Traduction de «l’identification des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

Loi sur l'identification des criminels [ Loi concernant l'identification des criminels | Loi de l'identification des criminels ]
Identification of Criminals Act [ An Act respecting the identification of criminals ]

Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection (des subventions) [ Renseignements généraux et principes directeurs à l'intention des membres des comités de sélection des subventions ]
Background Information and Guidelines for Grant Selection Committees

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner

index pour l'identification des hybrides
hybrid index

État membre d'identification
Member State of identification | MSI [Abbr.]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

identification de la ligne appelante | identification de la ligne de l'appelant | identification de la ligne du demandeur
calling line identification | calling line ID

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Identification des membres de la famille en vue d'une relocalisation conjointe
- Identification of family members for joint relocation

Ceci revient à dire que si une personne présente à un fonctionnaire une carte d'identification d'une organisation métisse, sur laquelle il est indiqué que la personne est métisse, le gouvernement aura une assurance raisonnable quant à l'intégrité du système d'identification des membres de l'organisation qui a émis la carte.
That is to say, if an individual presents a government official with a Metis organization's card identifying him or her as a Metis person, the government has responsible assurance of the integrity of the membership system issuing the card.

Cela montre également que le gouvernement a travaillé avec les organisations métisses admissibles à la création de ces systèmes d'identification des membres et des exploitants depuis l'arrêt Powley.
It also means that since the Powley decision, the government has worked with eligible Metis organizations in the development of such membership and harvester identification systems.

Cela signifie que le gouvernement du Canada ne décide pas qui est Métis et que les systèmes d'identification des membres et des exploitants sont contrôlés par les organisations métisses.
It means that the Government of Canada does not define who is Metis. Memberships in harvester identification systems operate under the control of Metis organizations.

Ce projet de normes techniques de réglementation comprend le code d'identification du membre ou du participant qui a transmis l'ordre, le code d'identification de l'ordre, la date et l'heure de transmission de l'ordre, ses caractéristiques, notamment le type d'ordre dont il s'agit, son prix limite, le cas échéant, sa période de validité, les éventuelles instructions précises qui s'y rapportent, les détails de toute éventuelle modification, annulation, exécution partielle ou intégrale de l'ordre, le nom de l'agence ou de l'opérateur à titre principal.
Those draft regulatory technical standards shall include the identification code of the member or participant which transmitted the order, the identification code of the order, the date and time the order was transmitted, the characteristics of the order, including the type of order, the limit price if applicable, the validity period, any specific order instructions, details of any modification, cancellation, partial or full execution of the order, the agency or principal capacity.

(a) le code d'identification du membre qui a transmis l'ordre au marché réglementé ou au MTF;
((a) the identification code of the member which transmitted the order to the regulated market or MTF;

10. demande que seul un groupe clairement identifié de personnes puisse participer aux recours collectifs et que l'identification des membres du groupe dans le cas de recours collectifs assortis d'une option de participation explicite et l'identification dans le cas d'actions représentatives engagées par des entités qualifiées désignées préalablement ou ayant fait l'objet d'une habilitation ad hoc interviennent pendant une période clairement définie sans retard indu, dans le respect de la législation existante prévoyant une date ultérieure; souligne que seuls les préjudices réellement subis peuvent donner lieu à réparation; note que, en cas de réussite de l'action, le montant des dommages et intérêts obtenus doit être effectivement accordé au groupe de personnes identifiées ou à leur mandataire et que le paiement à l'entité qualifiée ne peut dans tous les cas couvrir que les frais supportés dans l'exercice de l'action et que cette entité ne peut être, directement ou indirectement, le mandataire chargé de recevoir les dommages et intérêts;
10. Asks that only a clearly delimited group of people be eligible to take part in collective redress actions, and that the identification of the members of that group in the case of a collective opt-in claim and the identification in the case of representative actions brought by qualified entities that where designated in advance or authorised on an ad hoc basis must take place within a clear period of time without unnecessary delay while complying with existing legislation that provides for a later date; stresses that only the damage actually suffered should be compensated; notes that in the case of a successful action the compensation sought must be paid to the identified group of people or their nominee and that qualified entities may be compensated only for the costs they have incurred in the course of pursuing the action and may not, either directly or indirectly, be a nominee to receive damages;

Les aspects fondamentaux de cette organisation sociale comprenaient des règles pour l'identification des membres du groupe, la transmission du statut de membre en cas de mariage et la transmission du statut de membre aux descendants.
Fundamental aspects of these forms of social organization included rules for the identification of members of the group, the transmission of membership status in the event of marriage and the transmission of membership status to descendants.

Par conséquent, le Bureau de l'interlocuteur fédéral collabore avec les organisations métisses admissibles à la création de systèmes d'identification des membres de manière compatible avec les critères énoncés dans Powley.
Consequently, the Office of the Federal Interlocutor worked with eligible Metis organizations in the development of membership identification systems in a manner consistent with the criteria set out in Powley.