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Actions conditionnelles
Actions dont l'émission est conditionnelle
Actions dont l'émission est éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Résidu éventuel

Vertaling van "l’imminence de l’éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Répercussions sur l'environnement des modifications éventuelles de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest - Rapport technique préliminaire

Western Grain Transportation Act (WGTA): Summary of Environmental Implications of Potential Changes to the WGTA- Preliminary Technical Report


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle

Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphoph ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


actions dont l'émission est conditionnelle [ actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles ]

contingently issuable shares [ contingent shares | contingently issuable stock ]


Rapport de la Commissaire - Résultats de l'examen public sur l'impact d'éventuelles activités d'exploration pétrolière au large du Cap-Breton

Commissioner's Report: Results of the Public Review on the Effects of Potential Oil and Gas Exploration Offshore Cape Breton


actions dont l'émission est conditionnelle | actions dont l'émission est éventuelle | actions conditionnelles

contingently issuable shares | contingent shares | contingently issuable stock
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un des contentieux réels, c'est l'accent mis sur le caractère imminent ou sérieux de la menace, au lieu de parler de ce qu'on pourrait qualifier de danger éventuel.

One of the real debates is this change from the question of serious and/or imminent threats from what we would see as being potential threats.


Les unités participantes recueillent et communiquent, immédiatement, au centre de coordination international les informations relatives à ce navire, y compris, si possible, des informations sur la situation des personnes se trouvant à bord, en particulier sur l’existence éventuelle d’un risque imminent pour leur vie ou sur la présence éventuelle de personnes ayant un besoin urgent d’assistance médicale.

The participating units shall collect and immediately report information about that vessel to the International Coordination Centre, including, where possible, information about the situation of persons on board, in particular whether there is an imminent risk to their lives or whether there are persons in urgent need of medical assistance.


Les unités participantes recueillent et communiquent, immédiatement, au centre de coordination international les informations relatives à ce navire, y compris, si possible, des informations sur la situation des personnes se trouvant à bord, en particulier sur l’existence éventuelle d’un risque imminent pour leur vie ou sur la présence éventuelle de personnes ayant un besoin urgent d’assistance médicale.

The participating units shall collect and immediately report information about that vessel to the International Coordination Centre, including, where possible, information about the situation of persons on board, in particular whether there is an imminent risk to their lives or whether there are persons in urgent need of medical assistance.


En conséquence, les exploitants devraient faire figurer dans leur notification des informations adéquates et suffisantes concernant le lieu, l’ampleur et la nature de l’accident majeur qui s’est produit ou imminent, les mesures qu’ils ont prises, ainsi que le pire scénario d’aggravation de l’accident, y compris d’éventuelles incidences transfrontières.

Therefore, operators should include in the notification suitable and sufficient particulars concerning the location, magnitude and nature of the actual or imminent major accident, their own response, and the worst case escalation scenario including transboundary potential.


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En conséquence, les exploitants devraient faire figurer dans leur notification des informations adéquates et suffisantes concernant le lieu, l’ampleur et la nature de l’accident majeur qui s’est produit ou imminent, les mesures qu’ils ont prises, ainsi que le pire scénario d’aggravation de l’accident, y compris d’éventuelles incidences transfrontières.

Therefore, operators should include in the notification suitable and sufficient particulars concerning the location, magnitude and nature of the actual or imminent major accident, their own response, and the worst case escalation scenario including transboundary potential.


b) la mesure dans laquelle l’emploi de la force était imminent et l’existence d’autres moyens pour parer à son emploi éventuel;

b) the extent to which the use of force was imminent and whether there were no other means available to respond to the potential use of force;


L'alinéa 34(2)b) proposé, par exemple, est ainsi libellé: « La mesure dans laquelle l'emploi de la force était imminent et l'existence d'autres moyens pour parer à son emploi éventuel ».

For example, proposed paragraph 34(2)(b) says: “the extent to which the use of force was imminent and whether there were other means available to respond to the potential use of force”.


b) la mesure dans laquelle l’emploi de la force était imminent et l’existence d’autres moyens pour parer à son emploi éventuel;

(b) the extent to which the use of force was imminent and whether there were other means available to respond to the potential use of force;


Le gouvernement fédéral a une obligation de consultation et d'accommodement envers les peuples autochtones lorsqu'un texte législatif ou réglementaire imminent risque de porter atteinte à leurs droits existants ou éventuels.

The federal government is obliged to consult and accommodate Aboriginal peoples when their potential or existing rights may be infringed by impending legislative or regulatory schemes.


32. Au cours de la période qui a immédiatement suivi les attaques bioterroristes lancées contre les États-Unis, les États membres ont été contraints, en toute hâte, de réexaminer leurs plans d'urgence et de les adapter pour faire face à une nouvelle menace, celle d'une dissémination dissimulée, éventuellement sans avertissement ou signes de danger imminent.

32. Immediately after the bioterrorist attacks in the US, EU Member States were forced urgently to review their emergency plans and to adjust them to face up to a new threat, that of a covert release possibly without warning or signals of impending danger.


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