Traduction de «l’impact supplémentaire pourrait » (Français → Anglais) :

Concrètement, selon une approximation prudente, fondée sur la mesure dans laquelle les guichets uniques permettent d’alléger les contraintes administratives liées au démarrage d’une activité de service, les services de la Commission estiment que l’impact des guichets uniques à l’échelle de l’économie est proche de 0,13 % du PIB. Si les États membres alignaient davantage leurs procédures, l’impact supplémentaire pourrait atteindre 0,15 % du PIB à moyen terme (à un horizon de 5 ans) et 0,21 % à long terme.
Concretely, a conservative approximation based on how much the procedural burden of starting up a service activity is reduced, the economy-wide impact of the PSCs is estimated at around 0.13% of GDP, while an additional impact of further procedural streamlining in Member States could reach up to 0.15% of GDP in the medium run (5-year horizon) and up to 0.21% of GDP in the long run.

29. observe les progrès réalisés dans la transparence et la divulgation d'informations par les règlements ANC 1 et ANC 2; engage la Commission à procéder à une analyse d'impact de ces règlements après l'achèvement de la procédure d'enregistrement des ANC de manière à cerner, pour l'avenir, des domaines où la divulgation auprès des utilisateurs d'informations supplémentaires pourrait être bénéfique;
29. Notes the progress made on transparency and disclosure by CRA1 and CRA2; encourages the Commission to carry out an impact assessment of these regulations following the completion of the CRA registration process to highlight future areas where further disclosure for users may be beneficial;

28. observe les progrès réalisés dans la transparence et la divulgation d'informations par les règlements ANC 1 et ANC 2; engage la Commission à procéder à une analyse d'impact de ces règlements après l'achèvement de la procédure d'enregistrement des ANC de manière à cerner, pour l'avenir, des domaines où la divulgation auprès des utilisateurs d'informations supplémentaires pourrait être bénéfique;
28. Notes the progress made on transparency and disclosure by CRA1 and CRA2; encourages the Commission to carry out an impact assessment of these regulations following the completion of the CRA registration process to highlight future areas where further disclosure for users may be beneficial;

Enfin, la commission de l’agriculture considère qu’en prolongeant la déduction jusqu’à la récolte 2012 et en augmentant le taux de déduction pour le fonds à 6 %, des crédits suffisants seraient libérés pour couvrir les actions du Fonds communautaire du tabac jusqu’en 2013. Elle invite la Commission à préparer un programme pluriannuel qui, modifié comme il se doit suite aux amendements proposés ici, pourrait utiliser 81 millions d’euros sans impact supplémentaire sur le budget de l’Union.
Finally, the Committee on Agriculture considers that, by extending the deduction until the harvest year 2012 and increasing the percentage rate of the deduction for the Fund to 6%, there would be enough money to cover actions under the Community Tobacco Fund until the year 2013, and it calls on the Commission to prepare a multiannual programme which, suitably altered in accordance with the amendments proposed here, could draw on EUR 81 million without impacting further on the Union’s budget.

Un soutien supplémentaire pourrait toutefois être apporté pour répondre aux besoins des politiques émergentes, comme les évaluations de l'impact sur le développement durable, le suivi des mesures qui succéderont au protocole de Kyoto dans le domaine des changements climatiques et les nouvelles politiques en matière d'environnement, notamment celles en matière de stratégie européenne du sol et de politique, normes et réglementations du secteur maritime.
However, additional support may be provided to new policy needs that emerge, for example, in relation to sustainability impact assessments of EU policies; the follow up to the post-Kyoto action on climate change; and new environmental policies such as those in the European Soil Strategy and relating to maritime policy, standards and regulations.

On estime que cela aurait un impact net qui pourrait atteindre 4,2 milliards de dollars de plus en revenu pour le tourisme et que cela créerait plus de 45 000 nouveaux emplois canadiens — et naturellement, le nombre magique, 620 millions de dollars par année en recettes fiscales fédérales supplémentaires.
The estimated net impact would be up to $4.2 billion in incremental tourism revenue growth and would yield more than 45,000 new Canadian jobs and of course the magic number, $620 million per year in incremental federal tax revenues.

Dans la décision d'aujourd'hui, la Commission indique qu'au besoin, l'obligation de restitution imposée à l'entreprise Gotha en liquidation sera assimilée à un élément de passif supplémentaire lors de la privatisation des deux entreprises qui lui ont succédé, ce qui pourrait avoir un impact sur l'évaluation de leur viabilité.
In today's decision, the Commission states that, if necessary, the recovery obligation of Gotha in liquidation will be seen as an additional liability in the privatisation of the two successor companies and might have an impact on the evaluation of their viability.

Pour les ACP le libre accès est un acquis quasi total; par conséquent, les concessions supplémentaires en nouvelles que l'on pourrait imaginer sont extrêmement réduites et n'auront pas d'impact économique significatif.
The ACP countries have almost complete freedom of access and consequently any extra or new concessions that might be devised are very limited and will not have any significant economic impact.

Les conclusions provisoires de ce séminaire sont les suivantes: - d'une manière générale, l'exécution du projet est bien avancée (bien que certaines petites sections du couloir manquent encore); - l'impact économique global du projet pourrait être renforcé si deux lignes de raccordement supplémentaires étaient ajoutées: la ligne Belfast - Derry et le raccordement à Limerick, ce qui permettrait de desservir les cinq centres les plus peuplés d'Irlande; - il convient d'examiner la possibilité d'améliorer l'accès ferroviaire aux ports, en particulier Dublin et Belfast; - la mise en oeuvre de la section Cork - Dublin du projet peut et doit être accélérée; - l'achèvement de ce projet, tel qu'il est prévu, ne se heurte à aucun obstacle majeur dans les domaines administratif, politique ou de l'environnement.
The tentative conclusions of the seminar were the following: - in general, the execution of the project is well advanced (although some small sections of the corridor are still missing); - the overall economic impact of the project could be enhanced if two additional feeder rail lines were added: the Belfast - Derry line and the Limerick Junction to Limerick line, thus including the five largest population centres on the island of Ireland in the corridor; - improved rail access to ports, especially Dublin and Belfast, should be examined; - the implementation of the Cork - Dublin section of the project can, and should, be accelerated; - there are no major administrative, political or environmental obstacles to the completion of the project as planned.