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Cul-de-sac
Déficit budgétaire systématique
Financement de l'économie par l'impasse budgétaire
Financement de l'économie par le déficit
Financement de l'économie par le déficit systématique
Financement déficitaire
Financement par l'impasse budgétaire
Financement par le déficit
Financement par le déficit budgétaire
Financement par le déficit systématique
Impasse
Sortir de l'impasse
Technique de l'impasse
Voie en cul-de-sac
Voie en impasse

Traduction de «l’impasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sortir de l'impasse : le défi politique de l'ère nucléaire [ Sortir de l'impasse ]

Ending the Deadlock: The Political Challenge of the Nuclear Age [ Ending the Deadlock ]


financement déficitaire [ financement de l'économie par le déficit | financement par le déficit budgétaire | financement par le déficit | financement par l'impasse budgétaire ]

deficit financing


Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française

A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music


cul-de-sac | impasse | voie en cul-de-sac | voie en impasse

dead-end track


financement de l'économie par le déficit | financement de l'économie par le déficit systématique | financement de l'économie par l'impasse budgétaire | financement par le déficit | financement par le déficit systématique | financement par l'impasse budgétaire

deficit financing


déficit budgétaire systématique | technique de l'impasse

deficit financing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Utiliser le potentiel de l’internet constitue une autre approche prometteuse pour sortir des impasses politiques.

Using the potential of the internet is another promising approach to break political logjams.


L'UE devrait soutenir les efforts en vue de sortir de cette impasse.

The EU should support efforts to resolve this impasse.


Sortir de l’impasse concernant les systèmes de brevetset traiter les problèmes de DPI spécifiques à la recherche | Le dépôt de brevets demeure une opération excessivement complexe et coûteuse en Europe, et la fragmentation des litiges entraîne l’insécurité juridique.

Breaking the deadlock on patent systemsand addressing RD-specific IPR issues | Patenting remains excessively complicated and costly in Europe, and fragmented litigation fails to provide sufficient legal certainty.


Dans ce contexte, un encadrement communautaire modernisé des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation[6] et des orientations en vue d’une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement[7] ont été adoptés en novembre 2006, une stratégie du brevet européen est proposée pour sortir de l’impasse du brevet communautaire[8], et des initiatives sont en cours d’élaboration pour soutenir l’émergence de marchés pilotes («lead markets») dans des secteurs prometteurs à forte intensité technologique.

In this context, a modernised Community framework for State aid for research and innovation[6] and guidance for a more effective use of tax incentives for RD[7] were adopted in November 2006, a European patent strategy is being proposed to overcome the deadlock on the Community patent[8], and initiatives are being prepared to support the emergence of European 'lead markets' in promising technology-intensive sectors.


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– vu la déclaration de la Commission, en date du 21 mai 2013, sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse,

– having regard to the Commission statement of 21 May 2013 on the deadlock on the revision of Regulation (EC) No 1049/2001,


5. invite la Commission à s'investir pleinement, au niveau politique et au niveau technique, dans la modification et la "lisbonnisation" du règlement (CE) n° 1049/2001, ou à prendre toutes les mesures appropriées pour sortir de l'impasse;

5. Calls on the Commission to engage fully, at the political and the technical level, in the amending and ‘Lisbonising’ of Regulation (EC) No 1049/2001, or to take any appropriate measures to break the deadlock;


– vu les questions posées au Conseil et à la Commission sur l'impasse dans laquelle se trouve la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents (O-00049/2013, O-00050/2013, O-00051/2013, O-00052/2013, O-00053/2013, O-00054/2013, O-00058/2013 et O-00059/2013 ),

– having regard to the questions to the Council and Commission on the deadlock on the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 on access to documents (O-00049/2013 O-00050/2013, O-00051/2013, O-00052/2013, O-00053/2013, O-00054/2013, O-00058/2013 and O-00059/2013),


– vu la déclaration de la Commission du 21 mai 2013 sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse,

– having regard to the Commission statement of 21 May 2013 on the deadlock on the revision of Regulation (EC) No 1049/2001,


– vu les questions adressées au Conseil et à la Commission sur la révision, dans l'impasse, du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès aux documents (O-000113/2012 – B7‑0055/2012 et O-000133/2012 – B7-0075/2012),

– having regard to the questions to the Council and Commission on the deadlock on the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 on access to documents (O-000113/2012 – B7‑0055/2012 and O-000133/2012 – B7-0075/2012),


- Autorisation de dérogations qui font l'impasse sur l'octroi de périodes équivalentes de repos compensateur : la Belgique , la Bulgarie , l' Estonie , la Hongrie et la Lettonie autorisent toutes de telles dérogations dans une série de secteurs ou d'activités correspondant à des définitions très larges.

- Allowing derogations which do not require equivalent compensatory rest : Belgium, Bulgaria, Estonia, Hungary, and Latvia all allow such derogations in a widely-defined range of activities or sectors.




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l’impasse ->

Date index: 2023-11-18
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