Traduction de «l’impact de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]
environmental impact assessment report [ EIA report ]

Environmental Impact Assessment [ EIA | évaluation de l'impact sur l'environnement ]
Environmental Impact Assessment

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

dossier de l'impact sur l'environnement
environmental impact statement

résistance à l'écrasement | résistance à l'impact
crashworthiness

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission va à présent soumettre cet accord à une consultation et à une analyse d'impact exhaustives pour évaluer ses conséquences sur l'économie de l'UE, avant de le traduire en législation européenne en tenant compte des résultats de ladite analyse d'impact.
The agreement will now be subject to a thorough Commission consultation and impact assessment to evaluate the consequences for the EU economy before it can be translated into EU law taking into account the results of the impact assessment.

Étant donné que l'application de la directive ././UE du Parlement européen et du Conseil * à ce secteur pourrait avoir une incidence non négligeable en termes d'ouverture du marché, il serait opportun d'effectuer cet examen à l'occasion de l'analyse de l'impact de ladite directive **.
Given that the application of Directive ././EU of the European Parliament and the Council * to this sector could have a substantial impact in terms of market-opening, it would be appropriate to conduct the examination when assessing the impact of Directive **.

Au titre de l’article 33 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil , la Commission était tenue de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de ladite directive, y compris sur l’opportunité de mettre fin à l’exemption pour les titres de créance existants après la période de dix ans prévue à l’article 30, paragraphe 4, de ladite directive, et sur l’impact potentiel de l’application de cette directive sur les marchés financiers européens.
Under Article 33 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council , the Commission had to report on the operation of that Directive to the European Parliament and to the Council, including on the appropriateness of ending the exemption for existing debt securities after the 10-year period as provided for by Article 30(4) of that Directive, and on the potential impact of the operation of that Directive on the European financial markets.

40. souligne qu'il n'est pas avantageux de présenter les résultats de l'analyse d'impact en même temps que la proposition législative, car cela donne l'impression que l'analyse d'impact sert avant toute chose à justifier ladite proposition de la Commission; recommande donc la publication rapide de documents à tous les stades de la procédure législative, y compris la publication de l'analyse d'impact finale de la Commission, approuvée par le comité d'analyses d'impact, avant le début des consultations interservices;
40. Notes that presenting the results of an impact assessment at the same time as a legislative proposal is unhelpful, as it gives the impression that the principal aim of the impact assessment is to justify the Commission proposal; therefore advocates the early publication of documents at every stage of the legislative process, including the publication of the Commission's final impact assessment, as approved by the IAB, before inter-service consultations begins;

61. observe que, jusqu'à présent, le Conseil n'a guère recours à l'instrument de l'étude d'impact; invite dès lors le Conseil à recourir davantage, lui aussi, aux études d'impact, conformément à ladite approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact, de manière à améliorer la qualité de sa contribution à la législation de l'Union européenne; souligne qu'une réglementation intelligente qui se fonde sur une étude d'impact exhaustive et objective demeure une responsabilité partagée des institutions européennes et des États membres;
61. Notes that the Council has hitherto made very little use of impact assessment as an instrument; calls therefore on the Council too to make more intensive use of impact assessments, in line with the above-mentioned interinstitutional common approach to impact assessments, in order to improve the quality of its contribution to EU legislation; emphasises that smart regulation based on complete and objective impact assessment remains the shared responsibility of the EU institutions and of the Member States;

Au plus tard douze mois à compter de l’adoption des spécifications nécessaires concernant une action prioritaire, la Commission présente, le cas échéant, au Parlement européen et au Conseil, conformément à l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une proposition pour le déploiement de ladite action prioritaire, après avoir réalisé une analyse d’impact comportant une analyse coûts-avantages.
At the latest 12 months after the adoption of the necessary specifications for a priority action, the Commission shall, where appropriate, after conducting an impact assessment including a cost-benefit analysis, present a proposal to the European Parliament and the Council in accordance with Article 294 of the TFEU on the deployment of that priority action.

Nous avons décidé à ce moment-là que toute mesure nationale de régularisation des immigrés illégaux devait être précédée par une consultation européenne, qui permette à la présidence tournante et à la Commission européenne de rendre un avis sur l’impact de ladite mesure de régularisation sur les autres États membres.
We decided then that every national measure to regularise illegal immigrants must be preceded by a European consultation that permits the rotating Presidency and the European Commission to give their opinion on the impact of such a regularisation measure on the other Member States.

Il importe cependant de commencer à soutenir les pays concernés dès l’année prochaine, avant que l’impact de ladite réforme ne se fasse pleinement sentir.
However, it is important to start supporting the countries concerned from next year onwards, before the maximum impacts of the sugar reform are felt.

Sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, cette proposition devrait contenir, entre autres, des informations sur l'impact de la politique envisagée sur les communautés existantes d'utilisateurs du spectre ainsi que des indications relatives à toute réattribution des fréquences radio rendue nécessaire par ladite nouvelle politique.
Without prejudice to the right of initiative of the Commission, this proposal should include, inter alia, information on the impact of the envisaged policy on existing spectrum user communities as well as indications regarding any general radio frequency reallocation that this new policy would require.

Par ailleurs, les plans et les interventions doivent inclure une évaluation ex ante de la situation environnementale de la région concernée, et notamment, une description quantifiée de la situation environnementale, une estimation de l'impact attendu de la stratégie et des interventions sur ladite situation, les dispositions visant à intégrer la dimension environnementale dans l'intervention ainsi qu'à assurer le respect des règles communautaires en matière d'environnement.
Plans and assistance must also include an ex-ante evaluation of the environmental situation of the region concerned, including a quantified description of the environmental situation, an estimate of the impact expected from the strategy and the assistance on that situation and the provisions to include environmental considerations in the assistance and ensure compliance with Community rules on the environment.