Traduction de «l’importation au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]
joint import procurement

régime de dépôt à l'importation [ système de caution à l'importation | système de dépôt à l'importation ]
import deposit scheme

Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]
Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]

principe de l'importance (1) | principe de l'importance relative (2) | importance relative (3)
principle of materiality

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

crédit à l'importation pour le redressement économique | prêt à l'importation pour le redressement économique
rehabilitation import credit/loan | RIC,RIL

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation
carbon tariff

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, au cours de la période d'enquête de réexamen, il a été constaté que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Accordingly, in the review investigation period, the Union industry was found suffering material injury within the meaning of Article 3(5) of the basic Regulation.

Il sera considéré qu'il y a ristourne excessive d'impositions à l'importation au sens de l'annexe I, point i), si les pouvoirs publics ont payé des intérêts sur toute somme restituée en vertu de leur système de ristourne, le montant en excès étant celui des intérêts effectivement payés ou à payer.
an excess drawback of import charges within the meaning of point (i) of Annex I would be deemed to exist where governments paid interest on any monies refunded under their drawback schemes, to the extent of the interest actually paid or payable.

De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes des fédéralistes au vrai sens du terme, au sens où l'entendait James Madison dans les années 1780 quand il a écrit The Federalist Papers; au sens où on entendait le terme fédérationniste, il y a un siècle en Australie quand on envisageait un système fédéral pour ce pays; au sens où l'entendent les Suisses lorsqu'ils parlent du partage des pouvoirs entre le fédéral et les cantons dans leur pays; et, ce qui est plus important, au sens où l'ont utilisé les pères de notre système fédéral dans le milieu des années 1860, lors des conférences de Québec, de Londres et de Charlottetown.
On this side of the House we are federalists in the true sense of the term: in the sense employed by James Madison in the 1780s when he wrote The Federalist Papers; in the sense that the term federationist was used a century ago in Australia when a federal system was being considered for that country; in the sense that citizens of Switzerland mean when they speak of the way their country divides its powers between federal and cantonal levels of government; and, most important, in the sense that the term confederate was used by the fathers of our own federal system at the conferences in Quebec City, London and Charlottetown in the mid-1860s.

Il sera considéré qu’il y a ristourne excessive d’impositions à l’importation au sens du point i) de l’annexe I si les pouvoirs publics ont payé des intérêts sur toute somme restituée en vertu de leur système de ristourne, le montant en excès étant celui des intérêts effectivement payés ou à payer.
an excess drawback of import charges within the meaning of point (i) of Annex I would be deemed to exist where governments paid interest on any monies refunded under their drawback schemes, to the extent of the interest actually paid or payable.

- les aides à l’exportation ou pour favoriser les produits nationaux par rapport aux produits importés au sens des règlements 69/2001 et 70/2001 du Conseil concernant l’application des règles en matière d’aides d’État respectivement aux aides de minimis et en faveur des petites et moyennes entreprises sont immédiatement supprimées par voie d’avis de l’administration adressés aux contribuables.
- aid to exports or to favour domestic over imported products within the meaning of Council Regulations 69/2001 and 70/2001 on the application of state aid rules to de minimis aid and to small and medium enterprises respectively is immediately discontinued by means of administrative rulings to taxpayers.

- cessation immédiate de toute aide à l'exportation ou visant à favoriser la production nationale par rapport aux produits importés, au sens des règlements n° 69/2001 et n° 70/2001 concernant l'application des règles en matière d'aides d'État aux aides de minimis et en faveur des petites et moyennes entreprises , respectivement.
- immediate termination of any aid to export or to favour domestic over imported products within the meaning of Council Regulations 69/2001 and 70/2001 on the application of state aid rules to the de minimis aid and to small and medium enterprises respectively.

"introduction": l'importation au sens du point 15), et le placement de marchandises sous l'un des régimes douaniers visés à l'article 4, point 16), sous b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92, ainsi que leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc.
"introduction" means import as defined in point 15 above, and the placing of goods under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Regulation (EEC) No 2913/92, as well as their entry into a free zone or free warehouse.

«introduction»: l'importation au sens du point 15), et le placement de marchandises sous l'un des régimes douaniers visés à l'article 4, points 16) b) à f), du règlement (CEE) no 2913/92, ainsi que leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc.
‘introduction’ means import as defined in point 15 above, and the placing of goods under the customs procedures referred to in points (b) to (f) of Article 4(16) of Regulation (EEC) No 2913/92, as well as their entry into a free zone or free warehouse.

Invitent la Commission à insister sur l'importance du sens de l'initiative, de l'esprit d'entreprise et de la créativité chez les jeunes dans le cadre de la coopération européenne en matière de jeunesse, et en particulier:
INVITE the Commission to emphasise the importance of young people's initiative, enterprise and creativity in European co-operation in youth issues and in particular :

Elle est aussi classée parmi les terres humides d'importance internationale aux termes de la Convention de Ramsar et considérée comme un site biologique important au sens du programme international de biosphère.
It has also been recognized as a wetlands of international importance under the Ramsar convention and a significant biological site under the international biosphere program.