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Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
Crédit à l'importation pour le redressement économique
Importance relative
Importance relative
Importation de produits en commun
Importations en commun
Notion d'importance relative
OICh
OILHGC
Ordonnance sur l'importation de chevaux
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger
Principe d'importance relative
Principe de l'importance
Principe de l'importance relative
Principe de l'importance relative
Prêt à l'importation pour le redressement économique
Régime de dépôt à l'importation
Significativité
Système de caution à l'importation
Système de dépôt à l'importation
Taxe carbone sur les importations
Taxe carbone à l'importation

Traduction de «l’importation étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement


régime de dépôt à l'importation [ système de caution à l'importation | système de dépôt à l'importation ]

import deposit scheme


Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]

Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]


principe de l'importance (1) | principe de l'importance relative (2) | importance relative (3)

principle of materiality


importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative

materiality | concept of materiality | materiality principle | significance


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]


crédit à l'importation pour le redressement économique | prêt à l'importation pour le redressement économique

rehabilitation import credit/loan | RIC,RIL


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]


taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation

carbon tariff


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de la méthode exposée ci-dessus, les prix des importations étaient en moyenne inférieurs de 44 % aux prix de l'industrie de l'Union.

On the basis of the above methodology the imports undercut the Union industry prices by an average of 44 %.


L'enquête a montré que la plupart des importations étaient effectuées sous le régime du perfectionnement actif (aucun droit antidumping n'était donc dû).

The investigation showed that most imports were made under inward processing arrangements (whereby no anti-dumping duty was payable).


L'entente a eu une incidence tant sur les importateurs de voitures et les consommateurs finals européens, car les véhicules importés étaient vendus dans l'Espace économique européen (EEE), que sur les constructeurs automobiles européens, car leurs véhicules étaient exportés en dehors de l'EEE.

The cartel affected both European car importers and final customers, as imported vehicles were sold within the European Economic Area (EEA), and European vehicle manufacturers, as their vehicles were exported outside the EEA.


Jusqu'ici, les produits importés étaient certifiés conformément aux règles nationales des pays tiers équivalents ou conformément à certains des quelque 60 ensembles de règles différents adoptés par les organismes de contrôle que l'UE avait reconnus comme équivalents à ses propres règles en matière de production biologique.

Until now, imported products were certified in accordance with the national rules of equivalent third countries or in accordance with some of the approximately 60 different sets of rules from control bodies which the EU recognised as equivalent to its own organic rules.


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L’importateur a en outre fait valoir que les prix qu’il avait facturés pour les produits importés étaient beaucoup plus élevés que ceux qui étaient pratiqués par tout autre producteur de l’Union et que ces importations n’avaient pas causé de dépression des prix ou tout autre préjudice.

The importer alleged also that the prices it charged on imported products were much higher than those charged by any other producer in the Union and that these imports did not cause any price depression or injury.


De plus, la plupart de ces importations étaient en fin de compte destinées à une utilisation offshore, domaine qui s’était considérablement développé depuis l’enquête précédente, et n’étaient pas dédouanées dans l’Union européenne.

Moreover, most of these imports were eventually destined for offshore use, which has developed considerably since the previous investigation and were not customs cleared in the EU.


Les prix correspondants de ces importations étaient toujours plus élevés que ceux des importations faisant l’objet d’un dumping.

Corresponding prices of these imports were consistently higher than those of the dumped imports.


4. Conformément à la législation interne du pays d'importation, un traitement préférentiel peut aussi être accordé, le cas échéant par la ristourne des droits de douane, pendant une durée de deux ans au moins à compter de la date d'acceptation de la déclaration d'importation, lorsqu'une preuve de l'origine est présentée qui indique que les produits importés étaient à cette date éligibles à un traitement tarifaire préférentiel.

4. In accordance with the internal legislation of the importing country, preferential treatment may also be granted, where applicable by repayment of duties, within a period of at least two years from the date of acceptance of the import declaration, where a proof of origin is produced indicating that the imported goods were at that date eligible for preferential tariff treatment.


En effet, ni les données d'Eurostat ni les réponses au questionnaire de la Commission n'indiquaient que les importations étaient inférieures au niveau de minimis. Par conséquent, il a été considéré que les importations en provenance de l'Inde étaient supérieures au niveau de minimis fixé à l'article 10, paragraphe 10, et à l'article 14, paragraphe 4, de la décision de base.

Indeed, the relevant Eurostat information and the replies to the Commission's questionnaire did not show imports below the de minimis threshold Consequently, the imports from India were considered to be above the de minimis threshold set out in Articles 10(10) and 14(4) of the Basic Decision.


Vers la fin de l'année 1994, les arrangements conclus dans le cadre de l'entente s'étaient propagés, dans l'intervalle, à tout le marché européen. La quasi-totalité des échanges réalisés dans l'ensemble de la Communauté dans ce secteur industriel important étaient sous le contrôle de l'entente.

Subsequently by the end of 1994 the cartel arrangements had become all-pervasive and covered the whole European market. Virtually all trade throughout the Community in this important industrial sector was controlled by the cartel.


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