Traduction de «l’importateur d’un produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qualité d'usage d'un produit [ propriétés d'emploi d'un produit | aptitude à l'emploi d'un produit ]
performance of a product

prescription de fourniture de produits [ prescription relative à l'exclusivité d'un produit ]
product mandating requirement [ product-mandating requirement | product-mandate requirement ]

enregistrement de l'étiquette d'un produit
product label registration

pénétration dans l'environnement d'un produit toxique | pénétration dans l'environnement
entry into the environment of a toxic material | entry into the environment

pays en développement importateur net de produits alimentaires | NFIDCs [Abbr.] | PDINPA [Abbr.]
net food-importing developing country | NFIDC [Abbr.]

pays en développement importateur net de produits alimentaires
net food-importing developing country

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

comportement d'un produit dans l'environnement | comportement dans l'environnement
environmental behaviour

économie d'impôts | produit d'impôts | économie d'impôts de l'exercice
income tax benefit | tax benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une description complète du produit similaire, le nom du pays bénéficiaire concerné, l’identité de chaque exportateur ou producteur étranger connu et une liste des importateurs connus du produit en question.
a complete description of the like product, the name of the beneficiary country concerned, the identity of each known exporter or foreign producer and a list of known persons importing the product in question.

36 (1) L’importateur d’un produit antiparasitaire, autre qu’un produit étranger qui fait l’objet d’un certificat d’utilisation d’un produit étranger, fournit au ministre, au moment de l’importation, une déclaration, en français ou en anglais, signée par l’importateur et comportant les renseignements suivants :
36 (1) The importer of a pest control product — except a foreign product that is the subject of a foreign product use certificate — must provide the Minister with a declaration at the time of the importation, in English or French, signed by the importer, that sets out all of the following information:

(5) Si l’importateur effectif de produits est réputé, en vertu du paragraphe (2), être la personne qui importe les produits, mais qu’une autre personne (appelée « importateur déterminé » au présent article) a été identifiée, pour les besoins de la Loi sur les douanes, comme importateur des produits au moment de leur déclaration en détail ou provisoire en vertu de l’article 32 de cette loi et a payé, s’il est fait abstraction du paragraphe (2), un montant sur les produits au titre de la taxe prévue à la section III, l’importateur effectif et l’importateur déterminé peuvent conclure un accord écrit pour que le paragraphe (7) s’applique relativement à ce montant.
(5) If the constructive importer of goods is deemed under subsection (2) to be the person by whom the goods are imported but another person (in this section referred to as the “specified importer”) was identified, for the purposes of the Customs Act, as the importer of the goods when the goods were accounted for under section 32 of that Act and, in the absence of subsection (2), paid an amount as or on account of tax on the goods under Division III, the constructive importer and the specified importer may agree in writing to have subsection (7) apply in respect of that amount.

(7) Si l’importateur effectif de produits et l’importateur déterminé ont conclu l’accord visé au paragraphe (5) pour que le présent paragraphe s’applique relativement à un montant payé sur les produits au titre de la taxe prévue à la section III et que l’importateur effectif n’a pas conclu l’accord visé au paragraphe (3) avec le fournisseur des produits relativement à l’importation, les règles suivantes s’appliquent :
(7) If a constructive importer of goods and a specified importer have entered into an agreement under subsection (5) to have this subsection apply in respect of an amount paid as or on account of tax on the goods under Division III and the constructive importer has not entered into an agreement under subsection (3) with the supplier of the goods in respect of the importation,

(4) Si un inscrit et l’importateur effectif de produits ont conclu l’accord visé au paragraphe (3) relativement à la fourniture et à l’importation des produits et que l’importateur effectif n’a pas conclu l’accord visé au paragraphe (5) relativement à un montant payé sur les produits au titre de la taxe prévue à la section III relativement à l’importation, les règles suivantes s’appliquent :
(4) If a registrant and the constructive importer of goods have entered into an agreement under subsection (3) in respect of the supply and importation of the goods and the constructive importer has not entered into an agreement under subsection (5) in respect of any amount paid as or on account of tax on the goods under Division III in respect of the importation,

a)il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur, que le produit chimique est enregistré ou autorisé; ou
(a)there is evidence from official sources in the importing Party or other country that the chemical is licensed, registered or authorised; or

il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur, que le produit chimique est enregistré ou autorisé; ou
there is evidence from official sources in the importing Party or other country that the chemical is licensed, registered or authorised; or

La Communauté européenne est le premier marché et le premier importateur mondial de produits de la pêche; il lui incombe donc tout particulièrement de faire en sorte que les produits de la pêche importés sur son territoire ne proviennent pas de la pêche INN.
As the world's largest market for, and importer of fishery products, the Community has a specific responsibility in making sure that fishery products imported into its territory do not originate from IUU fishing.

L'UE est déjà le premier importateur mondial de produits agricoles (60 milliards de dollars en 2001), le plus grand importateur mondial de denrées alimentaires en provenance des pays en développement (38 milliards de dollars en 2001) et le premier importateur de produits en provenance des pays les plus pauvres.
The EU is already the world's largest importer of farm products ($ 60 bn in 2001), the world's largest food importer from developing countries ($ 38 bn in 2001) and the largest importer from poorest countries.