Vertaling van "l’importance des décisions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision quant à l'importance relative [ décision concernant la significativité ]
materiality decision

décision concernant l'importance relative | décision concernant la significativité
materiality decision

achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]
joint import procurement

Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]
Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]

principe de l'importance (1) | principe de l'importance relative (2) | importance relative (3)
principle of materiality

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

taxe carbone sur les importations | taxe carbone à l'importation
carbon tariff

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les contreparties centrales de pays tiers, la proposition, qui s'appuie sur les dispositions existantes d'EMIR en la matière, rendra le processus de reconnaissance et de surveillance des contreparties centrales de pays tiers plus strict pour celles d'entre elles qui revêtent une importance systémique décisive pour l'UE.
For non-EU CCPs, the proposal builds on the existing third-country provisions in EMIR and will make the process to recognise and supervise third-country CCPs more rigorous for those which are of key systemic importance for the EU.

Compte tenu du grand nombre de modifications à apporter au présent règlement et de leur importance, la décision 2005/681/JAI, telle que modifiée par le règlement (UE) no 543/2014, devrait, dans un souci de clarté, être entièrement remplacée à l'égard des États membres liés par le présent règlement.
Since the amendments to be made by this Regulation are of substantial number and nature, Decision 2005/681/JHA, as amended by Regulation (EU) No 543/2014, should, in the interests of clarity, be replaced in its entirety in relation to the Member States bound by this Regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0351 - EN - Décision d'exécution (UE) 2018/351 de la Commission du 8 mars 2018 portant rejet des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/351 DE LA COMMISSION // du 8 mars 2018 // portant rejet des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0351 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2018/351 of 8 March 2018 rejecting undertakings offered in connection with the anti-dumping proceeding concerning imports of certain hot-rolled flat products of iron, non-alloy or other alloy steel originating in Brazil, Iran, Russia and Ukraine // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2018/351 // of 8 March 2018 // rejecting undertakings offered in connection with the anti-dumping proceeding concerning imports of certain hot-rolled flat products of iron, non-alloy or other alloy steel originating in Brazil, Iran, Russia and Ukraine

On ne peut que supposer quelle aurait été la décision du Président, mais j'espère que, peu importe sa décision, sa priorité aurait été de défendre les droits des députés contre les représentants de la Couronne qui prennent place sur les banquettes ministérielles.
It is rhetorical and hypothetical to say how the Speaker will rule, but I would hope that whatever the decision, the first priority of the Speaker is to uphold the rights of the individual member against the representatives of the crown who sit on the front benches over there.

Le second domaine dans lequel travaillent les consultants en immigration est celui du droit des réfugiés; ils aident les demandeurs à préparer leurs demandes et les représentent à leurs audiences. Maintenant, sans vouloir minimiser l'importance des décisions en matière d'immigration, il importe de savoir que les décisions relatives au statut de réfugié ont des conséquences très graves.
The second field where immigration consultants operate is with respect to refugee law, where immigration consultants assist claimants in preparing their claims and they also represent claimants at their refugee hearings.

Je sais qu'en comité, des députés libéraux ont apporté des exemples très importants de décisions qui se sont prises dans le reste du Canada et qui fait qu'on devrait prendre une décision ici, à la Chambre des communes.
I know that in committee, Liberal members gave some very good examples of decisions that are made in the rest of Canada and then have to be dealt with here in the House of Commons.

Lorsqu’une installation incluse dans le système de l’Union a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation ou une autre entité non incluse dans ce système, les États membres considèrent que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n’est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, à moins que l’autorité compétente n'ait pu établir que le consommateur de la chaleur mesurable fait partie d’un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision précitée.
Where an installation included in the Union scheme has produced and exported measurable heat to an installation or other entity not included in the Union scheme, Member States shall consider that the relevant process of the heat benchmark sub-installation for this heat does not serve a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU unless the competent authority is satisfied that the consumer of the measurable heat belongs to a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.

Devrait-il être autorisé à se présenter à Chambre des communes ou à une séance de comité pour, peut-être dans son intérêt personnel, tenter d’amener la Chambre des communes à adopter étudier une motion, comme elle est en train de le faire, et, peu importe la décision du juge, à adopter une motion annulant cette décision?
Should he be allowed to come into the House of Commons or into a committee and, for his own personal advantage perhaps, try to persuade the House of Commons to do a resolution, like it is now, and notwithstanding what the judge said, pass a resolution that will overrule that.

Peuvent notamment être mentionnées, à cet égard, l’obligation faite aux parties à la convention d’établir le régime d’importation applicable aux produits soumis à cette procédure (article 10, paragraphes 1 à 5), la communication des éléments essentiels de ce régime à toute personne physique ou morale intéressée (article 10, paragraphe 8) ou l’obligation faite aux parties exportatrices d’assurer le respect, par les exportateurs relevant de leur juridiction, des régimes établis par les parties importatrices et, en particulier, d’interdire, sauf exceptions clairement circonscrites, toute exportation de produits inscrits à l’annexe III de la convention à destination d’une partie à celle-ci qui n’aurait pas communiqué au secrétariat le régime d’importation applicable à ces produits ou lui aurait seulement communiqué une réponse provisoire ne contenant pas de décision relative au régime d’importation provisoirement applicable [article 11, paragraphes 1, sous b), et 2].
Reference may in particular be made, in that connection, to the obligation imposed on the parties to the Convention to establish the import regime applicable to the products that are subject to that procedure (Article 10(1) to (5)), the disclosure of the essential elements of that regime to any natural or legal person with an interest (Article 10(8)) or the obligation imposed on exporting parties to ensure compliance by exporters within their jurisdiction with the regimes laid down by the importing parties and, in particular, to prohibit, subject to clearly circumscribed exceptions, any export of the products listed in Annex III to the Convention to a party to the Convention which has not notified to the secretariat the import regime applicable to those products or has merely notified to it an interim response not containing a decision concerning the interim import regime (Article 11(1)(b) and (2)).

Je peux vous dire, à l'analyse des décisions partout au Canada qui ont suivi ces décisions de la Cour suprême, que les tribunaux accordent en général beaucoup d'importance aux décisions des parents gardiens, par exemple en matière de suspension du droit d'accès.
I can tell you, based on an analysis of court decisions across Canada which followed those Supreme Court decisions, that the courts generally attach considerable importance to the decisions of the custodial parents in matters such as the suspension of the right of access.