Vertaling van "l’harmonisation était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

Revente de copropriétés endommagées par l'eau : l'acheteur était-il au courant?
Re-sale of leaky condos: did the buyer know?

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]
Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]
Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production
the United States did not outprice Europe, but it out-produced it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.
Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.

Au cours de ces derniers mois, de nombreux députés m’ont demandé pourquoi une harmonisation était nécessaire.
During these months, many Members have asked me why we have to harmonise.

Dans son rapport final, le groupe de haut niveau CARS 21 indiquait qu’il convenait de poursuivre, si besoin était, les efforts visant à renforcer l’harmonisation internationale des réglementations relatives aux véhicules à moteur, en vue d’intégrer les principaux marchés de véhicules et d’étendre l’harmonisation aux domaines qui n’étaient pas encore couverts, notamment dans le cadre des accords de 1958 et de 1998 de la CEE-ONU.
The CARS 21 High Level Group stated in its final report that ‘efforts with a view to increasing international harmonisation of motor vehicle regulations should be maintained where appropriate, with a view to involve the key vehicle markets and to extend harmonisation to areas not yet covered, notably both in the framework of the 1958 and the 1998 Agreements of the UNECE’.

Le groupe d'experts a été prié d'utiliser cette procédure d'évaluation de la proportionnalité pour déterminer les domaines dans lesquels le principe de la reconnaissance mutuelle devait s'appliquer ou ceux dans lesquels une harmonisation était nécessaire pour éliminer les entraves constatées.
The Expert Group was asked to use this proportionality assessment procedure to assess where the principle of mutual recognition should be applied or where harmonisation was needed to resolve the relevant barriers.

En 2001, le taux d'inflation annuel, tel qu'il a été mesuré par l'indice des prix à la consommation harmonisé, était de 2,5 %.
The average annual inflation rate in 2001, as measured by the Harmonised Index of Consumer Prices, was 2.5%.

Alors, je répète que notre clé a été de dire que tout ce qui touchait directement au fonctionnement du marché intérieur, et qui pouvait, dans une Europe élargie, compromettre ce bon fonctionnement, devait être concerné par cette extension à la majorité qualifiée. Nous avons naturellement travaillé sur les trois instruments que j’ai cités - coordination, prescription minimale et harmonisation - tout en considérant que l’harmonisation était naturellement le degré supplémentaire.
So let me repeat that our watchword was to say that qualified majority should be extended to everything that directly affected the operation of the internal market and which might compromise its proper operation in an enlarged Europe. We have, of course, worked on the three instruments which I mentioned, coordination, minimum requirements and harmonisation, treating harmonisation as the additional stage.

Cependant, si les droits des producteurs de phonogrammes, par expiration de la durée de la protection qui leur était reconnue en vertu du présent paragraphe dans sa version antérieure à la modification par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (*1) ne sont plus protégés le 22 décembre 2002, ce paragraphe ne peut avoir pour effet de protéger ces droits à nouveau.
However, where through the expiry of the term of protection granted pursuant to this paragraph in its version before amendment by Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (*1) the rights of producers of phonograms are no longer protected on 22 December 2002, this paragraph shall not have the effect of protecting those rights anew.

Cependant, si les droits des producteurs de phonogrammes, par expiration de la durée de la protection qui leur était reconnue en vertu du présent paragraphe dans sa version antérieure à la modification par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information(11) ne sont plus protégés le 22 décembre 2002, ce paragraphe ne peut avoir pour effet de protéger ces droits à nouveau".
However, where through the expiry of the term of protection granted pursuant to this paragraph in its version before amendment by Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society(11) the rights of producers of phonograms are no longer protected on 22 December 2002, this paragraph shall not have the effect of protecting those rights anew".

Une harmonisation était donc nécessaire. Le règlement (CE) n 3259/94 du Conseil et la décision 9⅝4/CE de la Commission l'ont instaurée: le tonnage doit désormais être mesuré en tonnes brutes, à quoi il s'ajoute que des mesures spéciales valent pour les bateaux de moins de 15 mètres de long et que le système de mesure est simplifié pour les bateaux de 15 à 24 mètres de long.
Council Regulation No 3259/94 and Commission Decision 9⅝4/EC were designed to harmonize measurements with capacity being expressed in terms of gross tonnes, with special measures being applied for vessels less than 15 metres in length and the measurement system for vessels between 15 and 24 metres in length being simplified.

Par ailleurs, lors de sa réunion des 27-28/9/01, le Conseil s'était engagé à progresser sans tarder sur la méthodologie globale à suivre en matière d'harmonisation des peines et adopté les 25-26 avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines.
At its meeting of 27-28/9/01, the Council stated that it would make progress without delay on the general methodology to be followed in the harmonisation of penalties, and on 25-26 April 2002 it adopted conclusions on the approach to be followed for harmonisation of penalties.