Vertaling van "l’identité des producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indication fausse concernant l'identité du producteur, fabricant ou commerçant
false indication of the identity of the producer, manufacturer or merchant

technicien en identité judiciaire | technicienne en identité judiciaire | technicien de l'identité judiciaire | technicienne de l'identité judiciaire | technicien en scène de crime | technicienne en scène de crime | technicien de scène de crime | technicienne de scène de crime | technicien en identification criminelle | technicienne en identification criminelle
crime scene technician | forensic identification technician

gestion des identités | gestion de l'identité | gestion d'identité | gestion d'identités
identity management

trouble de l'identité sexuelle de l'enfance [ trouble de l'identité de genre de l'enfance ]
gender identity disorder of childhood [ GIDC | gender identity disorder in children ]

Comité des SM sur les services et la fédération de l'identité [ Comité des sous-ministres sur les services et la fédération de l'identité ]
DM Service and Federating Identity Committee

établir l'identité | vérifier l'identité
establish the identity | determine the identity | verify the identity

obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification
obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity

établissement de l'identité | vérification de l'identité
establishing the identity | determining the identity | verifying the identity

trouble de l'identité de genre
gender identity disorder

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l’identité des producteurs de l’Union ayant porté plainte et une description du volume et de la valeur de leur production, dans l’Union, du produit similaire ou du produit directement concurrent.
the identity of the complaining Union producers and a description of the volume and value of their Union production of the like product or directly competing product.

a) l’identité du producteur, l’identification du produit agricole, l’identification des garanties de fractionnement du risque et des éléments du régime d’assurance, l’année en cause, les groupes identifiables de producteurs, la zone à risque, la zone assurable ou l’unité d’exposition, le rendement probable par zone, le rendement réel ou la production par zone ensemencée, la valeur de production par produit agricole, le niveau de protection, la valeur unitaire, la valeur unitaire moins les frais non occasionnés si la méthode du coût de production est employée, la valeur unitaire des garanties de fractionnement de risque et des éléments du régime d’assurance, le pourcentage des taux de prime, les primes totales payées, les niveaux de rabais ou de surcharge des primes, le pourcentage des pertes et le niveau de protection des éléments du régime d’assurance et des garanties de fractionnement de risque;
(a) producer identification, agricultural product identification, risk-splitting benefits and elements of insurance plan identification, year, distinguishable groups of producers, risk area, area insured or exposure unit, probable yield per area, actual yield per seeded area or production per seeded area, value of production per agricultural product, coverage level, unit value, unit value net of non-incurred cost if the cost of production method is used, unit value of risk-splitting benefits, elements of the insurance plan, percentage premium rate, total premiums paid, premium discount or surcharge levels, risk-splitting benefits and elements of the insurance plan loss percentage and level of protection; and

Si le producteur ne peut être identifié, chaque fournisseur du produit en est considéré comme producteur, à moins qu’il n’indique à la victime, dans un délai raisonnable, l’identité du producteur ou de celui qui lui a fourni le produit.
If the producer cannot be identified, each supplier of the product will be treated as its producer unless he informs the injured person, within a reasonable time, of the identity of the producer or of the person who supplied him with the product.

Si le producteur du produit ne peut être identifié, chaque fournisseur en sera considéré comme producteur, à moins qu’il n’indique à la victime, dans un délai raisonnable, l’identité du producteur ou de celui qui lui a fourni le produit.
Where the producer of the product cannot be identified, each supplier of the product will be treated as its producer unless he informs the injured person, within a reasonable time, of the identity of the producer or of the person who supplied him with the product.

Identité des producteurs de recommandations
Identity of producers of recommendations

3. si le producteur ou l'importateur du produit ne peut être identifié, chaque fournisseur en sera considéré comme producteur, à moins qu'il n'indique à la victime, dans un délai raisonnable, l'identité du producteur ou de l'importateur ou de celui qui lui a fourni le produit (cf. article 3, paragraphe 3, de la directive).
3. Where the producer or the importer of the product cannot be identified, each supplier of the product shall be treated as its producer unless he informs the injured person, within a reasonable time, of the identity of the producer or the importer or of the person who supplied him with the product, cf. Article 3(3) of the Directive.

L’article 5, paragraphe 1, de la directive prévoit l’obligation générale pour les producteurs de fournir aux consommateurs les informations nécessaires pour retrouver l’origine du produit et d’afficher l’identité du producteur ou les références du lot de production sur l’emballage du produit.
Article 5(1) of the Directive contains general obligations for producers to provide consumers with the necessary information for tracing the origin of a product or to display the identity of the producer or details of the production batch on the packaging of the product.

Ces conditions concernent, notamment, l’identification de la substance ou du produit, l’identité du producteur et du demandeur de l’autorisation, la réalisation d’essais et d’analyses par des services ou organismes d’essai officiels ou officiellement reconnus, etc.
These requirements concern, among other things, the identification of the substance or product, the identity of the manufacturer and applicant for authorisation, tests and analyses carried out by official or officially-recognized testing facilities or organisations, etc.

Ce délai débute à la date à laquelle la victime a eu connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur.
This period starts from the date on which the injured person became aware of the damage, the defect and the identity of the producer.