Vertaling van "l’homologation accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]
qualification test [ qualification inspection ]

essai précédant l'homologation [ essai avant l'homologation ]
pre-certification testing

Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
Agreement Concerning the Adoption of Uniform Conditions of Approval and Reciprocal Recognition of Approval for Motor Vehicle Equipment and Parts

apte à l'homologation nucléaire
nuclear certifiable

soumettre à l'homologation solennelle
propound

essai précédant l'homologation
pre-certification testing

Autorité responsable de l'homologation des véhicules
TAA [ Type Approval Authority ]

admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament
probate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

document attestant que l'autorisation a été accordée
document certifying that authorisation has been granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les homologations accordées en vertu des règlements de la CEE-ONU seront considérées comme des réceptions CE par type, ce qui évitera de faire double emploi non seulement dans les prescriptions techniques, mais également dans la certification et les procédures administratives, au bénéfice tant de l'industrie que des autorités nationales.
Type-approvals issued under the UNECE Regulations will be considered as EC type-approvals, thus avoiding duplication not only in technical requirements but also in certification and administrative procedures, to the benefit of both industry and national authorities.

4.5. Les références à l’homologation accordée au titre du règlement no 83 s’entendent comme faites à la réception accordée conformément au présent règlement et à la directive 70/220/CEE du Conseil
4.5. References to approval granted under Regulation 83 shall be understood as references to type-approval granted under this Regulation and Council Directive 70/220/EEC

Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service, et continuent d’accorder des extensions aux homologations CE des pièces de rechange et entités techniques distinctes, à l’exception des pneumatiques de rechange, destinées aux véhicules homologués avant la date visée aux paragraphes 1, 2 et 3, conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées.
National authorities shall permit the sale and entry into service of and continue to grant extensions to EC type-approval to replacement components and separate technical units, with the exception of replacement tyres, intended for vehicles type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3, under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted.

14. Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service de véhicules, de pièces et d’entités techniques distinctes homologués avant les dates visées au paragraphes 1, 2 et 3, et continuent d’accorder l’extension des homologations de ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes conformément à l’acte réglementaire au titre duquel ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées, à moins que les prescriptions applicables à ces véhicules, pièces et entités techniques distinctes aient été modifiées ou que de nouvelles exigences aient été ajoutées par le présent règlement et ses mesures d’application.
14. National authorities shall permit the sale and entry into service of vehicles, components and separate technical units type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3 and continue to grant extension of approvals to those vehicles, components and separate technical units under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted, unless the requirements applying to such vehicles, components or separate technical units have been modified or new requirements have been added by this Regulation and its implementing measures.

10 bis. Le présent règlement s'applique sans préjudice de toute homologation CE accordée à des véhicules, des pièces ou des unités techniques distinctes avant la date indiquée au paragraphe 1 et n'empêche pas l'extension de ces homologations aux conditions de la directive au titre de laquelle elles ont été accordées à l'origine.
10a. This regulation shall be without prejudice to any EC type-approval granted to vehicles, components or separate technical units before the date referred to in paragraph 1 and shall not prevent the extension of such approvals under the terms of the Directive under which they were originally granted.

Une marque d’homologation CE telle que décrite à la partie 3 de l’annexe I du présent règlement est apposée sur tout composant ou système de climatisation conforme au type pour lequel l’homologation CE a été accordée, en application de la présente directive.
Every leak component or air-conditioning system conforming to a type in respect of which EC component type-approval has been granted pursuant to this Regulation shall bear an EC component type-approval mark set out in Part 3 of Annex I.

3. Après satisfaction des exigences pertinentes, l’homologation est accordée et un numéro d’homologation est délivré conformément au système de numérotation exposé à l’annexe VII de la directive 70/156/CEE.
3. If the relevant requirements are met, EC component type-approval shall be granted and a component type-approval number issued in accordance with the numbering system set out in Annex VII to Directive 70/156/EEC.

Une marque d'homologation CE telle que décrite à l'appendice 5 est apposée sur tout dispositif de vision indirecte conforme au type de dispositif pour lequel l'homologation CE a été accordée conformément à la présente directive.
Any device for indirect vision conforming to a type in respect of which component type-approval has been granted pursuant to this Directive shall bear an EC component type-approval mark as specified in Appendix 5.

5.1 Si les prescriptions sont respectées, l'homologation CE est accordée et, conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, un numéro d'homologation est délivré pour tout rétroviseur/antéviseur ou tout dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur.
5.1. Once the relevant requirements have been met, EC component type-approval shall be granted and a component type-approval number, in accordance with Annex VII to Directive 70/156/EEC, issued in respect of any mirror or device for indirect vision other than a mirror.

Nous devons faire une distinction nette entre le matériel génétiquement modifié non autorisé pour lequel aucune demande d'homologation n’a été introduite et celui pour lequel une demande a été introduite, qui a fait l'objet d'une évaluation scientifique par le comité scientifique, dont l’évaluation des risques a donné un résultat favorable, mais pour lequel aucune homologation n’a encore été accordée en raison de l’existence du moratoire.
We must make a clear distinction between unauthorised GM material for which an application has never been made and GM material for which an application has been made, a scientific assessment has been made by the Scientific Committee, a risk assessment has been positive in favour of that application, but no authorisation has yet been granted because of the existence of the moratorium.