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IDLR
ILDR
Identification de l'appelant
Identification de la ligne appelante
Identification de la ligne d'appel
Identification de la ligne de l'abonné demandeur
Identification de la ligne de l'appelant
Identification de la ligne du demandeur
Identification du demandeur
Identité de l'appelant
Identité du demandeur
Index pour l'identification des hybrides
Loi concernant l'identification des criminels
Loi de l'identification des criminels
Loi sur l'identification des criminels
Loi sur l'identification des marchandises dangereuses
Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Loi sur les profils d'ADN
Nouvelle vérification de l'identité du cocontractant
Renouvellement de l'identification du cocontractant

Vertaling van "l’identification de ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'identification des criminels [ Loi concernant l'identification des criminels | Loi de l'identification des criminels ]

Identification of Criminals Act [ An Act respecting the identification of criminals ]


Loi sur l'identification des marchandises dangereuses [ Loi concernant l'identification des marchandises dangereuses et modifiant la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ]

Dangerous Goods Identification Act [ An Act respecting the identification of dangerous goods and to amend the Transportation of Dangerous Goods Act ]


Loi sur l'identification par les empreintes génétiques [ Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence ]

DNA Identification Act [ An Act respecting DNA identification and to make consequential amendments to the Criminal Code and other Acts ]


renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique

repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary


renouvellement de l'identification du cocontractant | nouvelle vérification de l'identité du cocontractant

further identification of the contracting partner | repetition of the identification of the contracting partner


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]




identification de la ligne appelante | identification de la ligne d'appel | identification de la ligne de l'abonné demandeur | identification de la ligne du demandeur | identification de l'appelant | IDLR [Abbr.] | ILDR [Abbr.]

automatic number identification | caller ID | caller identification | calling line ID | calling line identification | calling line identity | ANI [Abbr.] | CLI [Abbr.] | CLID [Abbr.]


identification de la ligne appelante | identification de la ligne de l'appelant | identification de la ligne du demandeur

calling line identification | calling line ID


identification de l'appelant | identification du demandeur | identité de l'appelant | identité du demandeur

caller identification | caller identity | caller ID
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ladite directive prévoit notamment l’interdiction des arômes caractérisants, l’apposition d’avertissements sanitaires combinés (image et texte) recouvrant 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, l’interdiction de tout élément publicitaire ou trompeur sur les produits du tabac, ainsi qu’un système européen d’identification et de traçabilité pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.

Some features of the Directive are a ban on characterising flavours, introduction of combined (picture and text) health warnings covering 65% of the front and back of cigarette and roll-your-own tobacco packages, a ban on all promotional and misleading elements on tobacco products, and an EU-wide tracking and tracing to combat illicit trade of tobacco products.


le document d'identification invalidé est renvoyé à l'organisme émetteur mentionné dans la section I, partie A, point 11, du document d'identification ou dans la partie C de ladite section après mise à jour conformément à l'article 28, point b), soit directement, soit par l'intermédiaire du point de contact visé à l'article 36, paragraphe 2, accompagné des informations sur la date à laquelle l'animal a été abattu ou mis à mort à des fins de lutte contre des maladies.

the invalidated identification document shall be returned to the issuing body indicated either in point 11 of Part A of Section I of the identification document or in Part C of that Section, updated in accordance with Article 28(b), either directly or through the contact point referred to in Article 36(2), together with information on the date the animal was slaughtered or killed for disease control purposes.


Ces documents d'identification devraient pouvoir être délivrés par l'autorité compétente dont dépend l'exploitation dans laquelle l'équidé est détenu au moment de son identification ou par un organisme émetteur désigné et supervisé par ladite autorité.

It should be possible for those identification documents to be issued by the competent authority for the holding where the equine animal is kept at the time of its identification or an issuing body designated and supervised by that competent authority.


