Traduction de «l’honorabilité article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement du fichier principal de l'employé [ article du fichier principal de l'employé ]
employee's master file record

critère d' honorabilité et de compétence | exigence de compétence et d'honorabilité | exigences en matière d'honorabilité et de compétence
fit and proper criterion | fit and proper person requirement | fit and proper requirements

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

bonne moralité | bonnes moeurs | honorabilité
good character

honorabilité
good repute

coffre de rangement d’outils/d’articles d'assistance
Assistive tool/workpiece storage cabinet

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

appel de l'article [ appel de l'article de l'ordre du jour | appel de cet article de l'ordre du jour ]
on the order [ on the order of day ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la qualité des actionnaires et personnes visés à l’article 27, paragraphe 6, ainsi que l’honorabilité et l’expérience des personnes visées à l’article 27, paragraphes 1 et 4, qui dirigent effectivement les activités du DCT, lorsque ces actionnaires et personnes sont communs au DCT et à un DCT agréé dans un autre État membre.
the suitability of the shareholders and persons referred to in Article 27(6) and the reputation and experience of the persons who effectively direct the business of the CSD referred to in Article 27(1) and (4), where those shareholders and persons are common to the CSD and to a CSD authorised in another Member State.

Les États membres peuvent permettre, conformément à l’article 3, paragraphe 1, troisième alinéa, que le distributeur de produits d’assurance ou de réassurance vérifie l’honorabilité de son personnel et, le cas échéant, de ses intermédiaires d’assurance ou de réassurance.
Member States may, in accordance with the third subparagraph of Article 3(1), allow the insurance or reinsurance distributor to check the good repute of its employees and, where appropriate, of its insurance or reinsurance intermediaries.

En ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions relatives à l’honorabilité [article 6 du règlement (CE) n° 1071/2009], la Slovénie a estimé que les cas dans lesquels l’autorité de délivrance des licences pouvait suspendre ou retirer l'autorisation du transporteur par route ou déclarer un transporteur par route inapte à exercer cette profession n’étaient pas assez précis.
With regard to the implementation of the provisions concerning good repute (Article 6 of Regulation (EC) No 1071/2009), Slovenia considered that the instances in which the licensing authority may suspend or withdraw the transport operator authorisation or declare a transport operator unfit to pursue that occupation were lacking precision.

veiller au respect des actes visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, qui imposent aux établissements de crédit des exigences en vertu desquelles ceux-ci devront disposer de dispositifs solides en matière de gouvernance, y compris les exigences d’honorabilité, de connaissances, de compétences et d’expérience nécessaires à l’exercice des fonctions des personnes chargées de la gestion des établissements de crédit, de processus de gestion des risques, de mécanismes de contrôle interne, de politiques et de pratiques de rémunération ainsi que de procédures efficaces d’évaluation de l’adéquation du capital interne, y compris des modèles fondés sur les notations internes.
to ensure compliance with the acts referred to in the first subparagraph of Article 4(3), which impose requirements on credit institutions to have in place robust governance arrangements, including the fit and proper requirements for the persons responsible for the management of credit institutions, risk management processes, internal control mechanisms, remuneration policies and practices and effective internal capital adequacy assessment processes, including Internal Ratings Based models.

2. Lorsqu'une autorité compétente évalue l'honorabilité aux fins de l'article 13, paragraphe 1, de l'article 16, paragraphe 3, de l'article 91, paragraphe 1, et de l'article 121, elle consulte la banque de données de l'ABE concernant les sanctions administratives.
2. Where a competent authority assesses good repute for the purposes of Article 13(1), Article 16(3), Article 91(1) and Article 121, it shall consult the EBA database of administrative penalties.

Les États membres peuvent permettre, conformément aux dispositions de l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, que l'entreprise d'assurance vérifie l'honorabilité des intermédiaires d'assurance.
Member States may, in accordance with the provisions of the second subparagraph of Article 3(1), allow the insurance undertaking to check the good repute of insurance intermediaries.

1. L'État membre d'accueil, qui exige de ses ressortissants une preuve de moralité ou d'honorabilité pour le premier accès à l'une des activités visées à l'article 1er, accepte, comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, une attestation délivrée par une autorité compétence de l'État membre d'origine ou de provenance, certifiant que les conditions de moralité ou d'honorabilité exigées dans cet État membre pour l'accès à l'activité en cause sont remplies.
1. A host Member State which requires of its nationals proof of good character or good repute when they take up for the first time the activities referred to in Article 1 shall accept as sufficient evidence, in respect of nationals of other Member States, a certificate issued by a competent authoritiy in the Member State of origin or in the Member State from which the foreign national comes, attesting that the requirements of that Member State as to good character or good repute for taking up the activity in question have been met.

1. L'État membre d'accueil qui exige de ses ressortissants une preuve de moralité ou d'honorabilité pour le premier accès à l'une des activités visées à l'article 1er accepte comme preuve suffisante, pour les ressortissants des autres États membres, une attestation délivrée par une autorité compétente de l'État membre d'origine ou de provenance, certifiant que les conditions de moralité ou d'honorabilité exigées dans cet État membre pour l'accès à l'activité en cause sont remplies.
1. A host Member State which requires of its nationals proof of good character or good repute when they take up for the first time any activity referred to in Article 1 shall accept as sufficient evidence, in respect of nationals of other Member States, a certificate issued by a competent authority in the Member State of origin or in the Member State from which the foreign national comes attesting that the requirements of the Member State as to good character or good repute for taking up the activity in question have been met.

L'ETAT MEMBRE D'ACCUEIL QUI EXIGE DE SES RESSORTISSANTS UNE PREUVE DE MORALITE OU D'HONORABILITE POUR LE PREMIER ACCES A L'UNE DES ACTIVITES VISEES A L'ARTICLE 1ER ACCEPTE COMME PREUVE SUFFISANTE , POUR LES RESSORTISSANTS DES AUTRES ETATS MEMBRES , UNE ATTESTATION DELIVREE PAR UNE AUTORITE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE D'ORIGINE OU DE PROVENANCE , CERTIFIANT QUE LES CONDITIONS DE MORALITE OU D'HONORABILITE EXIGEES DANS CET ETAT MEMBRE POUR L'ACCES A L'ACTIVITE EN CAUSE SONT REMPLIES .
A HOST MEMBER STATE WHICH REQUIRES OF ITS NATIONALS PROOF OF GOOD CHARACTER OR GOOD REPUTE WHEN THEY TAKE UP FOR THE FIRST TIME ANY ACTIVITY REFERRED TO IN ARTICLE 1 SHALL ACCEPT AS SUFFICIENT EVIDENCE , IN RESPECT OF NATIONALS OF OTHER MEMBER STATES , A CERTIFICATE ISSUED BY A COMPETENT AUTHORITY IN THE MEMBER STATE OF ORIGIN OR IN THE MEMBER STATE FROM WHICH THE FOREIGN NATIONAL COMES , ATTESTING THAT THE REQUIREMENTS OF THE MEMBER STATE AS TO GOOD CHARACTER OR GOOD REPUTE FOR TAKING UP THE ACTIVITY IN QUESTION HAVE BEEN MET .