Vertaling van "l’exécution financière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exécution financière
financial execution

exécution financière
financial implementation

situation de l'exécution financière au..
financial implementation: situation at ...

comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation
specific performance method

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

Loi de 2002 sur l'exécution des jugements canadiens [ Loi concernant l'exécution et l'enregistrement des jugements canadiens et apportant des modifications corrélatives à une loi | Loi sur l'exécution des jugements canadiens ]
The Enforcement of Canadian Judgments Act, 2002 [ An Act respecting the Enforcement and Registration of Canadian Judgments and making consequential amendments to a certain Act | The Enforcement of Canadian Judgments Act ]

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

information financière | publication de l'information financière | communication de l'information financière
financial reporting | external reporting | financial information

préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance
back order chaser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les normes éthiques; - Les cours « PCM »; - Les cours « Procédures financières FED » (option FED); - Exécution financière (option budget); - Procédures Contractuelles (option budget); - Systèmes d'information de gestion (MIS, CRIS, OLAS et SINCOM).
- Ethical standards ; - PCM courses; - EDF Financial Procedures (EDF option) ; - Financial execution (budget option) ; - Contractual Procedures (budget option) ; - Management information systems (MIS, CRIS, OLAS and SINCOM).

Conformément aux règles d'exécution financière, ce solde ne peut pas être versé avant que le projet soit physiquement et financièrement terminé et que le rapport final soit élaboré,
Under the rules on financial implementation, the balance may not be paid until the project has been completed physically and financially and the final report drawn up,

(4) Compte tenu de la nature de la programmation stratégique ou de l'exécution financière de ces actes d'exécution, en particulier de leurs implications budgétaires, il convient généralement de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les mesures dont l'importance financière est limitée.
(4) Taking into account the policy programming or financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should in general be used for their adoption, except for measures of a small financial scale.

(4) Compte tenu de la nature de la programmation stratégique ou de l'exécution financière de ces actes d'exécution, en particulier de leurs implications budgétaires, il convient généralement de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les mesures individuelles, les mesures spéciales et les mesures de soutien dont l'importance financière est inférieure à 10 millions d'EUR.
(4) Taking into account the financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should in general be used for their adoption, except for individual measures, special measures and support measures of a financial scale below EUR 10 million.

9. relève que, de l'avis de la Cour des comptes, le rapport de la Commission sur la gestion financière des huitième, neuvième et dixième FED en 2009 "présente une description précise de la réalisation des objectifs opérationnels de la Commission pour l'exercice donné (notamment concernant l'exécution financière et les activités de contrôle)", en dépit des effets négatifs de la crise économique qui a frappé un grand nombre de pays en développement;
9. Notes that, in the Court of Auditors' opinion, the Commission's report on the Financial Management of the 8th - 10th EDFs in 2009 "presents an accurate description of the achievement of the Commission’s operational objectives for the financial year (particularly concerning financial implementation and control activities)", despite the negative impact of the economic crisis which has hit a large number of developing countries;

9. relève que, de l'avis de la Cour des comptes, le rapport de la Commission sur la gestion financière des huitième, neuvième et dixième FED en 2009 «présente une description précise de la réalisation des objectifs opérationnels de la Commission pour l'exercice donné (notamment concernant l'exécution financière et les activités de contrôle)», en dépit des effets négatifs de la crise économique qui a frappé un grand nombre de pays en développement;
9. Notes that, in the Court of Auditors' opinion, the Commission's report on the Financial Management of the 8th - 10th EDFs in 2009 ‘presents an accurate description of the achievement of the Commission's operational objectives for the financial year (particularly concerning financial implementation and control activities)’, despite the negative impact of the economic crisis which has hit a large number of developing countries;

Le règlement (CE) no 1083/2006 tel que modifié par le règlement (UE) no 539/2010 du Parlement européen et du Conseil simplifie et clarifie certaines exigences relatives aux grands projets, aux instruments d’ingénierie financière et aux rapports sur l’exécution financière des programmes opérationnels.
Regulation (EC) No 1083/2006, as amended by Regulation (EU) No 539/2010 of the European Parliament and of the Council , simplifies and clarifies certain requirements as regards major projects, financial engineering instruments and reporting on financial progress of operational programmes.

le compte de résultat de l'exécution financière, qui récapitule la totalité des opérations financières de l'exercice en recettes et en dépenses.
the financial outturn account, which sets out all financial operations for the year in terms of revenue and expenditure.

La délégation de tâches d'exécution financière répond au principe de bonne gestion financière et assure la visibilité de l'action communautaire.
The delegation of financial implementation tasks shall comply with the principle of sound financial management and shall ensure compliance with the visibility of Community action.

Article 10 bis 1. Chaque trimestre la Commission informe l'autorité budgétaire de l'état d'exécution financière du programme, indiquant, par pays et par secteur, les engagements et paiements effectués ainsi que d'éventuels écarts par pays entre la programmation et l'exécution financières 2.
Article 10a The Commission shall inform the budgetary authority every three months of the stage reached in the financial implementation of the programme, indicating, by country and by sector, the commitments and payments carried out and any discrepancies, by country, between the programming and the financial implementation.