Traduction de «l’impact et l’effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sélection - définition du champ de l'étude d'impact - surveillance des effets
screening - scoping - monitoring

navigation douce [ navigation écologique | navigation à faible impact sur l'environnement | navigation à effets minimums ]
low-impact boating [ minimal impact boating ]

évaluation des répercussions sur le genre [ évaluation des répercussions d'une politique sur le genre | évaluation de l'impact selon le genre | évaluation des effets sexospécifiques ]
gender impact assessment [ gender-impact assessment ]

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | effet environnemental | effet sur l'environnement | impact environnemental | impact sur l'environnement | incidence environnementale | incidence sur l'environnement
environmental effect | environmental impact

impact de l'agriculture sur l'environnement | impact, effet de l'agriculture sur l'environnement
environmental impact of agriculture

par l'effet/ l'application d'une loi
operation of law (by -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces propositions innovent notamment en ce que, d'une part, elles visent à faire du 6e programme-cadre l'instrument privilégié de réalisation de l'Espace européen de la recherche, en renforçant l'impact et l'effet structurant de la recherche communautaire, et d'autre part, qu'elles définissent les modalités d'une mise en œuvre plus simple et plus transparente et d'une gestion allégée et simplifiée.
These proposals are innovative in that while they are intended to make the Sixth Framework Programme the leading instrument for building the European Research Area and to enhance the impact and the structuring effect of Community research, they also define simplified and more transparent implementation procedures and streamlined and simplified management procedures.

Lorsque le RTE-T aura été défini à l'issue du processus de planification, il conviendra d'évaluer les projets d'infrastructure et d'établir une hiérarchie des priorités (découlant des objectifs exposés au point 3) pour faire en sorte d'amplifier l'impact et l'effet de levier du financement du RTE-T.
Following the definition of the TEN-T as the result of the planning process, the assessment and prioritisation of infrastructure projects (as resulting from the objectives developed under point 3) is necessary in order to ensure a greater impact and leverage effect of the TEN-T funding.

33. suggère que, dans le cadre du renforcement de la compétitivité de l'Europe, les analyses d'impact identifient les effets positifs et négatifs des mesures prises, tant du point de vue de la compétitivité que de celui de la croissance au sein de l'Union européenne; estime que, dans la mesure du possible, ces effets doivent être quantifiés de manière exhaustive;
33. Suggests in the context of strengthening European competitiveness that impact assessments should identify the particular effects – both positive and negative – that measures will have on competitiveness and growth within the European Union; considers that these effects should as far as possible be fully quantified;

34. suggère que, dans le cadre du renforcement de la compétitivité de l’Europe, les analyses d’impact identifient les effets positifs et négatifs des mesures prises, tant du point de vue de la compétitivité que de celui de la croissance au sein de l’Union européenne; estime que, dans la mesure du possible, ces effets doivent être quantifiés de manière exhaustive;
34. Suggests in the context of strengthening European competitiveness that impact assessments should identify the particular effects – both positive and negative – that measures will have on competitiveness and growth within the European Union; considers that these effects should as far as possible be fully quantified;

– Les analyses d’impact ont des effets importants sur l’action législative, c’est pourquoi de nouvelles évolutions sont nécessaires, avec la mise en place d’un dispositif indépendant de ces analyses.
– (FR) Impact assessments have a significant effect on legislative activities, which is why new developments are needed, with the establishment of a mechanism independent of those assessments.

3. À partir de 2012, la Commission effectue une analyse d'impact à l'effet de réexaminer avant 2014, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007, les procédures de mesure des émissions de CO décrites dans ledit règlement.
3. From 2012, the Commission shall carry out an impact assessment in order to review by 2014, as provided for in Article 14(3) of Regulation (EC) No 715/2007, the procedures for measuring CO emissions as set out under that Regulation.

