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Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
Crédit à l'importation pour le redressement économique
Fiduciaire désigné par l'acte constitutif
Fiduciaire désigné par l'acte de fiducie
Fiduciaire désignée par l'acte constitutif
Fiduciaire désignée par l'acte de fiducie
Importance relative
Importation de produits en commun
Importations en commun
OICh
OILHGC
Ordonnance sur l'importation de chevaux
Paiement à l'acte
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger
Principe de l'importance
Principe de l'importance relative
Prêt à l'importation pour le redressement économique
Rémunération à l'acte

Vertaling van "l’importance de l’acte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement


Règlement de 1993 interdisant l'importation des abeilles domestiques [ Règlement de 1991 interdisant l'importation des abeilles domestiques | Ordonnance interdisant l'importation des abeilles domestiques 1990 ]

Honeybee Prohibition Regulations, 1993 [ Honeybee Prohibition Regulations, 1991 | Honeybee Prohibition Order, 1990 ]


Acte final de la Conférence des Nations Unies sur les formalités douanières concernant l'importation temporaire des véhicules de tourisme et le tourisme

Final Act of the United Nations conference on customs formalities for the temporary importation of private road motor vehicles and for tourism


principe de l'importance (1) | principe de l'importance relative (2) | importance relative (3)

principle of materiality


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]


Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]

Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]


crédit à l'importation pour le redressement économique | prêt à l'importation pour le redressement économique

rehabilitation import credit/loan | RIC,RIL


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an ...[+++]


fiduciaire désigné par l'acte constitutif | fiduciaire désignée par l'acte constitutif | fiduciaire désigné par l'acte de fiducie | fiduciaire désignée par l'acte de fiducie

indenture trustee


rémunération à l'acte | paiement à l'acte

fee-for service | fee-for-service | fee for service basis
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Renforcer la sensibilisation du public par le biais d'un programme stratégique visant à sensibiliser le grand public à l'importance de ses actes pour le changement climatique, entre autres par le lancement d'une campagne de sensibilisation dans toute l'UE.

- Increased public awareness should be fostered through a strategic programme to sensitise the general public to the climate change significance of their actions, i.a through the launching of an EU-wide awareness campaign.


(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui ...[+++]

(69) In order to ensure fair competition among operators, the traceability of the imported products intended to be placed on the market within the Union as organic or the transparency of the recognition and supervision procedure for control authorities and control bodies within the context of import of compliant organic products, and in order to ensure the management of the list of third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007, the power to adopt certain acts should be delegated to the Com ...[+++]


Afin de permettre les adaptations requises par l’évolution rapide des techniques, de l’économie et de la réglementation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la révision de la liste des actes énumérés à l’annexe III, la révision des modalités techniques des méthodes de calcul du seuil ainsi que la révision périodique du seuil lui-même en modifiant les références à la nomenclature CPV et en adaptant la liste des actes énumérés à l’annexe X. Il importe ...[+++]

In order to adapt to rapid technical, economic and regulatory developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of reviewing the list of acts set out in Annex III, reviewing the technical procedures for the calculation methods concerning the threshold as well as to periodically revise the threshold itself, amending references to the CPV nomenclature and adapting the list of acts set out in Annex X. It is of particular importance that the Commission carry out app ...[+++]


10. se félicite du financement généreux accordé par la Commission à des projets transnationaux de formation juridique en matière civile, tout en déplorant que ce financement soit très difficile à obtenir et à utiliser efficacement en raison, principalement, de la rigidité du système actuel; prend acte en outre des problèmes rencontrés pour récupérer les débours effectués dans le cadre de programmes de formation cofinancés et du fait que l'organisation de programmes de ce type conduit l'organisation professionnelle concernée à immobiliser des montants importants sur une l ...[+++]

10. Appreciates the Commission's generous funding of transnational legal training projects in the area of civil justice, but deplores the fact that the funding is very difficult to access and use effectively owing largely to the inflexibility of the current system; notes in addition the problems in recovering expenses incurred during co-financed training programmes and the fact that organising such programmes involves the professional organisation concerned in tying up large amounts of funds for a long period because of the requirements imposed by the Commission; calls therefore for a more flexible and innovative approach on the part o ...[+++]


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10. se félicite du financement généreux accordé par la Commission à des projets transnationaux de formation juridique en matière civile, tout en déplorant que ce financement soit très difficile à obtenir et à utiliser efficacement en raison, principalement, de la rigidité du système actuel; prend acte en outre des problèmes rencontrés pour récupérer les débours effectués dans le cadre de programmes de formation cofinancés et du fait que l'organisation de programmes de ce type conduit l'organisation professionnelle concernée à immobiliser des montants importants sur une l ...[+++]

10. Appreciates the Commission's generous funding of transnational legal training projects in the area of civil justice, but deplores the fact that the funding is very difficult to access and use effectively owing largely to the inflexibility of the current system; notes in addition the problems in recovering expenses incurred during co-financed training programmes and the fact that organising such programmes involves the professional organisation concerned in tying up large amounts of funds for a long period because of the requirements imposed by the Commission; calls therefore for a more flexible and innovative approach on the part o ...[+++]


2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux cas de moindre importance, lorsque l’acte commis ne provoque pas de détérioration de la qualité de l’eau.

2. Paragraph 1 shall not apply to minor cases, where the act committed does not cause deterioration in the quality of water.


Aujourd’hui, nous adopterons un paquet important de quatre actes législatifs différents couverts par la procédure de codécision en réponse à la crise financière.

Today we have an important package of four different legislative acts under the codecision procedure approved by us in response to the financial crisis.


C’est, en termes d’importance, le pire acte de terrorisme de l’histoire d’Espagne, et peut-être même, de mémoire d’homme, le pire acte de terrorisme commis dans un État membre de l’Union européenne.

This is, in terms of its consequence, the worst act of terror in the history of Spain, and could be the worst act of terror in living memory in any European Union state.


L'IMPORTATION désigne l'acte d'introduire/de faire entrer un bien matériel sur toute partie du territoire géographique d'un participant.

IMPORT means the physical entering/bringing into any part of the geographical territory of a Participant.


- (ES) Monsieur le Président, je tiens à commencer en réitérant l’importance de l’acte qui nous réunit aujourd’hui et de ce débat qui nous occupe actuellement parce que nous avons tellement parlé de ces sujets que nous courrons parfois le risque de perdre de vue leur importance.

– (ES) Mr President, I should like to begin by reiterating the importance of this debate and of the piece of legislation that has brought us together today, because we have spoken so often of these matters that we sometimes run the risk of losing sight of how important the issues really are.




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l’importance de l’acte ->

Date index: 2025-06-26
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