Traduction de «l’immatriculation d’un véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration relative au transfert de l'immatriculation d'un navire d'un port à un autre
Declaration for the transfer of the registry of a ship from one port to another

Règlement sur les conditions et formalités de révocation de l'immatriculation d'un étudiant en médecine dentaire ou d'un dentiste poursuivant des études de spécialiste
Regulation respecting conditions and procedures for revoking the registration of a dental student or dentist pursuing specialized studies

Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l'immatriculation d'un étudiant en soins infirmiers
Regulation respecting conditions and procedures for revoking the registration of a student in nursing

immatriculation d'un véhicule
vehicle registration

immatriculation (d'un véhicule)
registration (of a vehicle)

atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule
impairment of the roadworthiness of a vehicle

autorités chargées de l'immatriculation des véhicules | services d'immatriculation des véhicules
vehicle registration authority

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]
signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]

véhicule [ matériel de transport | matériel roulant ]
vehicle [ transport equipment | transport facilities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsqu'il procède à l'immatriculation d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre, le service d'immatriculation concerné en informe immédiatement le service homologue de l'État membre dans lequel le véhicule a été immatriculé en dernier lieu, conformément à l'article 7.
5. Where a vehicle registered in another Member State is registered, the relevant vehicle registration authority shall immediately report this to the vehicle registration authority of the Member State where the vehicle was last registered, in accordance with Article 7.

1. Lors de l'immatriculation d'un véhicule, le service d'immatriculation des véhicules octroie au véhicule et à sa plaque d'immatriculation une étiquette d'identification par radiofréquence (RFID).
1. Upon the registration of a vehicle, the vehicle registration authority shall provide that vehicle and its number plate with a radio-frequency identification (RFID) tag.

4. Les services d'immatriculation des véhicules ne peuvent réaliser des contrôles physiques préalables à l'immatriculation d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre que dans l'un des cas suivants:
4. Vehicle registration authorities may only carry out physical checks of the vehicle registered in another Member State prior to its registration in any of the following cases:

3. Lorsque l'autorité d'immatriculation d'un État membre est informée qu'un véhicule a été ré-immatriculé dans un autre État membre, elle annule l'immatriculation de ce véhicule sur son territoire.
3. In the event that a Member State receives a notification that a vehicle has been re-registered in another Member State, it shall cancel the registration of that vehicle on its territory.

3. Lorsque l'autorité d'immatriculation d'un État membre est informée qu'un véhicule a été ré-immatriculé dans un autre État membre, elle annule l'immatriculation de ce véhicule sur son territoire".
3. In case that a Member State receives a notification that a vehicle has been re-registered in another Member State, it shall cancel the registration of this vehicle on its territory".

En vertu de la législation chypriote, l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation frappant l’importation et l’immatriculation d’un véhicule à moteur d’occasion provenant d’un autre État membre est perçue, indépendamment de l’âge ou du kilométrage du véhicule.
Under Cypriot law, the full amount of registration tax on the transfer and registration of a second-hand motor vehicle from another Member State is applied, regardless of the age or the mileage of the vehicle.

Enfin, la législation espagnole autorise la perception du montant intégral de la taxe d'immatriculation sur un véhicule dans le cas où un employé travaillant dans une entreprise établie dans un autre État membre utilise ce véhicule en Espagne et est lui-même résident dans ce pays.
Finally, under Spanish law, the registration tax on a car can be levied in full if an employee who works for a company established in another Member State uses a car in Spain and is resident in Spain.

La réglementation de l'UE prévoit qu'un État membre ne peut imposer une taxe d'immatriculation sur un véhicule de location ou en crédit-bail provenant d'un autre État membre qu'en proportion de l'utilisation qui en est faite sur son propre territoire.
According to EU rules, a Member State can only levy a registration tax on a leased or rented vehicle from another Member State in proportion to the use in its own territory.

Au titre de la directive 1999/37/CE relative aux documents d’immatriculation des véhicules, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion devrait être possible sur présentation d’un certificat d’immatriculation harmonisé en cours de validité, délivré dans un autre État membre.
Under Directive 1999/37/EC on the registration documents for vehicles, the registration of a used car should be possible upon presentation of a valid harmonised registration certificate issued in another Member State.

La Cour procède par analogie avec l'analyse précédente, ce qui la conduit à considérer que la taxe finlandaise assise sur la taxe des véhicules est incompatible avec le traité si le montant perçu au titre de cette taxe lors de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé excède le montant de la taxe résiduelle incorporé dans la valeur d'une voiture d'occasion déjà présente sur le marché national.
By analogy with the preceding analysis, the Court found that the Finnish tax on car tax is incompatible with the Treaty if the amount charged by way of that tax when an imported used car is registered exceeds the amount of the residual tax incorporated in the value of a used car already in the national territory.