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances particulières; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit des victimes à une indemnisation; souligne que, dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des contrôles légaux; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que, dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission doit réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des contrôles, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. Notes Commission Recommendation 2008/473/EC of 5 June 2008 concerning the limitation of the civil liability of statutory auditors and audit firms , which calls on Member States to limit the liability of accountants, with due regard for their own national legislation and circumstances; further notes the recommendation's objective of bolstering the level playing-field for undertakings and accountancy firms through greater convergence between Member States in this area; underlines that the objective of limiting the liability of auditors and audit firms proposed by the Commission recommendation must not violate the legal principles governing civil liability in certain Member States, such as the principle of the right to compensation for victims; underlines that, within the context of the current economic and financial crisis, the recommendation should not call into question the quality of the statutory audit or the confidence placed in the function of statutory audits; calls on the Commission to inform Parliament no later than in 2010 about the impact of, and the follow-up to, the recommendation, the important issue in this connection being, in particular, whether and to what extent, in accordance with the Directive's objective, the recommendation is leading to greater convergence between Member States; emphasises that, in the event that further measures prove necessary, the Commission must undertake an impact study assessing the possible effects of limitation of civil liability of auditors and audit firms on the quality of audits, financial security and the concentration on the audit market;

19. prend note de la recommandation 2008/473/CE de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux et des cabinets d'audit invitant les États membres à limiter la responsabilité des contrôleurs dans le respect de leur législation nationale et des circonstances concrètes; prend note également de l'objectif poursuivi par cette recommandation, à savoir promouvoir des conditions de concurrence égales entre les entreprises et les cabinets d'audit par une plus grande convergence entre les États membres dans ce domaine; souligne que l'objectif de limitation de la responsabilité des contrôleurs et des cabinets d'audit proposé par la recommandation de la Commission ne doit pas porter atteinte aux principes juridiques gouvernant la responsabilité civile dans certains États membres, comme le principe du droit à indemnisation des victimes; souligne que dans le contexte de l'actuelle crise économique et financière, la recommandation ne devrait pas remettre en question la qualité du contrôle légal ni la confiance placée dans la fonction des cabinets d'audit; invite la Commission à l'informer, au plus tard en 2010, des effets et du suivi de cette recommandation, la question importante étant notamment de savoir si et dans quelle mesure la recommandation a produit, conformément à l'objectif de la directive, une plus grande convergence entre les États membres; souligne que dans le cas où d'autres mesures se révéleraient nécessaires, la Commission devrait réaliser une étude d'impact analysant les effets possibles de la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs et des cabinets d'audit en matière de qualité des audits, de sécurité financière et de concentration du marché de l'audit;
19. Notes Commission Recommendation 2008/473/EC of 5 June 2008 concerning the limitation of the civil liability of statutory auditors and audit firms, which calls on Member States to limit the liability of accountants, with due regard for their own national legislation and circumstances; further notes the recommendation's objective of bolstering the level-playing field for undertakings and accountancy firms through greater convergence between Member States in this area; underlines that the objective of limiting the liability of auditors and audit firms proposed by the Commission recommendation must not violate the legal principles governing civil liability in certain Member States, such as the principle of the right to compensation for victims; underlines that, within the context of the current economic and financial crisis, the recommendation should not call into question the quality of the statutory audit or the confidence placed in the function of statutory audits; calls on the Commission to inform Parliament no later than in 2010 about the impact of, and the follow-up to, the recommendation, the important issue in this connection being, in particular, whether and to what extent, in accordance with the Directive’s objective, the recommendation is leading to greater convergence between Member States; emphasises that, in the event that further measures prove necessary, the Commission must undertake an impact study assessing the possible effects of limitation of civil liability of auditors and audit firms on the quality of audits, financial security and the concentration on the audit market;

A cet égard, il serait utile de lancer une étude d'impact sur les effets d'une législation simplifiée en la matière.
It would be useful therefore to launch an impact study on the effects of simpler legislation in this field.

L'analyse d'impact identifie les effets positifs et négatifs probables des actions proposées, ce qui permet de porter une appréciation politique sur la proposition en toute connaissance de cause et d'identifier les compromis dans la réalisation d'objectifs concurrents.
Impact Assessment identifies the likely positive and negative impacts of proposed policy actions, enabling informed political judgements to be made about the proposal and identify trade-offs in achieving competing objectives.