Traduction de «l’imposition reflète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]
Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

Groupe d'experts sur l'imposition [ Groupe d'experts de l'IATA sur l'imposition ]
Taxation Panel [ IATA Taxation Panel ]

Loi fédérale sur l´imposition des boissons spiritueuses et de l´éthanol | Loi sur l´imposition des spiritueux [ Limpspi ]
Federal Act on the Taxation of Spirits and Ethanol; Spirits Taxation Act [ SETA ]

Sous-comité de l'imposition dans le cadre du CSNR [ Sous-comité de l'imposition dans le cadre du compte de stabilisation du revenu net ]
NISA Tax Issues Sub-Committee [ Net Income Stabilization Account Tax Issues Sub-Committee ]

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]

à l'examen : réflet lumineux tympanique
O/E - light reflex - ear

méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition
method of taxing | taxation method

double imposition de dividendes | double imposition des dividendes
double taxation of dividends

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’imposition reflète ainsi mieux le lieu où s’exerce l’activité économique.
As such, taxation better reflects where the economic activity takes place.

20. de réduire les subventions sectorielles, les exonérations fiscales et les autres incitations qui ont un impact écologique négatif et nuisent au développement durable; de veiller, notamment par l'imposition de taxes et de charges, à ce que le prix de l'extraction, de l'utilisation et, le cas échéant, du rejet de ressources naturelles telles que l'eau reflète de manière adéquate leur rareté ainsi que tous les dommages qui en résultent pour l'environnement.
20. reduce sectoral subsidies, tax exemptions and other incentives that have a negative environmental impact and are harmful for sustainable development. Ensure, inter alia through the use of taxes and charges, that pricing of the extraction, the use and, if applicable, the discharge of natural resources, such as water, adequately reflects their scarcity and all resulting environmental damage.

Cela reflète une politique visant à confier aux régions davantage de responsabilités dans la collecte des recettes permettant de financer la dépense publique, politique qui n'a cessé d'être poursuivie depuis cette période, qui conduit à ce qu'une proportion croissante des impôts est prélevée localement plutôt que centralement et à une possibilité de plus en plus grande que les taux d'imposition effectifs soient plus élevés dans les régions relativement moins prospères où la base imposable est moindre.
This reflects a policy in Italy of devolving more responsibility for raising the revenue for funding government expenditure to the regions, a policy which has continued since then so leading to an increasing proportion of tax being levied regionally rather than centrally and giving rise to a growing possibility of effective tax rates being higher in less prosperous regions where taxable capacity is less.

Les initiatives prévues par le paquet de mesures contre l’évasion fiscale sont le reflet des discussions menées au sein du Conseil, des recommandations du Parlement européen et des résultats du projet de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
The initiatives in the Anti Tax Avoidance Package reflect discussions in Council, recommendations from the European Parliament and the outcomes of the OECD's Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project.

L’importance d’éviter qu’une nouvelle charge pèse sur les petites entreprises du fait de l’imposition d’obligations fiscales supplémentaires se reflète dans la proposition. Celle-ci contient en effet des dispositions équilibrées en ce qui concerne le respect des obligations en matière de TVA.
The importance of avoiding burden on small business with additional tax obligations is reflected in the proposal which contains well-balanced provisions as regards VAT compliance.

Permettez-moi d'expliquer pourquoi nous utilisons 15 p. 100. Cela reflète le taux d'imposition fédéral applicable au plus bas taux d'imposition marginal — la tranche la plus basse — d'un particulier.
I will back up a bit and explain why we use 15 per cent. That reflects the tax rate applicable at the federal level on the lowest marginal tax rate — the lowest bracket — applicable to an individual.

Le programme vise à ce que les recettes tirées des impôts et des sources de revenus connexes des provinces soit le reflet non des taux d’imposition et de la capacité fiscale de la province mais d’une notion plus large d’assiette fiscale moyenne et de taux d’imposition moyen, qui, ensemble, donnent un rendement moyen pour une source de recettes.
The objective of the program is to ensure that the yield of provincial taxes and related revenue sources reflect not the actual tax rates and tax capacity of the province but a broader concept of average tax base and average tax rate, which together, will give the average yield for a revenue source.

La proposition reflète les conclusions du Conseil des ministres des Finances des 26 et 27 novembre 2000 sur l'imposition des revenus de l'épargne perçus à l'étranger.
The proposal reflects the conclusions reached on cross-border savings taxation reached at the EU's Council of Finance Ministers at its 26 -27 November 2000 meeting.

Les modifications qu'il présente ne rendent pas le Régime de pensions du Canada plus viable financièrement qu'un système de financement par répartition. De plus, l'augmentation accélérée des taux d'imposition reflète une politique fiscale régressive au plan de l'équité entre les générations, et non progressive, comme voudraient nous le laisser croire les auteurs du projet de loi C-2.
The changes do not make it any more financially sustainable than a pay-as-you-go plan, and in addition, the accelerated tax rate increases are in fact intergenerationally regressive, not intergenerationally progressive, as the framers of Bill C-2 would like to have us believe.