Traduction de «l’impact des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment report [ EIA report ]

Environmental Impact Assessment [ EIA | évaluation de l'impact sur l'environnement ]
Environmental Impact Assessment

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

dossier de l'impact sur l'environnement
environmental impact statement

résistance à l'écrasement | résistance à l'impact
crashworthiness

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aéroports sont mécontents de l'impact des dispositions relatives au contrôle de l'application de la législation qui visent à promouvoir une bonne utilisation des aéroports, parce que, d’après eux, il est peu intéressant de créer des procédures qui mènent à des sanctions appliquées par les autorités de gestion du trafic aérien.
Airports are dissatisfied with the impact of the provisions on enforcement which aim to promote the proper use of airports because there is, they claim, little interest in creating procedures that lead to sanctions applied by Air Traffic Management authorities.

16. invite la Commission et les États membres à se montrer plus rigoureux dans l'analyse d'impact des dispositions futures et actuelles relatives aux PME et à la compétitivité en général;
16. Calls on the Commission and Member States to be more rigorous in assessing the impact of future and existing regulation on SMEs and competitiveness in general;

une étude sur la loi applicable aux contrats d'assurance et une évaluation de l'impact des dispositions à introduire, le cas échéant, et
a study on the law applicable to insurance contracts and an assessment of the impact of the provisions to be introduced, if any; and

Ce rapport est accompagné, le cas échéant, d'une proposition de modification du présent règlement et d'une évaluation de l'impact des dispositions à introduire.
The report shall be accompanied, if appropriate, by a proposal to amend this Regulation and an assessment of the impact of the provisions to be introduced.

la mise en place de formes structurées de coopération entre autorités judiciaires, l'évaluation mutuelle, et la collecte d'informations fiables et comparables sur l'impact des dispositions pénales fondées sur des normes européennes; rappelle qu'il est également important de respecter les équilibres juridiques trouvés au niveau national en matière pénale, et appelle au développement d'une démarche mesurée pour l'insertion dans les textes communautaires des dispositions pénales nécessaires à assurer l'effectivité du droit communautaire, quelle que soit la nature de celles-ci, et appelle sur ce point à une coopération plus étroite avec les parlements nationaux; invite la Commission, en collaboration avec Eurojust et le réseau judiciaire européen, à mettre en place des systèmes de feed-back sur l'application, dans les États membres, des sanctions pénales prévues par des mesures européennes; se félicite de l'initiative prise par les Cours de cassation des États membres de se réunir en réseau en vue de débattre des thèmes d'intérêt commun liés à l'activité de l'Union européenne dont, notamment, celui de la coexistence de dispositions européennes et nationales en matière pénale;
the introduction of structured forms of cooperation between judicial authorities, of mutual evaluation and of the collection of reliable, comparable information on the impact of criminal-law provisions based on European laws; stresses that it is important also to respect the judicial balance achieved at the national level in penal matters; calls for the development of a measured approach to incorporating into Community texts the penal provisions necessary to ensure the effectiveness of Community law, whatever their nature, and calls in this context for closer cooperation with the national parliaments; invites the Commission, in collaboration with Eurojust and the European Judicial Network, to put in place feed-back systems on the application in the Member States of the criminal-law sanctions provided for in European measures; welcomes the initiative taken by the supreme courts of the Member States in meeting on-line to discuss subjects of common interest linked to the activities of the European Union, including the coexistence of European and national criminal-law provisions;

évaluer l'impact des dispositions pertinentes du règlement sur les émissions actuelles et futures de gaz à effet de serre fluorés et examiner le rapport coût/efficacité de ces dispositions.
assess the impact of relevant provisions on emissions and projected emissions of fluorinated greenhouse gases and examine the cost-effectiveness of these provisions.

évaluer l'impact des dispositions pertinentes du règlement sur les émissions actuelles et futures de gaz à effet de serre fluorés et examiner le rapport coût-efficacité de ces dispositions;
assess the impact of relevant provisions on emissions and projected emissions of fluorinated greenhouse gases and examine the cost-effectiveness of these provisions;

évaluer l'impact des dispositions du règlement sur les émissions actuelles et futures de gaz à effet de serre fluorés et examiner la rentabilité de ces dispositions;
assess the impact of relevant provisions on emissions and projected emissions of fluorinated greenhouse gases and examine the cost-effectiveness of these provisions;

Dans le cadre de la procédure de conciliation concernant ladite directive, la Commission s'est engagée à analyser l'impact des dispositions de cette directive trois ans après la date limite de transposition de celle-ci, en particulier sur les secteurs industriels les plus concernés.
Within the framework of the conciliation procedure on the said Directive, the Commission undertook to review the consequences of the provisions of that Directive three years after the deadline for transposition of the Directive in particular for the industrial sectors which are most affected.