Vertaling van "l’importation d’autres biocarburants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

Règlement sur l'importation d'imprimés publicitaires -- numéro tarifaire 9825.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur l'importation d'imprimés publicitaires -- numéro tarifaire 9825.00.00 -- (ALÉNA) ]
NAFTA and CCFTA Importation of Printed Advertising Materials (Tariff Item No. 9825.00.00) Regulations [ NAFTA Importation of Printed Advertising Materials (Tariff item No. 9825.00.00) Regulations ]

Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif scientifique ou culturel
Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation d'animaux de compagnie [ OIAC ]
Ordinance of 18 April 2007 on Import of Pets [ PetIO ]

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte
import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax

coenzyme (m et f) | enzyme augmentant l'action d'une autre enzyme
coenzyme | organic nonprotein molecule

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les droits à l’importation d’autres biocarburants – biodiesel et huiles végétales – sont nettement inférieurs (entre 0 et 5 %).
Import duties on other biofuels - biodiesel and vegetable oils - are much lower (between 0 and 5%).

Les droits à l’importation d’autres biocarburants – biodiesel et huiles végétales – sont nettement inférieurs (entre 0 et 5 %) [15]. S’il apparaissait que l’approvisionnement de l’UE en biocombustibles durables était insuffisant, l’UE devrait être prête à examiner si une ouverture supplémentaire de son marché constituerait une solution pour contribuer au développement du marché.
Import duties on other biofuels - biodiesel and vegetable oils - are much lower (between 0 and 5%).[15] If it would appear that supply of sustainable biofuels to the EU is constrained, the EU should be ready to examine whether further market access would be an option to help the development of the market.

Certains de ces avantages pourraient découler d'importations de biocarburants, car les biocarburants ont une autre origine géopolitique que le pétrole.
Some of these advantages could be derived from biofuel imports given that biofuel has a different geopolitical origin to oil.

Si l’électrification n’avait pas lieu à grande échelle, les biocarburants et autres carburants de substitution devraient jouer un rôle plus important pour atteindre le même niveau de réduction d’émissions dans le secteur du transport.
In case electrification would not be deployed on a large-scale, biofuels and other alternative fuels would need to play a greater role to achieve the same level of emissions reduction in the transport sector.

Un autre élément important à prendre en compte est la compatibilité des règles techniques et environnementales, notamment en ce qui concerne les quantités maximums de biocarburants dans l'essence et le diesel.
Another important element that should be taken into consideration is the compatibility of technical and environmental regulations, particularly with regard to maximum quantities of biofuels in petrol and diesel.

En dépit de leur coût de revient important, il faut assurer en particulier la pérennité des biocarburants et autres carburants alternatifs ainsi que leur croissance sur le marché des combustibles.
Despite their high production costs, it is important to ensure the continuing and growing presence of biofuels and other alternative fuels in the fuel market.

La mesure d'aide sous forme d'exonération constitue dès lors une infraction aux dispositions de l'article 95 du traité du fait qu'elle est réservée à des biocarburants fabriqués à partir d'un nombre limité de produits de base (en excluant en même temps certains produits de base qui techniquement pourraient être appropriés pour la production des biocarburants mais cultivés principalement en dehors du territoire français) et que les biocarburants, importés des autres États membres, et fabriqués à partir d'autres produits de base, sont taxés plus lourdement.
The aid measure, in the form of tax exemption, therefore constitutes an infringement of Article 95 of the Treaty since it is restricted to biofuels produced from a limited number of basic products (while excluding certain basic products that could be technically appropriate for the production of biofuels, but which are grown mainly outside France) and biofuels imported from other Member States and produced from other basic products will be subject to a higher tax.