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Agence chargée de l'exécution
Agence d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agent d'exécution
Chafea
Comptabilisation à l'exécution de la prestation
Constatation à l'exécution de la prestation
Dessin conforme à l'exécution
Dessin d'après exécution
Dessin d'ouvrage exécuté
Dessin d'ouvrage fini
Dessin d'ouvrage terminé
Dessin de recolement
Droit de l'exécution des peines
Droit de l'exécution des sanctions
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
INEA
Institution de privation de liberté
Loi de 2002 sur l'exécution des jugements canadiens
Loi sur l'exécution des jugements canadiens
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Plan comme construit
Plan conforme à l'exécution
Plan d'ouvrage terminé
Plan de récolement
Plan de situation d'ouvrage existant
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Préposé à l'exécution des commandes en souffrance
Préposée à l'exécution des commandes en souffrance
REA
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
TEN-T EA
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement de privation de liberté

Traduction de «l’exécution sont satisfaisants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation

specific performance method


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


Loi de 2002 sur l'exécution des jugements canadiens [ Loi concernant l'exécution et l'enregistrement des jugements canadiens et apportant des modifications corrélatives à une loi | Loi sur l'exécution des jugements canadiens ]

The Enforcement of Canadian Judgments Act, 2002 [ An Act respecting the Enforcement and Registration of Canadian Judgments and making consequential amendments to a certain Act | The Enforcement of Canadian Judgments Act ]


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]

as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]


préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance

back order chaser


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures


droit de l'exécution des sanctions | droit de l'exécution des peines

law of the execution of sentences | law of the enforcement of sentences and measures


agence chargée de l'exécution | agence d'exécution

executing agency


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Les navires à vapeur seront inspectés en chantier à intervalles appropriés afin d’établir que la construction est conforme aux plans approuvés et que les matériaux et l’exécution sont satisfaisants; si les matériaux ou l’exécution se révèlent défectueux, il sera effectué toutes modifications ou remplacements nécessaires pour remédier à la situation.

(6) Steamships shall be inspected at suitable intervals during construction to ensure that the construction is in accordance with the approved plans and that the material and workmanship are satisfactory and where defects in either material or workmanship are found, alterations or replacements shall be made to rectify the deficiency.


1. reconnaît, au bénéfice de l'Institut, qu'il a adopté un certain nombre de mesures de court terme et de long terme visant à améliorer la planification et l'exécution de son budget, ainsi qu'à garantir un taux d'exécution budgétaire satisfaisant; note que l'Institut a également procédé à un inventaire physique et a modifié ses procédures d'estimation des charges à payer, et que la Cour des comptes considère que ces mesures sont «terminées»; ...[+++]

1. Acknowledges from the Institute that it had adopted a number of short-term and long-term measures with the aim of improving budget planning and implementation, as well as ensuring a satisfactory budget implementation rate; notes that the Institute has also carried out a physical inventory and changed the process of the estimation of the accrued charges and that the Court of Auditors considers those actions 'completed';


1. reconnaît, au bénéfice de l'Institut, qu'il a adopté un certain nombre de mesures de court terme et de long terme visant à améliorer la planification et l'exécution de son budget, ainsi qu'à garantir un taux d'exécution budgétaire satisfaisant; note que l'Institut a également procédé à un inventaire physique et a modifié ses procédures d'estimation des charges à payer, et que la Cour des comptes considère que ces mesures sont "terminées"; ...[+++]

1. Acknowledges from the Institute that it had adopted a number of short-term and long-term measures with the aim of improving budget planning and implementation, as well as ensuring a satisfactory budget implementation rate; notes that the Institute has also carried out a physical inventory and changed the process of the estimation of the accrued charges and that the Court of Auditors considers those actions 'completed';


5. observe, sur la base du RAA, que dans la période limitée entre six mois après l'adoption du programme de travail annuel 2010 et l'acquisition de son indépendance administrative et financière, l'Institut présentait un taux d'exécution budgétaire de 65% en termes de crédits engagés et de 26 % en termes de crédits payés; invite l'Institut à prendre des mesures immédiates pour garantir un taux d'exécution budgétaire satisfaisant à l'avenir;

5. Acknowledges from the AAR that within the limited period between six months after adoption of the Annual Work Programme 2010 and gaining administrative and financial independence, the Institute had a budget execution rate of 65 % in terms of committed appropriations and 26 % in terms of paid appropriations; invites the Institute to take immediate steps to ensure a satisfactory budget execution rate in the future;


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5. observe, sur la base du RAA, que dans la période limitée entre six mois après l'adoption du programme de travail annuel 2010 et l'acquisition de son indépendance administrative et financière, l'Institut présentait un taux d'exécution budgétaire de 65% en termes de crédits engagés et de 26 % en termes de crédits payés; invite l'Institut à prendre des mesures immédiates pour garantir un taux d'exécution budgétaire satisfaisant à l'avenir;

5. Acknowledges from the AAR that within the limited period between six months after adoption of the Annual Work Programme 2010 and gaining administrative and financial independence, the Institute had a budget execution rate of 65 % in terms of committed appropriations and 26 % in terms of paid appropriations; invites the Institute to take immediate steps to ensure a satisfactory budget execution rate in the future;


(4) Lorsqu’une personne signe une certification après maintenance relativement à des travaux de maintenance dont l’achèvement satisfaisant ne peut être assuré au moyen d’une inspection ou d’un essai au sol de l’aéronef sur lequel les travaux ont été exécutés, la certification après maintenance doit être conditionnelle à l’exécution satisfaisante d’un vol d’essai effectué conformément aux paragraphes 605.85(2) et (3), par l’ajout de la mention « sous réserve d’un vol d’essai satisfaisant ...[+++]

(4) Where a person signs a maintenance release in respect of maintenance performed on an aircraft, the satisfactory completion of which cannot be verified by inspection or testing of the aircraft on the ground, the maintenance release shall be made conditional on the satisfactory completion of a test flight carried out pursuant to subsections 605.85(2) and (3), by the inclusion of the phrase “subject to satisfactory test flight”.


Le taux d'exécution est satisfaisant: trois des cinq actions en étaient à leur deuxième année, bénéficiant de l'expérience de la première.

The implementation rate was satisfactory: 3 of the 5 actions were in second year and benefit from the experience of the previous year.


Elle impose un certain nombre d’obligations spécifiques aux entreprises, par exemple l’obligation d’exécuter les ordres de clients dans les meilleures conditions possibles («meilleure exécution»), l’obligation, en cas de prestation de services d’investissement, de s’assurer que les produits ou services qu’elles fournissent sont «adaptés» et ont un «caractère approprié» eu égard au profil du client concerné et au traitement satisfaisant de ses ordres ...[+++]

It imposes a number of specific obligations on firms, including execution of client orders on the best possible terms ("best execution"), the obligation, when providing investment services, to collect sufficient information to ensure that the products and services which they provide are "suitable" or "appropriate" for their client and the proper handling of client orders.


les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de p ...[+++]

Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing ...[+++]


Si le chiffre de 42 n'est pas satisfaisant, les 317 exécutions dénombrées en Iran ne seraient pas suffisantes et les 470 de la Chine seraient bien trop.

If the number of 42 is not good enough, Iran's 317 death penalties would not be good enough and China's 470 would be far too many.


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