Vertaling van "l’importation d’explosifs qu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les explosifs [ Loi concernant la fabrication, l'épreuve, la vente, l'emmagasinage et l'importation des explosifs ]
Explosives Act [ An Act respecting the manufacture, testing, sale, storage and importation of explosives ]

Feuille de travail pour l'entreposage d'explosifs [ Feuille de travail pour l'entreposage d'explosifs (établie conformément aux dispositions contenues dans l'ITFC C-09-153-001/TS-000) ]
Explosives Storage Worksheet [ Explosives Storage Worksheet (Prepared in Accordance with CFTO C-09-153-001/TS-000) ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation d'animaux de compagnie [ OIAC ]
Ordinance of 18 April 2007 on Import of Pets [ PetIO ]

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte
import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) Le ministre peut exiger des personnes qui ne résident pas au Canada ou qui n’y ont pas leur principal établissement commercial ou leur siège social et qui se livrent ou ont l’intention de se livrer à l’importation d’explosifs qu’elles fournissent de leur solvabilité la preuve — assurance, cautionnement ou autre justificatif — qu’il estime acceptable.
(2.1) The Minister may require any person who engages or proposes to engage in the importation of explosives and who does not reside in Canada or have a chief place of business or head office in Canada to provide evidence of financial responsibility in the form of insurance, or in the form of an indemnity bond or a suretyship, satisfactory to the Minister, or in any other form satisfactory to the Minister.

(3) Le ministre peut exiger des personnes qui ne résident pas au Canada ou qui n'y ont pas leur principal établissement commercial ou leur siège social et qui se livrent ou ont l'intention de se livrer à l'importation, à l'exportation ou au transport en transit au Canada d'explosifs qu'elles fournissent de leur solvabilité la preuve — assurance, cautionnement ou autre justificatif — qu'il estime acceptable.
(3) The Minister may require any person who engages or proposes to engage in the importation or exportation, or the transportation in transit through Canada, of any explosive and who does not reside in Canada or have a chief place of business or head office in Canada to provide evidence of financial responsibility in the form of insurance, or in the form of an indemnity bond or a suretyship, satisfactory to the Minister, or in any other form satisfactory to the Minister.

Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l'exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n'importe quelle combinaison d'entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n'excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n'excède pas 500 kg.
Explosives allocated on classification to UN Numbers 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in transport category 2 or dangerous goods in transport category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in transport category 2 does not exceed 500 kg or l and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg.

Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg.
Explosives allocated on classification to UN Numbers 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in transport category 2 or dangerous goods in transport category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in transport category 2 does not exceed 500 kg or l and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg.

les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg;
Explosives allocated on classification to UN numbers 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in Transport Category 2 or dangerous goods in Transport Category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in Transport Category 2 does not exceed 500 kg or l and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg.

les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg.
Explosives allocated on classification to UN Numbers 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in transport category 2 or dangerous goods in transport category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in transport category 2 does not exceed 500 kg or litres and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg.

les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg;
Explosives allocated on classification to UN Numbers 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 or 0453 may be carried in the same vehicle with dangerous goods (except flammable gases, infectious substances and toxic substances) in transport category 2 or dangerous goods in transport category 3, or any combination of them, provided the total mass or volume of dangerous goods in transport category 2 does not exceed 500 kg or litres and the total net mass of such explosives does not exceed 500 kg.

Les nouvelles mesures proposées permettraient un contrôle accru de l'acquisition ou de la possession d'explosifs par des groupes potentiels de criminels ou de terroristes; elles permettraient de contrôler la vente à la consommation de composants d'explosifs limités comme le nitrate d'ammonium et elles imposeraient des exigences quant à la délivrance de permis d'exportation ou de transport en transit qui s'ajouteraient au régime actuel des permis d'importation.
Proposed are new measures to control the acquisition and possession of explosives by potential criminal or terrorist interests; to track the consumer sale of components of explosives, such as ammonium nitrate; and to introduce export and in-transit permit requirements to complement the current import-permit regime.

Les voici: la mesure exige que la plupart des explosifs plastiques soient marqués aux fins de détection; elle interdit la fabrication, l'entreposage, la détention, la cession, le transport, l'importation et l'exportation d'explosifs plastiques non marqués, sauf selon les dispositions de la convention ou en cas de nécessité absolue à des fins militaires; elle autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements régissant la détention, la cession et l'élimination des explosifs plastiques non marqués.
The principles are: to require the marking of most plastic explosives for the purpose of detection; to prohibit the manufacture, storage, possession, transfer of possession, transportation, import and export of unmarked plastic explosives, except as may be permitted by the terms of the convention or required by overriding military necessity; and to empower the governor in council to make regulations governing the possession, transfer and disposal of any unmarked plastic explosives.

De plus, elles permettent un contrôle accru de l’importation, de l’exportation, du transport en transit au Canada, de l’acquisition, de la possession et de la vente d’explosifs et de certains composants d’explosif. Enfin, elles augmentent les peines sanctionnant certaines infractions.
It allows for increased control over the import, export, transportation through Canada, acquisition, possession and sale of explosives and certain components of explosives, and provides increased penalties for certain offences.