Vertaling van "l’identification de l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'identification des criminels [ Loi concernant l'identification des criminels | Loi de l'identification des criminels ]
Identification of Criminals Act [ An Act respecting the identification of criminals ]

Loi sur l'identification des marchandises dangereuses [ Loi concernant l'identification des marchandises dangereuses et modifiant la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ]
Dangerous Goods Identification Act [ An Act respecting the identification of dangerous goods and to amend the Transportation of Dangerous Goods Act ]

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques [ Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence ]
DNA Identification Act [ An Act respecting DNA identification and to make consequential amendments to the Criminal Code and other Acts ]

renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique
repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary

renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

Agence canadienne d'identification des bovins | ACIB [Abbr.]
Canadian Cattle Identification Agency | CCIA [Abbr.]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

identification de la ligne appelante | identification de la ligne d'appel | identification de la ligne de l'abonné demandeur | identification de la ligne du demandeur | identification de l'appelant | IDLR [Abbr.] | ILDR [Abbr.]
automatic number identification | caller ID | caller identification | calling line ID | calling line identification | calling line identity | ANI [Abbr.] | CLI [Abbr.] | CLID [Abbr.]

identification par radiofréquence | identification par radio-fréquence | radio-identification | système de fréquence d'identification | RFID [Abbr.]
radio frequency identification | RFID [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce projet de normes techniques de réglementation comprend le code d’identification du membre ou du participant qui a transmis l’ordre, le code d’identification de l’ordre, la date et l’heure de transmission de l’ordre, ses caractéristiques, notamment le type d’ordre dont il s’agit, son prix limite, le cas échéant, sa période de validité, les éventuelles instructions précises qui s’y rapportent, les détails de toute éventuelle modification, annulation, exécution partielle ou intégrale de l’ordre, le nom de l’agence ou de l’opérateur à titre principal.
Those draft regulatory technical standards shall include the identification code of the member or participant which transmitted the order, the identification code of the order, the date and time the order was transmitted, the characteristics of the order, including the type of order, the limit price if applicable, the validity period, any specific order instructions, details of any modification, cancellation, partial or full execution of the order, the agency or principal capacity.

dans le domaine de la surveillance du trafic couvert par la directive 2002/59/CE, l'Agence favorise en particulier la coopération entre les États riverains des zones maritimes concernées, et crée et exploite le centre européen de données d'identification et de suivi des navires à distance de l'Union européenne et le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (ci-après dénommé “SafeSeaNet”), visés aux articles 6 ter et 22 bis de ladite directive, ainsi que le système international d'échange de données d'information d'identification et de suivi à distance conformément à l'engagement pris au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI);
in the field of traffic monitoring covered by Directive 2002/59/EC, the Agency shall in particular promote cooperation between riparian States in the shipping areas concerned, as well as develop and operate the European Union Long-Range Identification and Tracking of Ships European Data Centre and the Union Maritime Information and Exchange System (SafeSeaNet) as referred to in Articles 6b and 22a of that Directive as well as the International Long-Range Identification and Tracking information data exchange system in accordance with the commitment made in the International Maritime Organisation (“IMO”);

16. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un constructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décisions quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;
16. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer and, if not detected and adequately managed, could result in a conflict of interest situation; recognises however that the Agency has put in place a certification procedure where impartiality of the decision-making process is guaranteed through the collegiality of the technical assessments and the decision-making process itself; also understands that the Agency is in the process of setting up an Agency-wide policy in the area of codes of conduct including identification, prevention, monitoring and dealing with the consequences of potential conflict of interest cases which will help the Agency to further improve the identification and handling of conflict of interests situations in such a way that aviation safety is not put at risk at any time;

17. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un constructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décisions quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;
17. Notes that the Agency's technical staff members need to be commonly recruited from national aviation authorities and the aviation industry; understands that the staff members must have sufficient and up-to-date technical experience of working in the field of aviation to perform a technical check of documents demonstrating compliance for the purposes of ensuring an adequate level of aviation safety as requested by the applicable Union legislation; is concerned however that this situation could cause conflicts of interest if a staff member recruited from an aircraft manufacturer works and takes decisions at the Agency on the certification of the aircraft he/she used to work on while employed by the manufacturer and, if not detected and adequately managed, could result in a conflict of interest situation; recognises however that the Agency has put in place a certification procedure where impartiality of the decision-making process is guaranteed through the collegiality of the technical assessments and the decision-making process itself; also understands that the Agency is in the process of setting up an Agency-wide policy in the area of codes of conduct including identification, prevention, monitoring and dealing with the consequences of potential conflict of interest cases which will help the Agency to further improve the identification and handling of conflict of interests situations in such a way that aviation safety is not put at risk at any time;

