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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appeler l'attention de quelqu'un sur quelque chose
Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Asseoir un impôt sur quelque chose
Assujettir quelque chose à un impôt
Assujettir à un impôt
Attribuer des dépens à quelqu'un
Charge de l'impôt
Charge fiscale
Condamner quelqu'un aux dépens
DAT
Déduction de l'impôt préalable
Déduction faite de l'impôt
Fardeau de l'impôt
Fardeau fiscal
Imputation de l'impôt préalable
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Net d'impôts
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Registre d'impôts
Registre de l'impôt
Rôle de l'impôt
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sur l'initiative de quelqu'un
Une fois les impôts acquittés
à l'initiative de quelqu'un

Vertaling van "l’impôt de quelque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
asseoir un impôt sur quelque chose

to establish a tax on something


à l'initiative de quelqu'un [ sur l'initiative de quelqu'un ]

on someone's initiative


assujettir à un impôt [ assujettir quelque chose à un impôt ]

make liable to a tax [ make something liable to a tax ]


appeler l'attention de quelqu'un sur quelque chose

call to attention


Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]

Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


déduction de l'impôt préalable (1) | imputation de l'impôt préalable (2)

permitted deduction of input tax


registre de l'impôt | registre d'impôts | rôle de l'impôt

tax register


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté ...[+++]

In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burd ...[+++]


Je trouve ça tellement normal de payer plus d'impôts que quelqu'un qui gagne 35 000 $. Pourtant, j'entends des gens me dire qu'Ils ne veulent pas que leurs impôts soient augmentés.

To me it is only proper that I should pay a bit more tax than someone who earns $35,000 and yet I hear people say that they do not want their taxes to increase.


6. Aucun impôt de quelque nature que ce soit n'est perçu sur les obligations ou titres financiers émis(e)s par le MES, ni sur les intérêts et dividendes y afférents, quel que soit le détenteur:

6. No taxation of any kind shall be levied on any obligation or security issued by the ESM including any interest or dividend thereon by whomsoever held:


Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée facilement, il peut être utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la présente Norme: une entité doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n'avait pas eu de conséquence fiscale.

Where the tax base of an asset or liability is not immediately apparent, it is helpful to consider the fundamental principle upon which this Standard is based: that an entity shall, with certain limited exceptions, recognise a deferred tax liability (asset) whenever recovery or settlement of the carrying amount of an asset or liability would make future tax payments larger (smaller) than they would be if such recovery or settlement were to have no tax consequences.


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C'est bien d'avoir des baisses d'impôt de quelques points, mais il faut aussi des approches ciblées pour aider en matière de recherche et de développement, pour aider en termes de crédits d'impôt et permettre le développement de nouveaux produits et pour intervenir pour aider les travailleurs âgés.

It is good to reduce taxes by a few points, but we must also have targeted approaches to support research and development, to provide assistance through tax credits that lead to the development of new products, and to provide help to older workers.


Nous avons abaissé l'impôt sur le revenu des particuliers et amélioré les crédits pour les Canadiens à faible revenu. Nous annoncerons de nouvelles réductions d'impôt dans quelques semaines, au moment de la présentation de notre budget, le 19 mars.

We reduced personal income tax, improved credits for low income Canadians and look forward to more tax relief in a few weeks when our budget comes down on March 19.


Peu de temps après, nous avons mis en oeuvre un plan quinquennal de réduction d'impôts de quelque 100 milliards de dollars, en vertu duquel le taux d'impôt sur le revenu des sociétés est passé de 28 p. 100 à 21 p. 100. Si le projet de loi d'exécution du budget initial avait été adopté, l'impôt sur le revenu des sociétés aurait encore diminué, passant de 21 p. 100 à 19 p. 100. Nous tenons absolument à maintenir notre avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis qui sont, évidemment, notre principal partenaire commercial.

We implemented shortly thereafter a five year tax reduction plan totalling something in the order of $100 billion, the corporate side of which reduced the general corporate tax rate from 28% to 21%. Were the budget implementation bill passed in its original form, that would in turn have gone from 21% down to 19%.


L'inflation maltaise calculée sur la base de l'IPCH fluctue autour de quelque 2,5 % depuis quelques années avec une volatilité relative principalement due au fait que Malte est une économie ouverte vulnérable aux chocs extérieurs (en particulier au niveau des prix des denrées alimentaires et de l'énergie) et aux modifications des impôts indirects.

HICP inflation in Malta has fluctuated around a level of some 2.5 percent over recent years, with some volatility, primarily due to the fact that Malta is an open economy vulnerable to external shocks (particularly in food and energy prices), and to changes in indirect taxes.


Le bénéfice d'exploitation de la société [groupe (13)] s’élevait à 1 072 millions de NOK [quelque 128 millions d'euros (14)] en 2004 et son bénéfice avant impôt était de 134 millions de NOK (quelque 16 millions d'euros).

The company (group (13)) had an operating income of NOK 1 072 million (some EUR 128 million (14)) in 2004, and a profit before tax of NOK 134 million (some EUR 16 million).


Par exemple, ces activités bénéficient dans une majorité d'États membres de règles d'amortissement préférentielles plus, dans quelques-uns (par exemple, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni), de crédits d'impôt spécifiques.

For instance, in the majority of Member States RD activities can benefit from favourable depreciation rules and in some (e.g. in Spain, France, Italy, the Netherlands, Portugal, UK) of specific tax credits.


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