Les articles 168 et 178, sous a), de la directive 2006/112 doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale en application de laquelle, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, la taxe sur la valeur ajoutée payée en amont ne peut pas être déduite par une société lorsque la facture, établie avant l’enregistrement et l’identification de ladite société aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée, a été émise au nom des associés de cette dernière.

Articles 168 and 178(a) of Directive 2006/112 must be interpreted as precluding national legislation under which, in circumstances such as those at issue in the main proceedings, the input VAT paid cannot be deducted by a partnership when the invoice, drawn up before the registration and identification of the partnership for the purposes of value added tax, was issued in the name of the partners of that partnership.


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Il est recommandé que les alinéas 2b) et 2c) de la Loi sur l'identification des criminels soient modifiés de manière à permettre l'obtention et le prélèvement d'échantillons d'ADN auprès des personnes accusées des infractions énumérées dans ladite loi.

It is recommended that the Identification of Criminals Act be amended in Section 2(b) and Section 2(c) to provide for the obtaining and seizing of DNA samples from a person charged with the offences as set out in the Identification of Criminals Act.


Ladite autorisation peut être octroyée seulement lorsque l’enlèvement, la modification ou le remplacement ne compromettent pas la traçabilité de l’animal et lorsque l’identification de l’animal, y compris l’exploitation où il est né, est possible.

Such permission may only be granted where the removal, modification or replacement do not compromise the traceability of the animal and where its individual identification, including the holding on which it was born, is possible.


si, dans une exploitation donnée, le nombre d'animaux pour lesquels les exigences en matière d'identification et d'enregistrement prévues au titre I ne sont pas intégralement respectées dépasse 20 %: une limitation immédiate des mouvements de tous les animaux présents dans ladite exploitation; en ce qui concerne les exploitations ne détenant pas plus de dix animaux, cette mesure s'applique si plus de deux animaux ne sont pas intégralement identifiés conformément aux exigences énoncées au titre I;

if, on one holding, the number of animals for which the identification and registration requirements laid down in Title I are not fully complied with is in excess of 20 %: an immediate restriction on the movement of all the animals present on that holding; in respect of holdings of not more than 10 animals, this measure shall apply if more than two animals are not fully identified in accordance with the requirements laid down in Title I;


Ladite autorisation peut être octroyée seulement lorsque l’enlèvement, la modification ou le remplacement ne compromettent pas la traçabilité de l’animal et lorsque l'identification de l'animal, y compris l'exploitation où il est né, est possible .

Such permission may only be granted where the removal, modification or replacement do not compromise the traceability of the animal and where its individual identification, including the holding on which it was born, is possible .


Toutefois, sur demande de Mega Brands, qui produit des briques de jeu ayant les mêmes formes et dimensions que celles de Lego, la division d'annulation de l'OHMI a déclaré nulle ladite marque au motif que les caractéristiques spécifiques de la brique Lego ont manifestement été adoptées pour répondre à une fonction utilitaire et non à des fins d’identification.

However, upon application by Mega Brands, which produces toy bricks having the same shapes and dimensions as those of Lego’s bricks, the Cancellation Division of OHIM declared that the mark was invalid on the ground that clearly the Lego brick’s specific features were adopted to perform a utilitarian function, and not for identification purposes.


En conséquence, il y a lieu de permettre aux autorités compétentes des États membres d’exempter de l’utilisation obligatoire de dispositifs d’identification visibles ou électroniques les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos agréés conformément à l’article 13, paragraphe 2, de ladite directive 92/65/CEE ou transférés entre ces zoos, dans la mesure où les dispositions de ladite directive prévoient déjà l’identification et la traçabilité individuelles des animaux concernés.

It is therefore appropriate to allow for the competent authorities of the Member States to exempt ovine and caprine animals that are kept in and moved between zoos which are approved in accordance with Article 13(2) of Directive 92/65/EEC from the obligation to use visible or electronic identifiers, in so far as the animals in question are already individually identifiable and traceable on the basis of the provisions of that Directive.


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