Vertaling van "l’impact des propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment report [ EIA report ]

Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte Ouest [ Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte Ouest par arbitrage des propositions finales ]
Final Offer Arbitration in Respect of West Coast Ports Operations Act [ An Act to provide for the settlement of labour disputes affecting west coast ports by final offer arbitration ]

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

dossier de l'impact sur l'environnement
environmental impact statement

résistance à l'écrasement | résistance à l'impact
crashworthiness

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision définitive concernant la proposition de mesures législatives, le degré d'exigence et la date d’entrée en vigueur de ces éventuelles mesures sur les limites d’émission sera prise dans le cadre des travaux ultérieurs d’analyse de l’impact des propositions législatives correspondantes.
The ultimate decision on the proposal for legislative measures, stringency and date of entry into force of such possible measures on emission limits will be made in the framework of the subsequent impact assessment work for the relevant legislative proposals.

Il s'agit avant tout d'un problème véritablement mondial et toute future évaluation d'impact ou proposition législative devrait tenir compte de ces dimensions et examiner un plus large éventail d'options, même si en premier lieu celles-ci semblent difficiles à mettre en œuvre à l'échelle européenne.
This is above all a truly global problem — and any further impact assessment and proposal for regulation should include these dimensions and consider a wider range of options, even if these are initially seen as being difficult to implement at EU level.

C'est pourquoi, outre le rapport d’évaluation joint à la présente analyse d’impact, la proposition de révision de la décision sera accompagnée d’un premier rapport au Parlement européen et au Conseil.
Thus, in addition to the evaluation report in annex to this Impact Assessment, the Proposal for a review of the IGA Decision will be accompanied by a first report to the European Parliament and the Council.

Dans les déclarations communes accompagnant les instruments législatifs SIS II et VIS, le Parlement européen et le Conseil ont invité la Commission à présenter, sur la base d’une analyse d’impact, les propositions législatives nécessaires en vue de confier à une agence la gestion opérationnelle à long terme du SIS II central et de certains aspects de l’infrastructure de communication, ainsi que du VIS.
In the joint statements accompanying the SIS II and VIS legislative instruments, the European Parliament and the Council invited the Commission to present, following an impact assessment, the necessary legislative proposals entrusting an agency with the long-term operational management of Central SIS II and of certain aspects of the communication infrastructure, and of the VIS.

55. constate que, dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales que mène la Commission au nom des États membres, elle n'analyse guère ou pas du tout l'impact en termes de genre des futurs accords commerciaux et invite la Commission à procéder systématiquement à une analyse de cette dimension en ce qui concerne l'impact des propositions européennes dans les négociations commerciales aux niveaux macroéconomique et microéconomique;
55. Notes that, in bilateral and multilateral trade negotiations which the Commission conducts on behalf of the Member States, little or no effort is made to assess the gender-related impact of future trade agreements, and calls on the Commission, as a matter of routine, to make a gender analysis of the impact of European proposals in trade negotiations at macro and micro level;

Par exemple, les évaluations de l'impact des propositions commerciales constituent un moyen essentiel d'intégrer les incidences extérieures dans la prise de décision de l'UE.
For example, impact assessments of trade proposals are an important way of integrating external impacts into EU decision-making.

L'UE tiendra compte de la dimension extérieure lors de l'étude d'impact des propositions d'actions.
The EU will take the external dimension into account looking at impacts of policy proposals.

Ainsi, dans le cadre de la procédure intégrée d'évaluation d'impact des propositions et initiatives de la Commission, qui couvre les trois dimensions du développement durable, il faudra approfondir l'évaluation de la dimension 'compétitivité'.
Therefore, in the framework of the integrated impact assessment of Commission proposals and initiatives, which covers the three pillars of sustainable development, the evaluation of competitiveness aspects needs to be deepened.

Ces propositions feront l'objet de la plus vaste consultation possible avec tous les groupes d'intérêt, dès les premiers stades de leur développement, et l'analyse d'impact des propositions législatives sera effectuée le cas échéant.
These proposals will be subject to the fullest consultation with all interest groups at the earliest possible stage in their development and impact analysis of legislative proposals will be undertaken as appropriate.