Traduction de «l’immobilier pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directeur - Gestion des programmes (Biens immobiliers) [ DBIGP | Directeur général - Gestion des biens immobiliers | D Gest BI | Directeur - Gestion des installations et de l'immobilier | D Gest II | Directeur - Soutien de la gestion des installations et de l'immobilier | Directeur - Politiques du génie et de l'immobilier | Direct ]
Director Real Property Programme Management [ DRPPM | Director General Real Property Management | Director Realty and Facilities Management | Director Realty and Facilities Management Support | Director Realty Engineering Policy | Director Real Property Management | DRP Mgt ]

boum immobilier [ boum de l'immobilier | boom de l'immobilier | boom immobilier ]
real estate boom

directeur de l'immobilier commercial [ directrice de l'immobilier commercial ]
commercial property manager

marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien
resale market

marché immobilier | marché de l'immobilier
real estate market

Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération [ OILC ]
Ordinance of 5 December 2008 on Federal Real Estate Management and Logistics [ REMFLO ]

gestion de l'immobilier | gestion immobilière [ PREM ]
real estate management | real property management

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction
driving while disqualified

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient que les États membres aient la possibilité de faire en sorte que le délai de réflexion engage le consommateur pendant une période maximale de dix jours mais que dans d’autres cas, le consommateur qui souhaite agir pendant le délai de réflexion puisse le faire et que, dans un souci de sécurité juridique dans le cadre de transactions immobilières, les États membres puissent prévoir que le délai de réflexion ou le droit de rétractation cesse de s’appliquer lorsque le consommateur entreprend une démarche quelconque qui entraîne en droit national la création ou le transfert d’un droit immobilier en relation avec des fonds obtenus dans le cadre du contrat de crédit ou avec l’utilisation de ces fonds ou, le cas échéant, transfère les fonds à un tiers.
It is appropriate that Member States should have the flexibility to make the reflection period binding on the consumer for a period not exceeding 10 days but that in other cases consumers who wish to proceed during the reflection period are able to do so and that, in the interests of legal certainty in the context of property transactions, Member States should be able to provide that the reflection period or right of withdrawal should cease where the consumer undertakes any action which, under national law, results in the creation or transfer of a property right connected to or using funds obtained through the credit agreement or, where applicable, transfers the funds to a third party.

Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investissement, des fonds de capital-risque et fonds de placement immobiliers, les États membres devraient pouvoir autoriser qu’un notaire, un avocat, un teneur de registre ou une autre entité soit désigné pour assumer les fonctions de dépositaire.
For AIFs that have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and that, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with this Directive or generally invest in issuers or non-listed companies in order potentially to acquire control over such companies in accordance with this Directive, such as private equity, venture capital funds and real estate funds, Member States should be able to allow a notary, a lawyer, a registrar or another entity to be appointed to carry out depositary functions.

les biens immobiliers seront utilisés exclusivement aux fins énoncées dans le projet, pendant une période d'au moins dix ans après la date de sa clôture, sauf autre autorisation donnée par la Commission en cas de cofinancement des coûts intégraux ou partiels.
the real estate is to be used solely for the purpose stated in the project for a period of at least 10 years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise in the case of co-financing of the full or partial costs.

les biens immobiliers seront utilisés exclusivement aux fins énoncées dans le projet, pendant une période d'au moins cinq ans après la date de sa clôture, sauf autre autorisation donnée par la Commission.
The real estate is to be used solely for the purpose stated in the project for a period of at least five years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise.

les biens immobiliers seront utilisés exclusivement aux fins énoncées dans le projet, pendant une période d'au moins cinq ans après la date de sa clôture, sauf autre autorisation donnée par la Commission;
The real estate is to be used solely for the purpose stated in the project for a period of at least five years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise;

les biens immobiliers seront utilisés exclusivement aux fins énoncées dans le projet, pendant une période d’au moins cinq ans après la date de sa clôture, sauf autre autorisation donnée par la Commission.
the real estate is to be used solely for the purpose stated in the project for a period of at least five years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise.

les biens immobiliers seront utilisés exclusivement aux fins énoncées dans le projet, pendant une période d’au moins cinq ans après la date de sa clôture, sauf autre autorisation donnée par la Commission;
the real estate is to be used solely for the purpose stated in the project for a period of at least five years after the end date of the project unless the Commission specifically authorises otherwise;

- « contrat portant directement ou indirectement sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel d'un ou de plusieurs biens immobiliers », ci-après dénommé « contrat »: tout contrat ou groupe de contrats conclu pour au moins trois années, par lequel, directement ou indirectement, moyennant un certain prix global, un droit réel ou tout autre droit portant sur l'utilisation d'un ou de plusieurs biens immobiliers, pendant une période déterminée ou déterminable de l'année qui ne peut être inférieure à une semaine, est créé ou fait l'objet d'un transfert ou d'un engagement de transfert,
- 'contract relating directly or indirectly to the purchase of the right to use one or more immovable properties on a timeshare basis`, hereinafter referred to as 'contract`, shall mean any contract or group of contracts concluded for at least three years under which, directly or indirectly, on payment of a certain global price, a real property right or any other right relating to the use of one or more immovable properties for a specified or specifiable period of the year, which may not be less than one week, is established or is the subject of a transfer or an undertaking to transfer,