Vertaling van "l’impact des atteintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

atteinte directe à l'intégrité physique [ atteinte à l'intégrité physique de la personne ]
trespass to the person

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

dossier de l'impact sur l'environnement
environmental impact statement

résistance à l'écrasement | résistance à l'impact
crashworthiness

probabilité d'atteinte | probabilité d'impact
hitting probability | impact probability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

améliorer les interactions avec les autorités publiques, la société civile et autres parties prenantes afin d’attirer leur attention sur l’impact des atteintes à la propriété intellectuelle (PI) dans les pays tiers.
developing more interaction with public authorities, civil society and others to raise awareness of the impact of intellectual property (IP) violations outside the EU.

(17) L'Office devrait offrir aux pouvoirs publics, en coopération avec l'ensemble des parties intéressées, y compris des représentants du secteur privé et de la société civile, un forum de rencontre qui assure la collecte, l'analyse et la diffusion de données objectives, pertinentes, fiables et comparables sur la valeur des droits de propriété intellectuelle et sur l'impact des atteintes à ces droits sur la créativité et l'innovation dans l'Union, en identifiant et en promouvant les meilleures pratiques et stratégies de protection de ces droits et la sensibilisation du public à l'impact de ces atteintes.
(17) The Office should offer a forum that brings together public authorities in cooperation with stakeholders as a whole, including representatives of the private sector and civil society, ensuring the collection, analysis and dissemination of relevant objective, comparable and reliable data regarding the value of intellectual property rights and the impact of infringements of those rights on creativity and innovation within the Union, identifying and promoting the development of best practices and strategies to protect intellectual property rights, and raising public awareness of the impacts of intellectual property rights infringements.

(e) fournir des évaluations régulières et des rapports spécifiques par secteur d'activité, par zone géographique et par type de droit enfreint concernant, entre autres, l'impact des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur la société, l'économie, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, la santé, l'environnement, la sûreté et la sécurité, ainsi que les liens entre ces atteintes et la criminalité organisée et le terrorisme;
(e) providing regular assessments and specific reports by economic sector, geographic area and type of intellectual property right infringed, which evaluate, inter alia, the impact of intellectual property rights infringements on society, the economy, especially as regards small and medium-sized enterprises, health, environment, safety and security, and the relation of such infringements with organized crime and terrorism;

(e) fournir des évaluations régulières et des rapports spécifiques par secteur d'activité, par zone géographique et par type de droit enfreint concernant, entre autres, l'impact des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur la société, l'économie, la santé, l'environnement, la sûreté et la sécurité, ainsi que les liens entre ces atteintes et la criminalité organisée, et concernant les défis qui naissent des nouvelles technologies de l'information et de la communication lors de la conception de nouveaux modèles de gestion de ces droits;
(e) providing regular assessments and specific reports by economic sector, geographic area and type of intellectual property right infringed, which evaluate, inter alia, the impact of intellectual property rights infringements on society, economy, health, environment, safety and security, and the relation of such infringements with organised crime, and which take account of the challenges posed by new information and communications technology in devising new models for management of those rights;

(e) fournir des évaluations régulières et des rapports spécifiques par secteur d'activité, par zone géographique et par type de droit enfreint concernant, entre autres, l'impact des atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur la société, l'économie, la santé, l'environnement, la sûreté et la sécurité, ainsi que les liens entre ces atteintes et la criminalité organisée et le terrorisme;
(e) providing regular assessments and specific reports by economic sector, geographic area and type of intellectual property right infringed, which evaluate, inter alia, the impact of intellectual property rights infringements on society, economy, health, environment, safety and security, and the relation of such infringements with organized crime and terrorism;

(a) améliorer les connaissances concernant l'étendue et l'impact des atteintes aux droits de propriété intellectuelle protégés par la législation de l'Union européenne ou par les législations nationales des États membres, et notamment aux droits de propriété industrielle et aux droits d'auteur et droits voisins;
(a) improving the understanding on the scope and impact of infringements of intellectual property rights, protected under European Union law or the national laws of the Member States, including industrial property rights, copyright and rights related to copyright;

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir mettre en place un cadre efficace et effectif permettant à une institution de l’Union d’exercer des missions spécifiques de surveillance sur les établissements de crédit et assurer l’application homogène du corpus réglementaire unique aux établissements de crédit, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la structure paneuropéenne du marché bancaire et de l’impact des défaillances des établissements de crédit sur les autres États membres, être mieux atteints au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du TUE.
Since the objectives of this Regulation, namely setting up an efficient and effective framework for the exercise of specific supervisory tasks over credit institutions by a Union institution, and ensuring the consistent application of the single rulebook to credit institutions, cannot be sufficiently achieved at the Member State level and can therefore, by reason of the pan-Union structure of the banking market and the impact of failures of credit institutions on other Member States, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir contribuer à réduire la dépendance excessive des IRP, des OPCVM et des FIA à l’égard des notations de crédit lorsqu’ils procèdent à des investissements, ne peut pas être atteint de manière suffisante et coordonnée au niveau des États membres et peut donc, en raison de la structure et de l’impact paneuropéens des activités des IRP, des OPCVM, des FIA et des agences de notation de crédit, être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Directive, namely to contribute to the reduction of the over-reliance of IORPs,UCITS and AIFs on credit ratings when making their investments, cannot be sufficiently achieved at the Member State level acting in a coordinated manner and can therefore, by reason of the pan-Union structure and impact of the activities of IORPs, UCITS, AIFs and credit rating agencies, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Afin d'améliorer les conditions de santé des citoyens européens, il est nécessaire de connaître précisément l'impact des atteintes à l'environnement sur la santé humaine. Ce plan d'action vise à fournir à l'Union européenne (UE) des informations fiables sur cet impact et à renforcer la coopération entre les différents acteurs intervenant dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la recherche.
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Afin d'améliorer les conditions de santé des citoyens européens, il est nécessaire de connaître précisément l'impact des atteintes à l'environnement sur la santé humaine.
To improve the health of European citizens we need to know exactly what impact environmental damage has on human health.