Traduction de «l’importateur devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises [ Règlement sur les documents de l'importateur ]
Imported Goods Records Regulations [ Importers' Records Regulations ]

Droits de douane - l'entrepreneur est l'importateur
Customs Duties - Contractor Importer

déclaration de l'importateur ou de l'agent
import/agent declaration

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]
Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]

association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]
European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En novembre, nous avons publié un avis à l'industrie concernant l'importation au Canada d'aliments destinés aux humains et d'aliments du bétail, signalant que les importateurs devaient être responsables des produits qu'ils importaient.
In November we posted an advisory for food and feed imports into Canada indicating that importers needed to take responsibility for products they imported.

11. rappelle que, dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire Brita GmbH/Hauptzollamt Hamburg Hafen, la Cour de justice a confirmé que les autorités douanières des États importateurs devaient refuser un régime préférentiel, en vertu de l'accord d'association UE-Israël, pour les produits exportés vers l'Union et provenant des territoires occupés par Israël ou pour lesquels les autorités israéliennes ne fournissent pas suffisamment d'informations pour permettre de déterminer la véritable origine de ces produits;
11. Recalls that in its judgment in the Brita GmbH v Hauptzollamt Hamburg-Hafen case the European Court of Justice confirmed that the customs authorities of importing Member States must refuse preferential treatment under the EU-Israel Association Agreement to products exported to the EU which originate from Israeli-occupied territories and for which the Israeli authorities fail to provide sufficient information to enable their real origin to be determined;

11. rappelle que, dans l'arrêt qu'elle a rendu dans l'affaire Brita GmbH/Hauptzollamt Hamburg Hafen , la Cour de justice a confirmé que les autorités douanières des États importateurs devaient refuser un régime préférentiel, en vertu de l'accord d'association UE-Israël, pour les produits exportés vers l'Union et provenant des territoires occupés par Israël ou pour lesquels les autorités israéliennes ne fournissent pas suffisamment d'informations pour permettre de déterminer la véritable origine de ces produits;
11. Recalls that in its judgment in the Brita GmbH v Hauptzollamt Hamburg-Hafen case the European Court of Justice confirmed that the customs authorities of importing Member States must refuse preferential treatment under the EU-Israel Association Agreement to products exported to the EU which originate from Israeli- occupied territories and for which the Israeli authorities fail to provide sufficient information to enable their real origin to be determined;

S'ils devaient s'appliquer à l'importation de produits de santé naturels, les naturopathes, qui assurent des soins de santé primaires et qui ne sont pas des détaillants.nous ne sommes pas des importateurs commerciaux.
Should they come into effect regarding the importation of natural health products, NDs, who are primary health care providers.and we're not retailers.

Afin que les importateurs ne soient soumis qu'à des obligations raisonnablement nécessaires, le nom et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés devaient seulement être indiqués sur le produit ou dans le document accompagnant le produit, mais pas sur l'emballage.
In order to put only reasonably necessary obligations on the importers, the contact details should be indicated only on the product or on the accompanying documents and not on the packaging.

Les articles pyrotechniques destinés à l'automobile désignent les composants des dispositifs de sécurité automobile contenant des substances pyrotechniques. Cette définition a également fait l'objet d'un amendement. Les concepts de fabricant et d'importateur d'articles pyrotechniques devaient être clarifiés. La question de l'inspection régulière des articles pyrotechniques et de leur stockage a également fait l'objet d'un amendement.
It was also found necessary to amend the definition of ‘automotive pyrotechnic articles’, i.e. components of vehicle safety equipment items which contain pyrotechnic substances; to clarify the concepts of manufacturer and importer of pyrotechnic articles; and to table amendments relating to the regular inspection of pyrotechnic articles and their storage.

À cette occasion, elle a en effet accepté une clause spécifique qui autorise les pays importateurs à appliquer des mesures de sauvegarde spécifiques aux textiles si les importations en provenance de Chine devaient augmenter subitement et porter préjudice à leur industrie nationale.
When China joined the World Trade Organization it accepted a formal commitment that allowed the importing countries to apply special textile-specific safeguard measures if imports from China were to increase very rapidly and cause prejudice to the industry of importing countries.

En consequence, la Commission, tenant pleinement comp de ses obligations a l'egard du GATT et de ses propres pratiques en pareilles circonstances, a decide que les prix d'exporation devaient etre etablis sur la base du prix auquel l'importateur vendait a un distributeur independant apres avoir apporte les corrections appropriees.
Accordingly,the Commission, taking full account of its GATT obligations and of its own practices in similar circumstances, decided that export prices should be constructed on the basis of the price at which the importer sold to an independant distributor, after making appropriate corrections.

En vertu de l'ancien système, les importateurs ou leurs courtiers devaient souvent se rendre personnellement à un bureau des douanes afin de faire vérifier les documents par un agent des douanes ou faire parvenir l'information électroniquement avant que chaque envoi n'arrive à la frontière.
Under the old system, importers or their brokers often had to personally visit a customs office and get the paperwork checked by a customs officer, or send the information electronically before each shipment reached the border.

M. Marcel Proulx: Si les comptes rendus ne devaient se faire qu'une fois par an, plutôt que tous les trimestres, quelle différence cela représenterait-il pour vous comme importateur, sur le plan des coûts?
Mr. Marcel Proulx: What difference would there be if the reporting was done once a year instead of quarterly? By “difference” I mean cost-wise to you as an importer.