Vertaling van "l’impôt canadien tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non-résident assujetti à l'impôt canadien
non-resident with canadian tax status

Liste des organismes des États-Unis exemptés de l'impôt canadien sur les non-résidents en vertu de l'article X de la Convention fiscale entre le Canada et les Etats-Unis
List of United States organizations exempt from Canadian non-resident tax under Article X of the Canada-United States tax convention

Échange de Notes concernant l'application de l'impôt français de solidarité nationale aux ressortissants canadiens et aux sociétés canadiennes
Exchange of Notes concerning the Application of the French National Solidarity Tax to Canadian Nationals and Corporations

Demande d'enregistrement aux fins de l'impôt sur le revenu pour les associations canadiennes de sport amateur et les organismes de charité canadiens
Application for Income Tax Registration for Canadian Amateur Athletic Associations and Canadian Charities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) les pensions et allocations reçues de Suisse en vertu de la législation concernant l’assurance militaire seront exonérées de l’impôt canadien tant qu’elles seront exonérées de l’impôt suisse;
(c) pensions and allowances received from Switzerland under the legislation concerning Military Insurance shall be exempt from Canadian tax so long as they are exempt from Swiss tax;

c) les prestations et rentes reçues du Luxembourg de la part de l’association d’assurance contre les accidents et de l’office des dommages de guerre à titre d’indemnisation pour dommages corporels seront exonérées de l’impôt canadien tant qu’elles seront exonérées de l’impôt luxembourgeois;
(c) benefits and annuities received from Luxembourg from the accident insurance association and from the office of war damage as compensation for bodily injury shall not be taxable in Canada so long as they are not subject to Luxembourg tax;

2. Aux fins de l’alinéa a) du paragraphe 1, l’impôt dû à la Trinité et Tobago par une société qui est un résident du Canada à raison des bénéfices imputables à des activités manufacturières ou agricoles, à l’exploration ou l’exploitation de ressources naturelles ou à des chantiers de construction, des projets ou des services de télécommunication de traitement des données, d’ingénierie ou de tourisme qu’elle exerce, ou fournit en tant que part l’intermédiaire d’une entreprise exploitée activement, à la Trinité et Tobago est considéré comprendre tout montant qui aurait été payable au titre de l’impôt de la Trinité et Tobago pour l’année n’eût été une exonération ou une réduction d’impôt accordée pour cette année, ou partie de celle-ci, conformément aux dispositions spécifiques de la législation de la Trinité et Tobago pour promouvoir le développement économique, étant entendu que cet allégement de l’impôt canadien n’est pas accordé en vertu du présent paragraphe pour une catégorie quelconque de revenus si ces derniers sont réalisés au cours d’une période commençant plus de dix ans après que l’exonération ou la réduction de l’impôt de Trinité et Tobago n’ait été accordée pour la première fois pour cette catégorie.
2. For the purposes of subparagraph (a) of paragraph 1, tax payable in Trinidad and Tobago by a company which is a resident of Canada in respect of profits attributable to manufacturing and agricultural activities, exploration or exploitation of natural resources and construction, telecommunications, data processing, engineering or tourism projects or services carried on or provided as part of an active business carried on by it in Trinidad and Tobago shall be deemed to include any amount which would have been payable thereon as Trinidad and Tobago tax for any year but for an exemption from or reduction of tax granted for that year or any part thereof under specific Trinidad and Tobago legislation to promote economic development, provided that relief from Canadian tax shall not be given by virtue of this paragraph in respect of income from any source if the income arises in a period starting more than ten years after the exemption from, or reduction of, Trinidad and Tobago tax was first granted in respect of that source.

a) les pensions d’ancien combattant et les allocations similaires provenant du Canada et payées à un résident de la Norvège sont exonérées d’impôt en Norvège tant qu’elles seront exonérées de l’impôt canadien; et
a) war veterans pensions and similar allowances arising in Canada and paid to a resident of Norway shall be exempt from tax in Norway so long as they are not subject to Canadian tax; and

Si nous ne pouvons pas offrir de crédits d'impôt en tant que producteurs canadiens, nous échouerons en tant que producteurs canadiens.
If we cannot deliver the tax credits as Canadian producers, we fail as Canadian producers.