Traduction de «l’heure actuelle l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'heure actuelle
at the present time

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre
Proclamation providing that, for the purpose of the definition standard time in subsection 35(1) of the Interpretation Act standard time in relation to the whole of Nunavut, means central standard time

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

pointer l'heure d'entrée | pointer l'heure de prise de service
clock in | punch in

être à l'heure | faire l'heure
be on time

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'heure actuelle, l'accord TFTP UE-USA prévoit que les demandes de données ne sont adressées qu'aux prestataires de services de messagerie financière internationale, c'est-à-dire les services de messagerie utilisés pour effectuer des transactions transnationales, y compris entre les États membres mais à l'exclusion de la messagerie financière portant sur des données liées à l'espace unique de paiements en euros (SEPA).
The EU-US TFTP Agreement is currently limited to requesting data only from providers of international financial messaging services, i.e. messaging services used for effecting transnational transactions, including those between EU Member States but with the exclusion of financial messaging data related to the Single Euro Payments Area (SEPA).

À l'heure actuelle, l'accord TFTP UE-USA prévoit que les demandes de données ne sont adressées qu'à un seul prestataire de services de messagerie financière internationale.
The EU-US TFTP Agreement is currently limited to requesting data from only one provider of international financial messaging services.

À l’heure actuelle, 17 accords de réadmission sont en vigueur avec les pays suivants: Hong Kong, Macao, Sri Lanka, Albanie, Russie, Ukraine, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Moldavie, Pakistan, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Turquie et Cap-Vert.
Currently 17 readmission agreements are in force: Hong Kong, Macao, Sri Lanka, Albania, Russia, Ukraine, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Bosnia and Herzegovina, Montenegro, Serbia, Moldova, Pakistan, Georgia, Armenia, Azerbaijan, Turkey and Cape Verde.

Même si la part de produits minéraux exportés par la Colombie et le Pérou vers l’Union européenne a diminué et est significativement inférieure à la part de produits minéraux exportés vers le reste du monde à l’heure actuelle, l’accord a contribué à la diversification des exportations des deux pays.
While the share of mineral products in the exports of Colombia and Peru to the EU has decreased and is today significantly lower than to the rest of the world, the Agreement has contributed to the diversification of both countries' exports.

À l'heure actuelle, un accord technique avec la MINUSCA sur un soutien mutuel est en cours de finalisation.
Currently, a technical arrangement with MINUSCA on mutual support is being finalised.

À l'heure actuelle, les accords conclus entre les organisations et la commissaire ne sont pas contraignants. Si l'organisation ne prend pas les mesures qu'elle a accepté de prendre, la commissaire n'a pas les moyens de lui exiger des comptes, mais toute organisation qui signe un accord de conformité sait bien que si elle y contrevient, la commissaire à la protection de la vie privée pourra la traîner en cour.
If a firm does not undertake the action it agrees to, the commissioner has little power to hold the organization to account, but with a binding compliance agreement, the organization knows that if it does not abide by the terms of the agreement, the Privacy Commissioner can take it to court.

Ces accords ont de grandes conséquences sur la vie des témoins protégés et sur leurs proches. Or, à l'heure actuelle, ces accords sont négociés avec la GRC, qui compte des années d'expérience dans la négociation de tels accords, et les témoins protégés ne connaissent pas vraiment le processus et ils ne comprennent peut-être pas les répercussions et la portée du document qu'ils s'apprêtent à signer.
Protection agreements have a huge impact on the lives of protectees or their families and, at present, are negotiated between the RCMP, which has years of experience in such negotiations, and protectees who are unfamiliar with the process and may not understand the implications and scope of the document they are signing.

Comme la Commission le précise dans sa communication concernant les conséquences des attentats commis aux États-Unis pour l'industrie du transport aérien , il n'existe à l'heure actuelle aucun accord au niveau communautaire pour prendre des mesures compensatoires en cas de pratiques tarifaires déloyales dans le transport aérien.
As the Commission underlined in its Communication on the repercussions of the attacks in the United States on the air industry , there are to date no arrangements at Community level for measures to counteract unfair pricing in air transport.

À l'heure actuelle, quatre accords sont en vigueur (Israël, Maroc, Autorité palestinienne et Tunisie), un est en cours de ratification (Jordanie), un autre a été paraphé et sera signé en juin (Égypte) et trois font l'objet de négociations (Algérie, Liban et Syrie).
Currently four agreements are in place (Israel, Morocco, Palestinian Authority and Tunisia), one is being ratified (Jordan), one has been initialled and will be signed in June (Egypt) and three are being negotiated (Algeria, Lebanon and Syria).

A l'heure actuelle, un accord est intervenu entre les Etats membres pour que cette ville soit : - en 1988 BERLIN - en 1989 PARIS - en 1990 GLASGOW Jusqu'à présent, Athènes (1985), Florence (1986) et Amsterdam (1987) ont été les "Villes-symboles" de la culture européenne, avec le soutien de la Commission.
The Member states have already designated the "European City of Culture" for the next three years : 1988 - Berlin; 1989 - Paris; 1990 - Glasgow. Cities which have represented European culture in previous years are Athens (1985), Florence (1986) and Amsterdam (1987).