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Traduction de «l’honorable député sait » (Français → Anglais) :

L'honorable député sait très bien qu'à la Chambre, on ne doit pas nommer pas les députés et les ministres par leur nom, mais qu'on doit les identifier par leur comté et leur titre.

The hon. member knows very well that, in the House, members and ministers are not to be referred to by their names, but by their constituency and title.


L'honorable député sait bien qu'il est contraire au Règlement de la Chambre de faire référence à l'absence des députés.

The hon. member knows it is improper to make reference to the absence of members.


Monsieur le Président, le problème avec ce projet de loi, dans sa forme actuelle, c'est qu'il n'aidera pas les gens que le député prétend vouloir aider, et c'est ce que l'honorable député sait mais qu'il ne veut pas dire.

Mr. Speaker, the fact of the matter is that bill, as drafted, would not do anything to help the people that the member purports to want to help.


L’honorable député sait certainement que le Parlement et le Conseil examinent actuellement une proposition relative aux frais d’itinérance de la téléphonie mobile présentée par la Commission .

As the honourable Member will be aware, Parliament and the Council are currently examining a proposal by the Commission on roaming charges for mobile telephony.


L’honorable député sait certainement que la Commission a récemment exprimé certaines inquiétudes quant à la répartition des dossiers entre ses services et les autorités nationales dans ce contexte.

The honourable Member will be aware that the Commission has recently expressed some concerns about the allocation of cases between the Commission and National Competition Authorities in this context.


L’honorable député sait certainement que la Commission a récemment exprimé certaines inquiétudes quant à la répartition des dossiers entre ses services et les autorités nationales dans ce contexte.

The honourable Member will be aware that the Commission has recently expressed some concerns about the allocation of cases between the Commission and National Competition Authorities in this context.


Pour ce qui est de la politique énergétique, je suis sûr que l’honorable député sait que le Conseil européen a déclaré, en mars 2006, que la politique énergétique pour l’Europe (PEE) avait pour but de renforcer la sécurité de l’approvisionnement via le développement d’une approche commune de la politique énergétique extérieure.

On the subject of energy policy, I am sure the honourable Member is aware that the European Council declared back in March 2006 that the Energy Policy for Europe (EPE) was to help increase security of supply via the development of a common approach to external energy policy.


L’honorable député sait bien sûr que tous les députés sont honorables.

The hon. member of course knows that all members are honourable.


Pour ce qui est d’une précédente ou d’une future proposition législative, l’honorable député sait pertinemment que le droit d’initiative appartient à la Commission, et non au Conseil.

As to former or future proposals for legislative measures, the honourable Member will be well aware of the fact that the right of initiative lies with the Commission, not the Council.


[Traduction] J'aimerais également féliciter les députés qui ont été élus tout comme moi au cours des élections partielles du 13 mai 2002: John Efford, Liza Frulla, Raymond Simard, Rex Barnes, Brian Masse et l'hon. [Français] Le Président: L'honorable député sait qu'à la Chambre, il faut nommer les députés par leur titre, et non pas par leur nom.

[English] I would also like to congratulate the members of Parliament elected along with myself in the byelection of May 13, 2002: John Efford, Liza Frulla, Raymond Simard, Rex Barnes, Brian Masse and the hon. [Translation] The Speaker: The hon. member knows that, in the House, we must refer to members by their title, not their name.




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l’honorable député sait ->

Date index: 2023-12-19
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