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Déclaration sur l'impact écologique
EIE
EIS
Loi sur l'ombudsman du crédit
Méthode de l'imputation à l'exercice
Notice d'impact sur l'environnement
OEIE
Orientation à l'égard du crédit
Prospective d'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
Rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement
Rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement
Test de l'impact sur les activités
Test de l'impact sur les entreprises
Test de l'impact sur les opérations
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
étude d'impact sur l'environnement
étude d'impact sur la santé
étude de l'impact sur l'environnement
évaluation d'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur la santé
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «l’impact du crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]

business impact test


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment report [ EIA report ]


Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]


étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]


Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]

Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method




déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les répercussions sur les politiques ont été les plus marquées à l’échelon local, mais Leonardo et Erasmus ont aussi eu un impact significatif au niveau national et européen, notamment en favorisant la mise en application d'instruments européens tels que le système européen de crédit d’apprentissage (ECTS), le cadre européen des certifications (CEC) et le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET).

The impact on policy was greatest at local level, although Leonardo and Erasmus also made a significant impact at national and European levels, in particular by supporting implementation of European tools such as the European Credit Transfer System (ECTS), the European Qualifications Framework (EQF) and the European Credits in Vocational Education and Training (ECVET).


Une plus grande attention sera accordée au financement des femmes entrepreneurs, au «financement avec impact» des entreprises sociales et aux investissements à haut impact[6], ainsi qu'à l'amélioration de l'accès au crédit et au financement sur fonds propres des PME, qui constituent le «maillon intermédiaire manquant», puisque leurs besoins de financement ne sont généralement pas couverts par les organismes de microfinance ou les banques traditionnelles.

More attention will be given to the financing of female entrepreneurs, to impact financing for social businesses and high-impact investments[6], as well as to improving access to loan and equity financing for SMEs referred to as the ‘missing middle’, as their financing needs typically are not met by either microfinance institutions or traditional banks.


Les secteurs des énergies renouvelables ci-après pourront bénéficier des conditions et modalités financières exposées dans le présent accord sectoriel à condition qu'il soit tenu compte de leur impact conformément à la Recommandation de 2012 sur des approches communes concernant les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (15 18 22 29 30 32 37 38 39) [telle que modifiée ultérieurement par les membres du groupe de travail de l'OCDE sur les crédits et garanties de cré ...[+++]

The following renewable energies sectors shall be eligible for the financial terms and conditions set out in this Sector Understanding provided that their impacts are addressed in accordance with the 2012 Recommendation on Common Approaches on Officially Supported Export Credits and Environmental and Social Due Diligence (15 18 22 29 30 32 37 38 39) (as subsequently amended by Members of the OECD Working Group on Export Credits and Credit Guarantee (ECG) and adopted by the OECD Council):


Les autorités disposent ainsi des outils leur permettant d'intervenir suffisamment tôt et suffisamment rapidement à l'égard d'un établissement de crédit peu solide ou défaillant, de manière à assurer la continuité de ses fonctions financières et économiques critiques, tout en limitant autant que possible l'impact de sa défaillance sur l'économie et le système financier.

This ensures that authorities have the tools to intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing institution so as to ensure the continuity of the institution's critical financial and economic functions while minimising the impact of an institution's failure on the economy and financial system.


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La Commission y annonçait son intention de soumettre à des analyses d’impact notamment les options politiques envisagées en matière d’information précontractuelle, de bases de données sur le crédit, d’évaluation de la solvabilité, de taux annuel effectif global (TAEG) et de services de conseil concernant les contrats de crédit.

The White Paper announced the Commission’s intention to assess the impact of, among other things, the policy options for pre-contractual information, credit databases, creditworthiness, the annual percentage rate of charge (APRC) and advice on credit agreements.


La Commission y annonçait son intention de soumettre à des analyses d’impact notamment les options politiques envisagées en matière d’information précontractuelle, de bases de données sur le crédit, d’évaluation de la solvabilité, de taux annuel effectif global (TAEG) et de services de conseil concernant les contrats de crédit.

The White Paper announced the Commission’s intention to assess the impact of, among other things, the policy options for pre-contractual information, credit databases, creditworthiness, the annual percentage rate of charge (APRC) and advice on credit agreements.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l’Union d’exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l’application homogène du corpus réglementaire unique aux établissements de crédit, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l’impact des défaillances des établissements de crédit sur ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of failures of credit institutions on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union ma ...[+++]


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l’Union d’exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l’application homogène du corpus réglementaire unique aux établissements de crédit, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l’impact des défaillances des établissements de crédit sur ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of failures of credit institutions on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union ma ...[+++]


3. Sans préjuger de la suite qui sera donnée au présent Livre vert, la Commission a pleinement conscience de l’importance et de l’impact du crédit hypothécaire dans l'économie européenne.

3. Without prejudging the follow-up of this Green Paper, the Commission is fully aware of the importance and impact of mortgage lending on the EU economy.


L'impact financier estimé des irrégularités communiquées en 2006 représente environ 1,83 % des crédits destinés aux Fonds structurels et de cohésion (38,430 milliards d'€) pour 2006, les suspicions de fraude correspondent à environ 16,6 % de l'impact financier des irrégularités communiquées (157,56 millions d'€, soit près de 0,41 % du total des crédits alloués, contre 205 millions d’€, soit 0,53% en 2005).

The estimated financial impact of the irregularities reported in 2006 accounts for around 1.83% of the Structural and Cohesion Fund appropriations (€38 430 million) for 2006, and suspected fraud for approximately 16.6% of irregularities reported (€157.56 million, around 0.41% of total appropriations, against €205 million, or 0.53% of total appropriations for 2005).


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