Traduction de «l’impact plus rigoureuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligations plus rigoureuses ou supplémentaires
more stringent or additional obligations

Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]
When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions importantes continueront à faire l’objet d’analyses d’impact rigoureuses et la Commission s’est engagée à reconsidérer les interventions communautaires lorsqu’elles n’atteignent plus les objectifs fixés ou s’avèrent dépassées, que ce soit à cause de l’évolution du marché ou d’une action menée au plan local, régional, national ou mondial.
Important proposals will continue to go through rigorous impact assessment, and the Commission is committed to rolling back EU intervention where it no longer achieves desired goals or has been superseded, be it by market developments or by action at a local, regional, national or global level.

5. fait observer que l'analyse d'impact doit être rigoureuse et approfondie et qu'elle doit reposer sur les informations les plus précises, objectives et complètes disponibles, et s'articuler autour d'une analyse proportionnée, axée sur l'objet et la finalité de la proposition considérée, afin d'éclairer la décision politique;
5. Notes that the assessment of the impact must be rigorous, comprehensive and based on the most accurate, objective and complete information available, with an analysis which is proportionate and focuses on the proposal’s aim and objective, so as to allow a well-informed political decision;

Pour ce faire, la méthode de base consiste à employer de manière cohérente et rigoureuse des techniques permettant d’examiner l’incidence sur la compétitivité de toutes les règles touchant les entreprises et à intégrer pleinement cet examen dans un processus plus général d’analyse d’impact lors de l’élaboration de nouvelles dispositions.
The basic tool for doing this is the consistent and rigorous use of competitiveness proofing techniques for all rules affecting businesses, and making this proofing an integral part of a wider impact assessment process when making new rules.

7. invite la Commission, compte tenu de l'impact extrêmement limité sur les systèmes législatifs des États membres de la décision-cadre 2008/841/JAI sur la criminalité organisée, laquelle n'a pas apporté d'améliorations significatives aux législations nationales ni à la coopération opérationnelle visant à lutter contre la criminalité organisée, à présenter, d'ici à la fin de l'année 2013, une proposition de directive qui contienne une définition de la criminalité organisée plus concrète et qui cerne mieux les caractéristiques essentielles du phénomène, en s'attachant tout particulièrement au concept clé d'organisation et en tenant également mieux compte des nouveaux types de criminalité organisée; demande que, s'agissant de l'infraction consistant à participer à une organisation criminelle, il soit proposé, dans le plein respect des différences et des spécificités des systèmes législatifs nationaux, une étude soit menée concernant l'abolition de la double approche actuelle (qui criminalise aussi bien la participation que la conspiration) et qui définisse une série d'infractions habituellement commises par le crime organisé et pour lesquelles, indépendamment de la peine maximale prévue par le système judiciaire des États membres, une telle incrimination pénale pourrait être envisageable; demande par ailleurs que soient posées plus rigoureusement la question de la criminalisation de toute forme de soutien aux organisations criminelles;
7. Taking account of the extremely limited impact on the legislative systems of the Member States of Framework Decision 2008/841/JHA on organised crime, which has not made any significant improvement to national laws or to operational cooperation to counter organised crime, calls on the Commission to submit, by the end of 2013, a proposal for a directive which contains a more concrete definition of organised crime and better identifies the key features of the phenomenon, focusing in particular on the key concept of organisation and also taking into account new types of organised crime; requests, as regards the offence of membership of a criminal organisation and with due regard to the different and specific characteristics of the various national legal systems, a study of the abolition of the current dual approach (which criminalises both membership and conspiracy) and the identification of a range of typical offences which, regardless of the maximum sentence permitted in the legal system of Member States, could be deemed to constitute such a criminal offence; calls also for more rigorous scrutiny of the question of criminalising all forms of support for criminal organisations;

Cependant, il est vrai également que certaines sections de cette Assemblée, ainsi que des organisations locales d’employeurs en dehors de cette Assemblée, réclament de plus en plus des évaluations d’impact encore plus strictes, rigoureusement axées sur les entreprises, afin de bloquer le droit d’initiative de la Commission sur des propositions dont on a grand besoin.
It is equally true, however, that certain sections of this House, and local employers' organisations outside it, are increasingly calling for ever more stringent, narrowly-drawn business impact assessments as a way of blocking the Commission’s right of initiative on much-needed proposals.

9. estime qu’une plus grande visibilité de l’action européenne devrait s’accompagner d’une évaluation approfondie de son impact par rapport aux objectifs, d’une souplesse administrative et d’une évaluation plus rigoureuse des critères de base de sélection des projets ;
9. Considers that the increasing profile of European cultural activities should be accompanied by a detailed assessment of their impact in attaining the objectives pursued, by administrative flexibility and by a more rigorous assessment of the basic selection criteria for projects;

- infractions graves: Il s'agira le plus souvent de restrictions horizontales ou verticales de même nature que dans le cas précédent, mais dont l'application est plus rigoureuse, l'impact sur le marché est plus large, et pouvant produire leurs effets sur des zones étendues du marché commun.
- Serious infringements: These will more often than not be horizontal or vertical restrictions of the same type as above, but more rigorously applied, with a wider market impact, and with effects in extensive areas of the common market.

Les données ont été soumises à des analyses statistiques rigoureuses et indépendantes, de manière à évaluer l'impact de l'additif pendant une utilisation de plus de 75 000 milles.
The data were subjected to rigorous, independent statistical analyses to evaluate the impact of the additive over 75,000 miles of vehicle operation.

* * * Une concentration accrue autour d'un nombre réduit de domaines de recherche En vue d'accroître les retombées économiques des actions menées et sur base d'une application plus rigoureuse du principe de subsidiarité, la Commission propose de concentrer les efforts sur un certain nombre de secteurs et technologies génériques à impact multisectoriel dans des domaines où résident des enjeux particulièrement importants, et ainsi en particulier dans le domaine industriel.
Focusing on a smaller number of research areas In order to increase the economic spin-offs from the activities carried out and on the basis of more stringent application of the principle of subsidiarity, the Commission proposes to focus attention on a number of sectors and generic technologies with a multisectoral impact in areas where there is a great deal at stake, in particular in industry.