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à l'heure actuelle

Traduction de «l’heure actuelle quels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'heure actuelle, elle ne voit pas quel serait le bénéfice qui en justifierait le coût.

At the moment it cannot see that the benefits justify the costs.


À l’heure actuelle, ce sont les parties prenantes de l’industrie qui décident dans quels domaines il faut élaborer des normes, et cette prise de décisions venant de la base s’effectue de plus en plus en dehors de l’Europe, sapant notre compétitivité à long terme.

Currently, industry stakeholders decide 'bottom-up' in which areas to develop standards and this is increasingly taking place outside of Europe, undermining our long-term competitiveness.


Pourriez-vous nous dire plus particulièrement, à l'heure actuelle, quel intérêt le secteur privé manifeste au sujet de la possibilité d'assurer des services de transport ferroviaire des passagers?

In particular, can you tell us what, to date, would be the private sector's interest in these opportunities to deliver passenger rail services?


(Le document est déposé) Question n 1169 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux): a) pour la rédaction du projet de loi, sur quelles (i) études, (ii) cas de jurisprudence, (iii) sources doctrinales le gouvernement s’est-il appuyé; b) quelles statistiques le gouvernement recueille-t-il au sujet des personnes qui sont reconnues non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux; c) pour chacune des dix dernières années, selon la province, le territoire et le type d’infraction, (i) combien de personnes ont été reconnues NCR, (ii) quelles personnes reconnues NCR ont été libérées sans conditions, (iii) quelles personnes ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1169 Hon. Irwin Cotler: With regard to C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder): (a) in developing this legislation, on what (i) studies, (ii) case law, (iii) doctrinal sources did the government rely; (b) what statistics does the government track with respect to people found not criminally responsible (NCR) on account of mental disorder; (c) for each of the last ten years, broken down by province and territory and by type of offence, (i) how many people have been found NCR, (ii) which people found NCR have been released without conditions, (iii) which people found NCR have been released with conditions, (iv) how long has each person found NCR spent in treatment pr ...[+++]


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(3) Cependant, à l’heure actuelle, il n’est pas possible de garantir à toutes les entreprises de la Communauté le droit de vendre du gaz dans n’importe quel État membre dans des conditions identiques et sans subir de discrimination ni de désavantages.

(3) However, at present, the right to sell gas in any Member State on equal terms and without discrimination or disadvantages cannot be guaranteed to any company in the Community.


On ignore à l'heure actuelle quels composés ont les effets les plus négatifs sur la santé.

At present it is unknown which compound has the most detrimental effect on health.


À l'heure actuelle, quels sont les éléments scientifiques à la disposition de la Commission en matière d'ESB chez les ovins?

What scientific advice has the Commission at present on the subject of BSE in sheep?


À l'heure actuelle, on ne sait pas exactement comment les États membres appliquent l'article 45 de la convention de Schengen (relatif aux fiches de déclaration des établissements d'hébergement commerciaux tels que les hôtels) ni quel usage les services répressifs font des informations recueillies.

At this moment, it is unclear how Member States implement article 45 of the Schengen Convention concerning registration forms for rented accommodation such as hotels and use the information in law-enforcement practice.


Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vi ...[+++]

The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.


Le sénateur Tkachuk : À l'heure actuelle, quels sont les frais imposés aux détaillants par Visa et MasterCard?

Senator Tkachuk: What are the fees charged now by Visa and MasterCard to retailers?




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Date index: 2025-10-12
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