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Dossier de l'impact sur l'environnement
EIE
Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
OEIE
Prospective d'environnement
Rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement
Rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement
Résistance à l'impact
Résistance à l'écrasement
SIMIAT
Stratégie d'amélioration de l'aptitude à l'emploi
Test de l'impact sur les activités
Test de l'impact sur les entreprises
Test de l'impact sur les opérations
étude d'impact sur l'environnement
étude de l'impact sur l'environnement
évaluation d'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur l'environnement

Vertaling van "l’impact pour l’améliorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]

business impact test


Stratégie d'amélioration de l'aptitude à l'emploi [ Stratégie d'amélioration de l'aptitude à l'emploi des bénéficiaires de l'aide sociale ]

Employability Enhancement Strategy [ Employability Enhancement Strategy for social assistance recipients ]


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment report [ EIA report ]


Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]

Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]


dossier de l'impact sur l'environnement

environmental impact statement


résistance à l'écrasement | résistance à l'impact

crashworthiness


système d'appuis à l'amélioration de l'impact sur l'environnement des transports routiers de marchandises | SIMIAT [Abbr.]

system for helping mitigate the environmental impact of road haulage operations | SIMIAT [Abbr.]


Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. se félicite que la Commission s'attache à réviser régulièrement les lignes directrices concernant l'analyse d'impact afin d'améliorer les procédures en la matière;

1. Welcomes the Commission’s commitment to regularly reviewing the IA guidelines with a view to improving the IA procedures;


Le Parlement engage donc ses commissions compétentes à recourir davantage aux études d'impact afin d'améliorer la qualité de leur propre travail législatif.

Parliament therefore calls on its relevant committees to make more intensive use of IAs in order to enhance the quality of its own lawmaking.


22. souligne que la qualité des analyses d'impact doit être soumise à un contrôle permanent; se félicite de l'avis du comité d'analyses d'impact concernant l'amélioration générale de leur qualité; prend note du fait que le comité applique des critères d'évaluation plus précis; estime pourtant que le taux élevé d'analyses d'impact rejetées d'emblée par le comité (plus de 30 %) montre que les services compétents de la Commission doivent continuer à améliorer la qualit ...[+++]

22. Emphasises that the quality of impact assessments should be subject to continuous monitoring; welcomes the opinion of the Impact Assessment Board on the general improvement in their quality; notes that the Board is applying stricter assessment criteria; notes, at the same time, that the high percentage of impact assessments (over 30%) that are initially rejected by the Board testifies to the need for the relevant Commission departments to improve their quality further; calls for an increase in the staff available to the Board;


22. souligne que la qualité des analyses d'impact doit être soumise à un contrôle permanent; se félicite de l'avis du comité d'analyses d'impact concernant l'amélioration générale de leur qualité; prend note du fait que le comité applique des critères d'évaluation plus précis; estime pourtant que le taux élevé d'analyses d'impact rejetées d'emblée par le comité (plus de 30 %) montre que les services compétents de la Commission doivent continuer à améliorer la qualit ...[+++]

22. Emphasises that the quality of impact assessments should be subject to continuous monitoring; welcomes the opinion of the Impact Assessment Board on the general improvement in their quality; notes that the Board is applying stricter assessment criteria; notes, at the same time, that the high percentage of impact assessments (over 30%) that are initially rejected by the Board testifies to the need for the relevant Commission departments to improve their quality further; calls for an increase in the staff available to the Board;


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22. souligne que la qualité des analyses d’impact doit être soumise à un contrôle permanent; se félicite de l’avis du comité d’analyses d’impact concernant l’amélioration générale de leur qualité; prend note du fait que le comité applique des critères d’évaluation plus précis; estime pourtant que le taux élevé d’analyses d’impact rejetées d’emblée par le comité (plus de 30 %) montre que les services compétents de la Commission doivent continuer à améliorer la qualit ...[+++]

22. Emphasises that the quality of impact assessments should be subject to continuous monitoring; welcomes the opinion of the Impact Assessment Board on the general improvement in their quality; notes that the Board is applying stricter assessment criteria; notes, at the same time, that the high percentage of impact assessments (over 30%) that are initially rejected by the Board testifies to the need for the relevant Commission departments to improve their quality further; calls for an increase in the staff available to the Board;


La Commission présente chaque année au Parlement européen, au Conseil et aux États membres un rapport qui les informe à la fois de l’application du présent règlement et de son impact sur l’amélioration de la sûreté de l’aviation.

Every year the Commission shall present a report to the European Parliament, the Council and the Member States informing them of the application of this Regulation and of its impact on improving aviation security.


La Commission étudiera les moyens de renforcer encore les instruments dont elle dispose actuellement, notamment l'évaluation d'impact, afin d'améliorer la cohérence des politiques en faveur du développement.

The Commission will look into ways and means of further reinforcing its existing instruments, notably its impact assessment tool, in order to improve the coherence of development policies.


L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » reconnaît l’importance des évaluations d’impact dans l’amélioration de la qualité de la législation communautaire et établit[11] également que lorsque la procédure de co-décision est applicable, le Parlement européen et le Conseil peuvent également faire réaliser des évaluations d’impact avant l’adoption de toute modification substantielle apportée[12].

The Inter-institutional Agreement on Better Law-making acknowledges the importance of impact assessments in improving the quality of Community legislation and also sets out[11] that, where the co-decision procedure applies, the European Parliament and the Council may have impact assessments carried out prior to the adoption of any substantive amendment they make[12].


Les mesures proposées dans le présent Livre blanc, qui comportent notamment un dialogue renforcé avec les associations européennes et nationales de collectivités régionales et locales, une consultation plus ouverte et qualitativement supérieure de la société civile, une meilleure utilisation de l'expertise et une meilleure évaluation de l'impact, contribueront à améliorer la qualité de ses propositions d'action.

The measures proposed in this White Paper, including an enhanced dialogue with European and national association of regional and local government, better and more open consultation of civil society, better use of expert advice, and better impact assessment will help to improve the quality of policy proposals.


(7) L'EMAS devrait être accessible à toutes les organisations qui ont des impacts environnementaux et leur offrir un moyen de gérer ces impacts et d'améliorer leurs résultats globaux en matière d'environnement.

(7) EMAS should be made available to all organisations having environmental impacts, providing a means for them to manage these impacts and to improve their overall environmental performance.




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l’impact pour l’améliorer ->

Date index: 2025-08-18
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