Vertaling van "l’impôt brian " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de révision des modifications relatives à l'impôt sur le revenu [ Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Amendments Revision Act [ An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules ]

Loi budgétaire de 1996 concernant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu ]
Income Tax Budget Amendments Act, 1996 [ An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act ]

Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre [ DAT ]
Main Division for Federal Direct Tax, Anticipatory Tax, Stamp Duty [ DAS ]

charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt
tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load

registre de l'impôt | registre d'impôts | rôle de l'impôt
tax register

déduction de l'impôt préalable (1) | imputation de l'impôt préalable (2)
permitted deduction of input tax

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua
Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and

fiscal | pour fins d'impôt | pour fins de l'impôt | aux fins de l'impôt | aux fins d'impôt
fiscal

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Témoins: Du ministère des Finances: Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, Geoff Truman, agent principal, politique de l’impôt principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt; Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières Nations, Direction de la politique de l’impôt; Isabelle Brault, avocate, Division des services juridiques généraux; Du ministère du développement des ressources humaines du Canada : Julie Mah, chef, Planification stratégique.
Witnesses: From the Department of Finance: Peter DeVries, Director, Fiscal Policy Division, Economic and Fiscal Policy Branch; Gérard Lalonde, Senior Chief, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Marlene Legare, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Geoff Truman, Senior Tax Policy Officer, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Annie Carrier, Chief, First Nations Taxation Section, Tax Policy Branch; Isabelle Brault, Counsel, General Legal Services Division. From the Department of Human Resources Development Canada: Julie Mah, Chief, Strategic Planning.

Témoins : Du ministère des Finances : Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt et Ivan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique.
Witnesses: From the Department of Finance: Peter DeVries, Director, Fiscal Policy Division, Economic and Fiscal Policy Branch; Gérard Lalonde, Senior Chief, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch and Ivan Roy, Assistant Deputy Minister and Counsel.

Nos témoins sont les suivants: Bryon Wilfert, secrétaire parlementaire du ministre des Finances et, pour le ministère, Patricia Malone, chef de la revue de la Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Brian Willis, chef principal, Accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, et Ron Brazeau, agent principal, Politique de l'impôt, Revue de la Loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
We have the following witnesses: Bryon Wilfert, the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance; and, from the department, Patricia Malone, who is chief of the Excise Act review and who is with the Sales Tax Division of the Tax Policy Branch; Brian Willis, senior chief for the Excise Act, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; and Ron Brazeau, senior tax policy officer, Excise Act review, Sales Tax Division, Tax Policy Branch.

Témoins : Du ministère des Finances : Yvan Roy, sous-ministre adjoint et conseiller juridique auprès du ministère des Finances; Richard Lalonde, chef, Crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier; Robert Dubrule, agent principal de la politique de l'impôt, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Charles Seeto, directeur, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier; Horst Intscher, directeur, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Yvon Carrière, avocat principal, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Witnesses: From the Department of Finance Canada: Yvan Roy, Assistant Deputy Minister and Counsel to the Department of Finance; Richard Lalonde, Chief, Financial Crimes, Financial Sector Policy Branch; Robert Dubrule, Senior Tax Policy Officer, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Brian Ernewein, Director, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Charles Seeto, Director, Financial Sector Division, Financial Sector Policy Branch; Horst Intscher, Director, Financial transactions and Reports Analysis Centre of Canada; Yvon Carrière, Senior Counsel, Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada.

Témoins: Du ministère des Finances : Len Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l’impôt; Brian Ernewein, chef principal, Division de la législation de l’impôt; et Lawrence Purdy, agent principal, Politique de l’impôt, Impôt international et sur les sociétés.
Witnesses: From the Department of Finance: Len Farber, General Director, Legislation Tax Policy Branch; Brian Ernewein, Senior Chief, Tax Legislation Division; and Lawrence Purdy, Senior Tax Policy Officer, Corporate and International Tax.