Traduction de «l’exécution des travaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retard dans l'exécution des travaux
construction time overrun [ time overrun | overrun ]

Échange de Notes relatif à l'exécution de travaux de dragage dans le passage Pelée à l'extrémité occidentale du Lac Érié
Exchange of Notes concerning Dredging in Pelee Passage at the Western End of Lake Erie

Échange de Notes relatif à l'exécution de travaux de dragage et d'évacuation de déblais dans la rivière Sainte-Claire et du lac Sainte-Claire
Exchange of Notes concerning Arrangements for Dredging and Disposal of Spoil in the St. Clair River and Lake St. Clair

agent expérimenté chargé de l'exécution de travaux de bureau
experienced office worker

chantier | emplacement | lieu d'exécution des travaux | site | station
ground site | site

mauvaise exécution des travaux
faulty execution of work

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque, au cours de toute année de validité d’un bail, les travaux statutaires exécutés sont d’une valeur monétaire supérieure à celle des travaux requis en vertu du paragraphe 27(1), le Surveillant peut créditer la valeur excédentaire des travaux exécutés à celle des travaux requis en vertu du même paragraphe, pour toute année subséquente, jusqu’à concurrence de 10 années à compter de l’année d’exécution des travaux statutaires.
(2) Where the value of assessment work performed during any year of a lease exceeds the value of assessment work required to be performed under subsection 27(1), the Supervisor may credit the excess value of the assessment work performed to the value of the assessment work required to be performed pursuant to subsection 27(1) in any succeeding year or years up to 10 years from the year in which the assessment work was performed.

(2) Sauf dans les cas prévus dans le manuel de politiques de maintenance (MPM), les travaux exécutés par le titulaire d’un certificat OMA doivent l’être dans les installations exigées au paragraphe (1), à moins que des circonstances imprévues ne permettent pas l’exécution des travaux dans ces installations et que la sécurité de l’aéronef ne soit pas touchée par le fait que les travaux sont exécutés ailleurs.
(2) Except in cases provided for in a maintenance policy manual (MPM), work performed by an AMO certificate holder shall be performed in the facilities required by subsection (1), unless unforeseen circumstances do not permit the work to be performed in those facilities and the safety of the aircraft is not affected by the fact that the work is performed elsewhere.

9. Si une compagnie pipelinière reçoit du propriétaire d’installation ou de l’exécutant de travaux d’excavation une demande en vue d’indiquer l’emplacement de ses conduites, elle peut désigner une zone interdite située à proximité du lieu proposé de l’installation ou des travaux d’excavation, pouvant s’étendre au-delà de 30 m du pipe-line, à l’intérieur de laquelle les travaux d’excavation sont interdits jusqu’à ce qu’elle ait indiqué et marqué l’emplacement de ses conduites ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois jours ouvrables suivant la date de la demande, selon le premier de ces événements à survenir, à moins qu’elle ne convienne avec le propriétaire ou l’exécutant, un délai plus long pour indiquer et marquer l’emplacement de ses conduites.
9. When a pipeline company receives a request from a facility owner or an excavator to locate its pipes, the pipeline company may designate an area situated in the vicinity of the proposed facility or excavation, which may extend beyond 30 m from the pipeline, as a restricted area in which no excavation may be performed until the pipes are located and marked by the pipeline company or the expiry of three working days after the date of the request, whichever occurs first, unless the pipeline company and the facility owner or excavator have agreed on an extension of time for the pipeline company to locate and mark the pipes.

2. À défaut par un entrepreneur de Sa Majesté ou un sous-entrepreneur occupé à l’exécution de travaux publics adjugés par Sa Majesté de payer les salaires d’un contremaître, ouvrier ou journalier employé à ces travaux publics, ou de payer une somme due par lui pour le travail de ce contremaître, de cet ouvrier ou de ce journalier, ou d’un attelage employé pour ces travaux, si une réclamation en a été déposée au bureau du ministre qui a fait l’adjudication au nom de Sa Majesté, au plus tard deux mois après l’échéance de ce paiement, et qu’une preuve satisfaisante de la dette a été fournie, Sa Majesté peut payer cette réclamation, jusqu’à concurrence du montant de tous les deniers ou sûretés entre les mains de Sa Majesté pour garantir l’exécution de l’entreprise à la date du dépôt de la réclamation.
2. If any contractor with Her Majesty, or any subcontractor in the construction of any public work let under contract by Her Majesty, defaults in the payment of the wages of any foreman, workman or labourer employed on the work, or in the payment of any sum due for the labour of any such foreman, workman or labourer, or of any team employed on the work, and if a claim therefor is filed, not later than two months after the payment becomes due, in the office of the minister entering into the contract on behalf of Her Majesty and satisfactory proof thereof is furnished, Her Majesty may pay the claim to the extent of the amount of all moneys or securities held by Her Majesty for securing the performance of the contract at the time of the filing of the claim.

aux concessions de travaux, pour autant que 80 % au moins du chiffre d’affaires moyen total que l’entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années, en prenant en compte tous les travaux exécutés par ladite entreprise, proviennent de l’exécution de travaux pour l’entité adjudicatrice ou à d’autres entreprises auxquelles elle est liée.
works concessions provided that at least 80 % of the average total turnover of the affiliated undertaking over the preceding three years taking into account all works provided by that undertaking, derives from the provision of works to the contracting entity or other undertakings with which it is affiliated.

4. Dans les procédures de passation des marchés ayant pour objet des fournitures nécessitant des travaux de pose ou d’installation, la prestation de services et/ou l’exécution de travaux, la capacité des opérateurs économiques de fournir les services ou d’exécuter l’installation ou les travaux peut être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.
4. In procedures for awarding contracts having as their object supplies requiring siting or installation work, the provision of services and/or the execution of works, the ability of economic operators to provide the service or to execute the installation or the work may be evaluated in particular with regard to their skills, efficiency, experience and reliability.

a)pour les travaux ou services complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution des travaux ou du service tel qu’il y est décrit, à condition que l’attribution soit faite à l’opérateur économique qui exécute ces travaux ou ce service:
(a)for additional works or services not included in the project initially considered or in the original contract but which have, through unforeseen circumstances, become necessary for the performance of the works or services described therein, on condition that the award is made to the economic operator performing such works or services:

pour les travaux ou services complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue, à l’exécution des travaux ou du service tel qu’il y est décrit, à condition que l’attribution soit faite à l’opérateur économique qui exécute ces travaux ou ce service:
for additional works or services not included in the project initially considered or in the original contract but which have, through unforeseen circumstances, become necessary for the performance of the works or services described therein, on condition that the award is made to the economic operator performing such works or services:

«marchés de travaux»: marchés ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l’exécution des travaux relatifs à une des activités mentionnées à la division 45 du CPV ou d’un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
‘Works contracts’ means contracts having as their object either the execution, or both the design and execution, of works related to one of the activities mentioned in Division 45 of the CPV, or a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority/entity.