10. estime que la prévention et l'identification des conflits d'intérêts sont plus qu'essentielles à la bonne utilisation des ressources et à la confiance dont témoigne la population à l'égard des institutions de l'Union; attend pour fin juin 2012 au plus tard, comme prévu, le rapport spécial de la Cour des comptes sur la gestion des conflits d'intérêts à l'Agence européenne de la sécurité aérienne, à l'Agence européenne des produits chimiques, à l'Agence européenne de sécurité des aliments et à l'Agence européenne des médicaments;
10. Considers that preventing and identifying conflicts of interest is of high relevance for the efficient and correct use of resources as well as for public confidence in the Union institutions; awaits the Court of Auditors' Special Report on conflicts of interest management in the European Aviation Safety Agency, the European Chemicals Agency, the European Food Safety Authority and the European Medicines Agency, as planned, by the end of June 2012;

Même si les succursales des agences de notation établies dans l’Union n’ont pas la personnalité juridique, ces agences devraient fournir des informations distinctes concernant leurs succursales, de manière à permettre à l’AEMF de situer clairement les succursales dans la structure organisationnelle des agences, de juger de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants des succursales et d’apprécier si les mécanismes de contrôle, la fonction de vérification de la conformité et les autres fonctions en place sont suffisamment solides pour permettre une identification, une évaluation et une gestion appropriées des risques auxquels les succursales sont exposées.
Although the branches of a credit rating agency established in the Union are not legal persons, those agencies should provide separate information as regards their branches so as to enable ESMA to clearly identify the position of the branches in the organisational structure, assess the fitness and appropriateness of the senior management of the branches and evaluate whether the control mechanisms, compliance and other functions in place, are considered to be robust enough to identify, evaluate and manage the branches’ risks in an appropriate manner.

En ce qui concerne l’identification de l’agence de voyage dans les données statistiques fournies par les MIDT des SIR, je soutiens également le texte de compromis qui parvient à un équilibre entre la nécessité de protéger les agences de voyage contre une utilisation incorrecte des données et l’utilité de ces données par rapport à la planification stratégique des compagnies aériennes.
With regard to the identification of the travel agent in the statistical data provided by CRS MIDT, I also support the compromise text which strikes a balance between the need to protect travel agents against improper use of the data and the usefulness of the data when it comes to airlines’ strategic planning.

26. invite instamment l'Agence à informer l'autorité de décharge des termes de son accord avec les États membres sur les rôles des autorités nationales compétentes et le transfert de missions au profit de ces dernières lorsque l'Agence est confrontée à des sujets tels que l'indépendance des comités, les experts et la procédure d'évaluation, depuis que cet accord est entré en vigueur, et du degré de sa mise en œuvre, y compris un rapport détaillé sur son évolution au cours du temps; estime que l'Agence est responsable de l'application des procédures préexistantes sur l'identification et la gestion des conflits d'intérêts mettant en cause des experts jusqu'à ce que cet accord avec les États membres soit pleinement mis en œuvre;
26. Urges the Agency to inform the discharge authority of the terms of its agreement with Member States on the roles and transfer of tasks to national competent authorities when facing subjects such as the independence of committees, experts and the evaluation process, since the agreement came into effect, and of the level of its implementation, including a detailed record of how it has evolved over time; considers the Agency responsible for the implementation of pre-existing procedures on the identification and management of conflicts of interest for its experts until this agreement with Member States is fully implemented;

Lorsque les décisions, communications ou notifications de l'Agence sont transmises par télécopieur ou par tout autre moyen technique de communication, le directeur exécutif peut autoriser l'utilisation d'autres moyens permettant d'identifier l'instance ou la division de l’Agence dont elles émanent ainsi que le nom de l'agent ou des agents responsables ou l'utilisation de moyens d'identification autres que le sceau de l'Agence».
The Executive Director may determine that other means of identifying the department or division of the Agency and the name of the official or officials responsible or an identification other than a seal may be used where decisions, communications or notices from the Agency are transmitted by telecopier or any other technical means of communication'.

Le choix concret des programmes et agences spécifiques aux travaux desquels un pays partenaire PEV serait susceptible de prendre part à titre individuel repose sur une identification des intérêts, dans le domaine concerné, de la Communauté européenne, des partenaires PEV et des agences compétentes, ainsi que sur l'issue de négociations spécifiques à chaque programme, chaque agence et chaque pays.
The concrete choice of specific programmes and agencies in which individual ENP partners might participate depends on the identification of corresponding interests between the European Community, ENP partners and respective agencies as well as the outcome of programme-, agency- and country-specific negotiations.