Traduction de «l’harmonisation du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

Groupe de travail de l'Atlantique sur l'harmonisation de l'assurance
Atlantic Canada Insurance Harmonization Task Force

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]
Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]

marché de l'échange | marché de l'échange direct | marché des échanges
trade market | trading market | barter exchange | direct market trade

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

théorie du marché | théorie de la bourse du travail | théorie de la bourse de l'emploi | théorie de l'offre ouvrière | théorie de l'économie du marché | théorie du travail libre
market theory

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre le fait qu'il ait pour objet d'élargir la portée de la législation de l'Union dans le domaine de l'harmonisation du marché, tout en réduisant autant que possible les risques de distorsions du marché, le présent règlement vise à simplifier le cadre juridique actuel, entre autres en prévoyant des mesures de simplification des procédures administratives, et à améliorer les conditions générales d'exécution de cette législation, notamment en renforçant les règles relatives à la surveillance du marché.
In addition to broadening the scope of Union legislation in the field of market harmonisation, while minimising the risk of market distortions, this Regulation aims to simplify the current legal framework, including by providing for measures for the simplification of administrative procedures, and to improve the general conditions for enforcement of such legislation, in particular by strengthening the rules on market surveillance.

Ce plan d'action prévoit de nouvelles mesures visant à harmoniser le marché de la sécurité de l'Union européenne et à combler le fossé entre la recherche et le marché, notamment par une normalisation dans les domaines de la protection contre les risques CBRN, de la sécurité aux frontières et de la gestion de crise/protection civile.
The Action Plan foresees further measures to harmonise the EU security market and close the gap between research and market, notably through standardisation activities in the area of CBRN protection, border security and crisis management/civil protection.

En conséquence, la portée de la législation de l'Union dans ce domaine devrait être élargie, dans l'optique d'améliorer l'harmonisation du marché au niveau de l'Union et au niveau international et de réduire autant que possible les risques de distorsions du marché et d'effets néfastes pour la santé.
Accordingly, the scope of Union legislation in this field should be broadened, with a view to improving market harmonisation at Union and international level and minimising the risk of market distortions and adverse health effects.

Pour atteindre cet objectif de manière souple et sans heurts, il convient de prévoir un régime transitoire de cabotage, tant que l’harmonisation du marché des transports routiers n’aura pas été réalisée.
In order to achieve this smoothly and flexibly, provision should be made for a transitional cabotage regime as long as harmonisation of the road haulage market has not yet been completed.

Les dispositions de la présente directive portent sur l’harmonisation du marché intérieur dans le domaine de l’élevage, de la fourniture et de l’utilisation d’animaux. En conséquence, l’article 95 du traité CE a été conservé comme base juridique.
The provisions of this Directive relate to the harmonisation of the internal market in the field of breeding, supplying and use of animals and consequently Article 95 of the EC Treaty was kept as the legal basis.

(8) Dans l'optique d'une harmonisation du marché intérieur pour les nouveaux médicaments, il convient également de rendre cette procédure obligatoire pour les médicaments orphelins et tout médicament à usage humain contenant une substance active entièrement nouvelle, c'est-à-dire n'ayant pas encore fait l'objet d'une autorisation dans la Communauté, et dont l'indication thérapeutique est le traitement du syndrome d'immunodéficience acquise, du cancer, d'une maladie neurodégénérative ou du diabète.
(8) With a view to harmonising the internal market for new medicinal products, this procedure should also be made compulsory for orphan medicinal products and any medicinal product for human use containing an entirely new active substance, i.e. one that has not yet been authorised in the Community, and for which the therapeutic indication is the treatment of acquired immune deficiency syndrome, cancer, neurodegenerative disorder or diabetes.

En conséquence, au-delà de la codification entreprise par la directive 2001/34/CE, l'actualisation et l'harmonisation des marchés de valeurs mobilières dans la perspective de réaliser un véritable marché des capitaux exigent le renforcement et la simplification des obligations. Favorisant ainsi davantage de cohérence, la protection des investisseurs est garantie.
Consequently, over and above the consolidation provided for by Directive 2001/34/EC, the modernisation and harmonisation of securities markets with a view to achieving a genuine capital market means both stepping up and simplifying requirements, thereby helping to promote consistency and guarantee investor protection.

S'agissant de l'harmonisation du marché unique européen, la Commission doit pouvoir formuler des recommandations ou proposer des mesures d'harmonisation contraignantes selon des procédures de comitologie.
To secure single market harmonisation, the Commission is to be given scope to issue recommendations or lay down binding harmonisation measures using the comitology procedure.