Traduction de «l’harmonisation de certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society | InfoSoc Directive

Loi sur la définition d'un enfant [ Loi modifiant certaines lois pour assurer l'harmonisation de la définition de «enfant» avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ]
Children in Law Act [ An Act to amend certain statutes to standardize the definition of child in conformity with the United Nations Convention on the Rights of the Child ]

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]
Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]
Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un des aspects positifs de la motion est qu'elle donnerait un élan aux efforts voulant établir un système équivalent à celui, notamment, des États-Unis. Nous ne tendons pas vers l'harmonisation totale, parce que nous voulons protéger notre souveraineté, mais plutôt vers l'harmonisation dans certains domaines qui s'y prêtent bien afin de permettre à nos producteurs de devenir plus concurrentiels.
On the positive side, it might give a little more impetus to moving it a little faster to some equivalency, especially with the United States in terms of not total harmonization, because we have to protect our sovereignty as well, but to more harmonization in areas that make sense and that would allow our producers to be more competitive.

— vu l'ensemble de dispositions et d'actes communautaires ("l'acquis communautaire") dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins qui s'appliquent aux droits musicaux, à savoir la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux droits de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ,
– having regard to the body of EC law ('acquis communautaire') in the area of copyright and related rights which applies to music rights, namely Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and certain rights related to copyright in the field of intellectual property , Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission , Directive 2006/116/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the term of protection of copyright and certain related rights and Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society ,

– vu l'ensemble de dispositions et d'actes communautaires ("l'acquis communautaire") dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins qui s'appliquent aux droits musicaux, à savoir la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux droits de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, la directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information,
– having regard to the body of EC law ('acquis communautaire') in the area of copyright and related rights which applies to music rights, namely Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on rental right and lending right and certain rights related to copyright in the field of intellectual property, Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission, Directive 2006/116/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the term of protection of copyright and certain related rights and Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society,

– vu l'ensemble de dispositions et d'actes communautaires ("l'acquis communautaire") dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins qui s'appliquent aux droits musicaux, à savoir la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux droits de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, la directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, la directive 2006/0116/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins et la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information,
– having regard to the body of EC law (“acquis communautaire”) in the area of copyright and related rights which applies to music rights, namely Directive 2006/115/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006on rental right and lending right and certain rights related to copyright in the field of intellectual property, Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission, Directive 2006/0116/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the term of protection of copyright and certain related rights and Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society,

— vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur , la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle , la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble , la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins , la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données , la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale ,
– having regard to the body of EC law (acquis communautaire) in this area, namely Directive 91/250/EEC on the legal protection of computer programs; Directive 92/100/EEC on rental right and lending right and certain rights related to copyright in the field of intellectual property; Directive 93/83/EEC on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission; Directive 93/98/EEC on harmonising the term of protection of copyright and certain related rights; Directive 96/9/EC on the legal protection of databases; Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society; Directive 2001/84/EC on the resale right for the benefit of the author of an original work of art,

– vu l'acquis communautaire en vigueur dans ce domaine, notamment la directive 91/250/CEEconcernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, la directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, la directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins, la directive 96/9/CE concernant la protection juridique des bases de données, la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale,
– having regard to the body of EC law (acquis communautaire) in this area, namely Directive 91/250/EEC on the legal protection of computer programs; Directive 92/100/EEC on rental right and lending right and certain related rights; Directive 93/83/EEC on satellite broadcasting and cable retransmission; Directive 93/98/EEC on the term of protection; Directive 96/9/EC on the legal protection of databases; Directive 2001/29/EC on copyright in the information society; Directive 2001/84/EC on the resale right of the author of an original work of art,

HARMONISATION DE CERTAINES MESURES TECHNIQUES EN VIGUEUR EN MEDITERRANEE Le Conseil a procédé à un débat sur la proposition de règlement portant harmonisation de certaines mesures techniques en vigueur en Méditerranée.
HARMONIZATION OF VARIOUS TECHNICAL MEASURES IN MEDITERRANEAN FISHERIES The Council discussed the proposal for a Regulation harmonizing various technical measures in Mediterranean fisheries.

HARMONISATION DE CERTAINES MESURES TECHNIQUES EN VIGUEUR EN MEDITERRANEE Dans l'attente de l'avis du Parlement européen, le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de règlement portant harmonisation de certaines mesures techniques en vigueur en Méditerranée.
HARMONIZATION OF VARIOUS TECHNICAL MEASURES IN MEDITERRANEAN FISHERIES Pending receipt of the European Parliament's Opinion, the Council held a policy debate on the proposal for a Regulation harmonizing various technical measures in Mediterranean fisheries.

HARMONISATION DE CERTAINES MESURES TECHNIQUES EN VIGUEUR EN MEDITERRANEE Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de règlement portant harmonisation de certaines mesures techniques en vigueur en Méditerranée, en vue de donner des orientations pour la suite des travaux.
HARMONIZATION OF VARIOUS TECHNICAL MEASURES IN MEDITERRANEAN FISHERIES The Council held a policy debate on the proposal for a Regulation harmonizing various technical measures in Mediterranean fisheries, in order to point the way for further discussions.

Je ne blâme personne, mais cela n'est pas venu naturellement d'explorer une certaine harmonisation entre certains programmes.
I am not blaming anyone, but it did not come naturally to look at harmonizing some programs.