease or disability become exaggerated or prolonged due to the psychological state of the patient. The patient is commonly distressed by this pain or disability, and is often preoccupied with worries, which may be justified, of the possibility of prolonged or progressive disability or pain. | Compensation neurosis


incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) toute incapacité des producteurs d’oeufs d’une ou de plusieurs provinces de vendre le nombre de douzaines d’oeufs qu’ils sont autorisés à vendre;

(e) any failures by egg producers in any province or provinces to market the number of dozens of eggs authorized to be marketed;


e) toute incapacité des producteurs de dindons d’une ou de plusieurs provinces de vendre le nombre de livres de dindons qu’ils sont autorisés à vendre;

(e) any failures by turkey producers in any province or provinces to market the number of pounds of turkey meat authorized to be marketed;


C'est un fait qui est actuellement ignoré des économistes et des organismes gouvernementaux qui attribuent l'incapacité du producteur de générer un revenu raisonnable à son incompétence, au manque de diversification de ses cultures, à une mauvaise gestion, à une commercialisation inepte, et cetera.

This fact is usually overlooked by economists and government agencies who attribute a producer's inability to generate a reasonable income to lack of skill, lack of diversity, poor management, inept marketing, et cetera.


Une chose est toujours absente des négociations de l'OMC, et ce n'est pas parce que le gouvernement canadien ne s'est pas efforcé de la mettre en lumière, c'est l'incapacité des producteurs d'adopter une position.

One of the things that is still absent in the WTO, and it's not for a lack of the Canadian government putting that perspective forward, is the inability for producers to have a standing.


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Ce constat ne contredit toutefois pas la conclusion concernant l’incapacité du producteur ayant coopéré à produire tous les types de câbles (en particulier les câbles en acier constituant le segment supérieur du marché).

This fact however does not contradict the finding on the cooperating producer’s inability to produce all type of ropes (especially SWR in the high end of the market).


Le cas échéant, le rapport indique le nombre de producteurs contribuant au paiement du prélèvement sur les excédents et précise le nombre de cas, s'il y a lieu, dans lesquels le prélèvement n'a pas pu être collecté en raison de l'incapacité définitive de certains producteurs de payer ou pour cause de faillite.

Where relevant, the report shall state the number of producers contributing to the payment of the surplus levy and indicate the number of cases, if any, where the surplus levy has been deemed impossible to collect due to producers’ definitive incapacity to pay or bankruptcy.


Bien que cela contribue à créer un volume d'emplois et de productions impressionnant, comme Ira en a parlé, l'incapacité des producteurs à conserver les crédits d'impôts résulte surtout en une dépendance constante projet par projet dans le secteur, plutôt qu'en la croissance commerciale et la productivité accrue qui résulteraient de l'investissement de crédits d'impôt dans l'infrastructure commerciale, comme on en avait l'intention au départ.

So while helping to build an impressive employment and production volume, as referenced earlier by Ira, the end result of the producer's inability to retain the tax credits has been a continued project-to-project dependence by the sector, rather than the corporate growth and increased productivity that would have resulted had the tax credits been invested in corporate infrastructure as originally intended.


Si, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1788/2003, le prélèvement de 1 % non payable au FEAGA est supérieur au montant nécessaire pour tenir compte des cas de faillite ou d’incapacité définitive de certains producteurs de payer leur contribution au paiement du prélèvement dû, les États membres peuvent utiliser le trop-perçu conformément à l'article 13, paragraphe 1, dudit règlement».

Where pursuant to Article 3(1) of Regulation (EC) No 1788/2003, the 1 % levy not payable into the EAGF exceeds the amount necessary to cover cases of bankruptcy or definitive inability of certain producers to pay the levy, Member States may use the excess in accordance with Article 13(1) of that Regulation’.


Lorsque le reliquat de 1 % pour tenir compte des cas de faillite ou d'incapacité définitive par certains producteurs de payer leur contribution au paiement du prélèvement dû n’est pas entièrement nécessaire, il conviendrait que les États membres soient autorisés à utiliser le solde conformément aux critères de répartition du trop-perçu établis à l'article 13, paragraphe 1, dudit règlement.

In cases where the remaining 1 % is not fully needed for cases of bankruptcy or definitive inability of producers to pay the levy, Member States should be allowed to use the remaining amount in accordance with the criteria for the distribution of the excess levy provided for in Article 13(1) of that Regulation.


(6) Il convient que les États membres versent au FEOGA, section "Garantie" le prélèvement correspondant au dépassement de leur quantité de référence nationale, réduit d'un montant forfaitaire de 1 % afin de tenir compte des cas de faillite ou d'incapacité définitive par certains producteurs de payer leur contribution au paiement du prélèvement dû.

(6) Member States shall pay to the EAGGF, Guarantee Section, the levy corresponding to the overrun of their national reference amount, reduced by a flat-rate amount of 1 % in order to take account of cases of bankruptcy or the definitive inability of certain producers to make their contribution to the payment of the levy due.


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