Vertaling van "l’identité des propriétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

technicien en identité judiciaire | technicienne en identité judiciaire | technicien de l'identité judiciaire | technicienne de l'identité judiciaire | technicien en scène de crime | technicienne en scène de crime | technicien de scène de crime | technicienne de scène de crime | technicien en identification criminelle | technicienne en identification criminelle
crime scene technician | forensic identification technician

gestion des identités | gestion de l'identité | gestion d'identité | gestion d'identités
identity management

trouble de l'identité sexuelle de l'enfance [ trouble de l'identité de genre de l'enfance ]
gender identity disorder of childhood [ GIDC | gender identity disorder in children ]

Comité des SM sur les services et la fédération de l'identité [ Comité des sous-ministres sur les services et la fédération de l'identité ]
DM Service and Federating Identity Committee

établir l'identité | vérifier l'identité
establish the identity | determine the identity | verify the identity

obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification
obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity

établissement de l'identité | vérification de l'identité
establishing the identity | determining the identity | verifying the identity

théorie de l'intérêt du propriétaire | point de vue du propriétaire
proprietary theory | proprietary view

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. souligne que pour faire véritablement respecter les droits de propriété intellectuelle, il convient de rendre disponibles et accessibles des informations complètes concernant le type de DPI (brevet, marque déposée et droit d'auteur, par exemple) concerné dans chaque situation, son statut de validité et l'identité des propriétaires, y compris sous la forme de métadonnées en cas de dossiers numériques;
50. Stresses that in order to achieve a meaningful enforcement of IPR, all information should be made available and accessible regarding the type of IP rights (patent, trademark and copyright, for example) that are of relevance in each situation, the status of the validity of these rights and the identity of the owners, including in the form of metadata in the case of digital files;

22. souligne, en particulier, que pour obtenir une application rationnelle des DPI, l'information complète devrait inclure une indication claire du type de DPI (par exemple, brevet, marque de fabrique ou de commerce, droit d'auteur), de l'identité des propriétaires et, le cas échéant, de son statut de validité;
22. Stresses in particular that in order to achieve a meaningful enforcement of IPR, full information should include a clear indication of the type of IPR (for example patent, trademark, copyright), the identity of the owners and, where relevant, the status of its validity;

20. souligne que pour faire véritablement respecter les droits de propriété intellectuelle, il convient de rendre disponibles et accessibles des informations complètes concernant le type de DPI (brevet, marque déposée et droit d'auteur, par exemple) concerné dans chaque situation, son statut de validité et l'identité des propriétaires, y compris sous la forme de métadonnées en cas de dossiers numériques;
20. Stresses that in order to achieve a meaningful enforcement of IPR, full information should be available and accessible regarding the type of IP rights (patent, trademark and copyright, for example) concerned in each situation, the status of the validity of these rights and the identity of the owners, including in the form of metadata in the case of digital files;

Les services eCall s'appuient sur le traitement de différentes catégories de données à caractère personnel (par exemple, l'identification du véhicule, sa localisation, ses caractéristiques, l'identité du propriétaire, etc.).
The provision of eCall services is based on the processing of different categories of personal data (e.g. identification of the car, location of the vehicle, specifications of the vehicle, identity of the owner, etc.).

16. réclame des règles pour assurer que les conflits d'intérêts, par exemple ceux qui découlent de l'exercice simultané de mandats politiques et d'un contrôle sur les médias, soient abordés et résolus comme il se doit, et en particulier que l'identité des propriétaires bénéficiaires de grands groupes médiatiques soit toujours publique afin d'éviter les conflits d'intérêts; réclame la mise en œuvre efficace de règles claires visant à garantir des procédures transparentes et équitables en matière de financement des médias et de passation de contrats publicitaires par l'État et de parrainage, afin de faire en sorte que la publicité et le parrainage n'affectent ni la liberté d'information et d'expression ni le pluralisme dans les médias et ne conduisent pas non plus à une ingérence dans la ligne éditoriale des médias, et demande à la Commission de le contrôler;
16. Calls for rules to ensure that conflicts of interest such as those resulting from the amalgamation of political office and control over media outlets are properly addressed and resolved, and, in particular, that the beneficiary owners of media conglomerates are always public so as to avoid conflicts of interest; calls for the effective implementation of clear rules to ensure transparent and fair procedures for media funding and state advertising and sponsoring allocation, so as to guarantee that these do not cause interference with freedom of information and expression, pluralism or the editorial line of media, and calls on the Commission to monitor this;

Les chats, chiens et furets peuvent voyager avec leur propriétaire au sein de l’Union européenne (UE) s’ils possèdent un passeport contenant une preuve de leur identité et de leurs vaccins antirabiques.
Cats, dogs and ferrets can travel with their owners within the EU if they have a passport that contains proof of their identity and their anti-rabies vaccination

4. Si l’identité de l’exploitant d’aéronef n’est pas connue, l’autorité compétente considère que l’exploitant d’aéronef est le propriétaire de l’aéronef, à moins que ce dernier n’établisse l’identité de l’exploitant d’aéronef responsable.
4. Where the identity of the aircraft operator is not known, the competent authority shall consider the owner of the aircraft as aircraft operator unless it proves the identity the aircraft operator responsible.

La personne lésée peut avoir un intérêt légitime à être informée de l’identité du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, par exemple si elle ne peut obtenir d’indemnisation que de ces personnes du fait que le véhicule n’est pas valablement assuré ou que le dommage excède le montant assuré, auquel cas il y a également lieu de fournir ces informations.
The injured party may have a legitimate interest in being informed about the identity of the owner or usual driver or the registered keeper of the vehicle, for example if he can obtain compensation only from those persons because the vehicle is not duly insured or the damage exceeds the sum insured, in which event this information should also be provided.

5. Les États membres et la Commission veillent à ce que les fonctionnaires, les agents et les autres personnes travaillant sous la supervision de la Commission, ainsi que les membres du groupe de coordination, soient tenus de ne pas divulguer les informations recueillies ou échangées en application du présent article qui, par leur nature, sont couvertes par le secret professionnel, telles que l’identité des propriétaires des stocks.
5. Member States and the Commission shall ensure that officials, agents and other persons working under Commission supervision and members of the Coordination Group may not disclose any information which has been gathered or exchanged pursuant to this Article and which, by its nature, is covered by professional secrecy, such as the identity of the owners of stocks.

(23) La personne lésée peut avoir un intérêt légitime à être informée de l'identité du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, par exemple si elle ne peut obtenir d'indemnisation que de ces personnes du fait que le véhicule n'est pas valablement assuré ou que le dommage excède le montant assuré, auquel cas il y a également lieu de fournir ces informations.
(23) The injured party may have a legitimate interest in being informed about the identity of the owner or usual driver or the registered keeper of the vehicle, for example if he can obtain compensation only from these persons because the vehicle is not duly insured or the damage exceeds the sum insured, this information should also be provided accordingly.