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Traduction de «l’honorable député sait bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret déléguant l'honorable Pierre Cadieux auprès du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social relativement à la condition physique et au sport amateur et auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration relativement à la jeunesse du Canada

Order Assigning the Honourable Pierre Cadieux to Assist the Minister of National Health and Welfare Respecting Fitness and Amateur Sport and to Assist the Minister of Employment and Immigration Respecting the Youth of Canada, and Terminating the Assignmen


Décret déléguant l'honorable Marcel Danis auprès du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social relativement à la condition physique et le sport amateur

Order Assigning the Honourable Marcel Danis to Assist the Minister of National Health and Welfare Respecting Fitness and Amateur Sport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'honorable député sait bien qu'il est contraire au Règlement de la Chambre de faire référence à l'absence des députés.

The hon. member knows it is improper to make reference to the absence of members.


L'hon. David M. Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, l'honorable député sait bien que pour trois ans maintenant, l'exploitation et l'établissement des niveaux de service de la navigation aérienne sont la responsabilité de Nav Canada.

Hon. David M. Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member is aware, air traffic operations and the determination of levels of service have been the responsibility of Nav Canada for the past three years now.


L'honorable député sait bien que le Président n'est pas ici pour répondre aux questions.

The hon. member knows very well that the Speaker is not here to answer questions.


L’honorable député sait bienr que tous les députés sont honorables.

The hon. member of course knows that all members are honourable.


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Pour ce qui est de la politique énergétique, je suis sûr que l’honorable député sait que le Conseil européen a déclaré, en mars 2006, que la politique énergétique pour l’Europe (PEE) avait pour but de renforcer la sécurité de l’approvisionnement via le développement d’une approche commune de la politique énergétique extérieure.

On the subject of energy policy, I am sure the honourable Member is aware that the European Council declared back in March 2006 that the Energy Policy for Europe (EPE) was to help increase security of supply via the development of a common approach to external energy policy.


L’honorable député sait certainement que le Parlement et le Conseil examinent actuellement une proposition relative aux frais d’itinérance de la téléphonie mobile présentée par la Commission .

As the honourable Member will be aware, Parliament and the Council are currently examining a proposal by the Commission on roaming charges for mobile telephony.


L’honorable député sait certainement que la Commission a récemment exprimé certaines inquiétudes quant à la répartition des dossiers entre ses services et les autorités nationales dans ce contexte.

The honourable Member will be aware that the Commission has recently expressed some concerns about the allocation of cases between the Commission and National Competition Authorities in this context.


L’honorable député sait certainement que la Commission a récemment exprimé certaines inquiétudes quant à la répartition des dossiers entre ses services et les autorités nationales dans ce contexte.

The honourable Member will be aware that the Commission has recently expressed some concerns about the allocation of cases between the Commission and National Competition Authorities in this context.


Pour ce qui est d’une précédente ou d’une future proposition législative, l’honorable député sait pertinemment que le droit d’initiative appartient à la Commission, et non au Conseil.

As to former or future proposals for legislative measures, the honourable Member will be well aware of the fact that the right of initiative lies with the Commission, not the Council.


Le vice-président: L'honorable député sait bien qu'il doit s'adresser au Président et non pas directement à la députée.

The Deputy Speaker: The hon. member knows that he must address the Chair and not the member directly.




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Date index: 2025-03-06
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