Vertaling van "l’imposition du capital " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]
Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]

L'imposition du rendement du capital au Canada
The taxation of income from capital in Canada

Loi fédérale sur l´imposition des boissons spiritueuses et de l´éthanol | Loi sur l´imposition des spiritueux [ Limpspi ]
Federal Act on the Taxation of Spirits and Ethanol; Spirits Taxation Act [ SETA ]

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

Groupe d'experts sur l'imposition [ Groupe d'experts de l'IATA sur l'imposition ]
Taxation Panel [ IATA Taxation Panel ]

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

évaluation de l'investissement en capital
capital investment appraisal

impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)
capital gains tax

tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition
tax bracket

capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving
love capital | founder capital | love money | friends and family funding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'imposition du capital est équivalente à celle d'autres pays européens comparables.
Capital taxation is on par with similar European countries;

Conjugués, les taux relativement élevés d'imposition des sociétés, les taux d'imposition du capital et la taxe de vente sur les biens d'équipement de l'Ontario font de cette province celle qui a le taux d'imposition le plus élevé sur les nouveaux investissements des entreprises par rapport aux autres provinces [.] Le régime fiscal de l'Ontario est l'un des moins propices aux investissements des entreprises dans le monde développé.
Combining a relatively high provincial corporate income tax, a capital tax, and a sales tax on capital goods, Ontario has the highest tax rate on new business investment among the provinces.Ontario's tax regime is one of the least conducive to business investment in the developed world.

38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viabilité financière des dépenses sociales, ce qui réduirait la pression fiscale sur les revenus les plus faibles; réitère que les contributions de sécurité sociale des employeurs représentent un investissement parce qu'elles entraînent une productivité accrue, ce qui est une des raisons pour lesquelles les pays qui ont des dépenses sociales élevées sont aussi les plus compétitifs;
38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems and the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member State economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new methods of taxation and/or other alternatives could be considered to improve the financial sustainability of social spending, which would reduce the tax burden on people with lower incomes; maintains that employers' social security contributions represent an investment because they result in increased productivity, this being one of the reasons why countries with high social spending are also the most competitive;

38. souligne que les États membres doivent préserver des niveaux de financement suffisants pour les régimes de sécurité sociale et de pension, qu'il est nécessaire pour eux de trouver des bases d'imposition nouvelles et solides au vu de la concurrence croissante qu'amène la mondialisation; souligne combien il importe de réduire la dépendance à l'égard de la fiscalité du travail de manière à accroître la compétitivité des économies des États membres et à donner plus d'incitations au travail; reconnaît la complexité du basculement vers une fiscalité touchant davantage le capital, étant donné que le capital est une base d'imposition plus réduite et plus mobile; propose d'envisager de nouvelles taxes et/ou alternatives pour améliorer la viabilité financière des dépenses sociales, ce qui réduirait la pression fiscale sur les revenus les plus faibles; réitère que les contributions de sécurité sociale des employeurs représentent un investissement parce qu'elles entraînent une productivité accrue, ce qui est une des raisons pour lesquelles les pays qui ont des dépenses sociales élevées sont aussi les plus compétitifs;
38. Stresses the need for the Member States to preserve adequate levels of funding for social security and pensions systems, the need to find alternative and robust tax bases in the face of the increased competition brought about by globalisation; stresses the importance of reducing reliance on labour taxation in order to increase the competitiveness of Member States" economies and provide more work incentives; recognises the complexity involved in shifting to a more capital based taxation, given the smaller capital tax base and greater mobility of capital; suggests that shifting to new ways of taxation and/or other alternatives could be considered to improve the financial sustainability of social spending, which would reduce the tax burden on people with lower incomes; maintains that the employers' social security contributions represent an investment because they result in increased productivity, this being one of the reasons why countries with high social spending are also the most competitive;

Une TVA réduite sur le travail qui nous permet de rééquilibrer la relation instable entre l’imposition du capital et l’imposition du travail.
And a reduced VAT on work that enables us to rebalance the unstable relationship between taxes on capital and taxes on work.

Imposition du capital des entreprises: la Commission juge la législation grecque incompatible avec la directive sur le droit d’apport
Taxes on company capital: Commission considers Greek legislation incompatible with Capital Duty Directive

D'autres domaines ont été évoqués, tels que la fiscalité, la double imposition du capital-risque ou la taxe sur les revenus des capitaux, les mesures fiscales concernant les nouvelles entreprises et les taux fiscaux comparatifs avec les formes moins risquées de capital.
There are other areas which have been mentioned, such as taxation, double taxation of venture capital or capital gains tax, tax arrangements for new firms and comparative tax rates with less risky forms of capital.

D'autres avaient subi l'influence de la gauche intellectuelle et avaient à proposer des solutions purement démagogiques, comme la réduction des taux d'intérêt, l'imposition des nantis, l'imposition du capital.
Others had been coached by the intellectual and political left and had patent solutions that were obvious demagoguery from lowering the interest rate, to taxing the rich, taxing capital.

Y a-t-il une majorité qui se dégage au sein du ministère pour que l'on examine effectivement les recommandations du rapport Mintz sur les questions, par exemple, d'imposition des entreprises et, de manière plus générale, pour que l'on envisage de se détourner de l'imposition du capital et éventuellement de réduire de manière générale les impôts sur les gains en capital ou encore d'accorder une exemption plus élevée?
Is there any critical mass within the department to really take a look at some of the Mintz report recommendations on, for instance, business taxation, and in a more general sense to shift away from taxes on capital and to perhaps reduce capital gains taxes in a general sense or perhaps provide a greater exemption?

Des études récentes sur les incidences des divers taux d'imposition aux États-Unis, d'un État à l'autre, ont en général permis de constater très peu d'effets des taux d'imposition du capital sur l'investissement, d'un État à l'autre.
Recent studies done of the impacts of different tax rates in the United States between different states in the U.S. have generally found very little impact on investment depending on capital tax rates between states.