Traduction de «l’ifric 13 élimine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’IFRIC 13 élimine les pratiques discordantes en matière de comptabilisation des biens ou services gratuits ou à prix réduit vendus dans le cadre des programmes de fidélisation de la clientèle auxquels les entreprises ont recours pour récompenser leurs clients en leur accordant des points, «air miles» ou autres avantages à l’achat d’un bien ou d’un service.
IFRIC 13 eliminates the current inconsistencies in practice regarding the accounting treatment of free or discounted goods or services sold under customer loyalty programmes that companies use to award to their customers in form of points, air miles or other credits upon the sale of a good or a service.