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Droit d'entrée
Droit d'importation
Droit de douane
Droit de porte
Feuille de travail pour l'entreposage d'explosifs
Importance relative
Loi sur les explosifs
Notion d'importance relative
OIAC
OICh
OILHGC
Ordonnance sur l'importation de chevaux
Principe d'importance relative
Principe de l'importance relative
Significativité
Taxe carbone sur les importations
Taxe carbone à l'importation
Taxe à l'importation

Traduction de «l’importation d’explosifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les explosifs [ Loi concernant la fabrication, l'épreuve, la vente, l'emmagasinage et l'importation des explosifs ]

Explosives Act [ An Act respecting the manufacture, testing, sale, storage and importation of explosives ]


Feuille de travail pour l'entreposage d'explosifs [ Feuille de travail pour l'entreposage d'explosifs (établie conformément aux dispositions contenues dans l'ITFC C-09-153-001/TS-000) ]

Explosives Storage Worksheet [ Explosives Storage Worksheet (Prepared in Accordance with CFTO C-09-153-001/TS-000) ]


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]


Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]


Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation d'animaux de compagnie [ OIAC ]

Ordinance of 18 April 2007 on Import of Pets [ PetIO ]


importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative

materiality | concept of materiality | materiality principle | significance


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax


taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation

carbon tariff


traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second

potentialization | joint action of two drugs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«opérateurs économiques», le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur ainsi que toute personne morale ou physique qui intervient dans le stockage, l'utilisation, le transfert, l'importation, l'exportation ou le commerce d'explosifs;

‘economic operators’ means the manufacturer, the authorised representative, the importer, the distributor and any natural or legal person who engages in the storage, use, transfer, import, export or trade of explosives;


Les opérateurs économiques possèdent une licence ou une autorisation en vue de la fabrication, du stockage, de l'utilisation, de l'importation, de l'exportation, du transfert ou du commerce d'explosifs.

Economic operators shall be in possession of a licence or authorisation which entitles them to engage in the manufacture, storage, use, import, export, transfer or trade of explosives.


(13) En fonction des évolutions observées dans l'utilisation détournée qui est faite des substances chimiques comme précurseurs d'explosifs et sous réserve qu'il soit dûment procédé à des consultations des parties prenantes concernées afin de tenir compte de l'impact potentiellement important sur les opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à l'annexe I ...[+++]

(13) In order to accommodate developments in the misuse of chemical substances as precursors to explosives and provided that proper consultation with relevant stakeholders is carried out in order to take into account the potentially significant impact on economic operators, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amendments to Annex I to this Regulation as regards concentration limits for substances and to Annex II to this Regulation a ...[+++]


35. rappelle le nombre croissant de technologies ayant des applications à double usage, et donc l'importance d'accroître les complémentarités et les synergies entre les programmes européens de recherche en matière de défense et de sécurité civile; encourage l'AED et la Commission à poursuivre leur coordination au sein de la coopération-cadre européenne, en vue de maximiser les synergies avec le volet «sécurité» du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, en particulier dans les domaines de la protection CBRN, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, des systèmes aériens sans pilote, de la surveilla ...[+++]

35. Recalls the ever growing number of technologies with dual-use applications, and therefore the importance of increasing complementarities and synergies between European defence and civilian security research programmes; encourages the EDA and the Commission to pursue their coordination within the European Framework Cooperation, in order to maximise synergies with the ‘Security’ theme of the Framework Programme for Research and Technological Development, in particular in areas such as CBRN protection, counter improvised explosive devices, unmanned aerial systems, maritime surveillance, information ...[+++]


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35. rappelle le nombre croissant de technologies ayant des applications à double usage, et donc l'importance d'accroître les complémentarités et les synergies entre les programmes européens de recherche en matière de défense et de sécurité civile; encourage l'AED et la Commission à poursuivre leur coordination au sein de la coopération-cadre européenne, en vue de maximiser les synergies avec le volet "sécurité" du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, en particulier dans les domaines de la protection CBRN, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, des systèmes aériens sans pilote, de la surveilla ...[+++]

35. Recalls the ever growing number of technologies with dual-use applications, and therefore the importance of increasing complementarities and synergies between European defence and civilian security research programmes; encourages the EDA and the Commission to pursue their coordination within the European Framework Cooperation, in order to maximise synergies with the ‘Security’ theme of the Framework Programme for Research and Technological Development, in particular in areas such as CBRN protection, counter improvised explosive devices, unmanned aerial systems, maritime surveillance, information ...[+++]


1. Les États membres s’assurent que les entreprises spécialisées dans les explosifs qui fabriquent ou importent des explosifs ou encore assemblent des détonateurs apposent une identification unique sur les explosifs et sur chaque unité élémentaire d’emballage.

1. Member States shall ensure that undertakings in the explosives sector which manufacture or import explosives or assemble detonators shall mark explosives and each smallest packaging unit with a unique identification.


Cependant, le fait que des vols importants d'explosifs aient eu lieu en Europe au cours des dix dernières années laisse à penser que des efforts supplémentaires s'imposent.

The fact, however, that major thefts of explosives have occurred in Europe during the past ten years suggests that further efforts are still needed.


La communication concerne les explosifs commerciaux, les explosifs dits de fabrication artisanale ainsi que les explosifs démilitarisés qui constituent un risque très important puisqu'ils ne sont normalement pas marqués.

The Communication concerns commercial explosives, homemade explosives and demilitarised explosives, which present a major risk since they are normally not marked.


La communication concerne les explosifs commerciaux, les explosifs dits de fabrication artisanale ainsi que les explosifs démilitarisés qui constituent un risque très important puisqu'ils ne sont normalement pas marqués.

The Communication concerns commercial explosives, homemade explosives and demilitarised explosives, which present a major risk since they are normally not marked.


Les États membres doivent s’assurer que les entreprises qui fabriquent ou importent des explosifs et celles qui assemblent des détonateurs apposent une identification unique sur les produits.

Member States must ensure that companies which manufacture or import explosives, and those which assemble detonators mark these products with a unique identification.




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l’importation d’explosifs ->

Date index: 2025-04-28
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