Traduction de «l’exécution des originaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation à l'exécution de la prestation | méthode de la constatation à l'exécution de la prestation | méthode de comptabilisation à l'exécution de la prestation | constatation à l'exécution de la prestation
specific performance method

organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]
executing agency [ implementing agency | delivery organization ]

Loi de 2002 sur l'exécution des jugements canadiens [ Loi concernant l'exécution et l'enregistrement des jugements canadiens et apportant des modifications corrélatives à une loi | Loi sur l'exécution des jugements canadiens ]
The Enforcement of Canadian Judgments Act, 2002 [ An Act respecting the Enforcement and Registration of Canadian Judgments and making consequential amendments to a certain Act | The Enforcement of Canadian Judgments Act ]

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance
back order chaser

établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution
penal institution | institution for the execution of sentences and measures

droit de l'exécution des sanctions | droit de l'exécution des peines
law of the execution of sentences | law of the enforcement of sentences and measures

agence chargée de l'exécution | agence d'exécution
executing agency

nombre d'originaux demandés pour le document | nombre requis d'originaux pour le document
document originals required quantity | number of originals of document required

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. À la demande de toute personne intéressée, le gardien de port devra, sur paiement des honoraires fixés, fournir à cette personne des extraits des registres de son bureau, certifiés comme extraits conformes et scellés du sceau du dit bureau, au sujet de toutes matières consignées dans ses registres, et aussi des copies certifiées de tout document original déposé dans son bureau, lesquelles copies certifiées feront foi, primâ facie, du contenu et de l’exécution des originaux; et tous les extraits ainsi certifiés sous la signature du gardien de port ou de son adjoint, et sous le sceau de son bureau, et censés contenir des copies des écritures consignées dans ses registres, seront reçues comme preuve primâ facie de l’existence et du contenu de ces écritures, devant toute cour du Canada; et le dit gardien de port ne sera pas obligé, durant la saison de navigation, de s’absenter du port de Montréal pour rendre témoignage devant aucun tribunal, ni pour aucune autre fin quelconque, si ce n’est du consentement du Conseil du Bureau de Commerce; et dans le cas où l’on aurait besoin de son témoignage devant une cour de la cité de Montréal, il aura droit à des honoraires pour chaque vacation à la cour, et il ne sera pas obligé, non plus, de s’absenter de son bureau pendant plus de trois heures dans une même journée.
24. The Port Warden shall, on the application of any person interested, and on payment of the proper fee, furnish to such person extracts from the books of his office certified by him to be correct extracts, and sealed with the seal of his said office, respecting any matter recorded therein, and also certified copies of any original documents filed in his office, — which certified copies shall be primâ facie evidence of the contents and execution of the originals thereof: and all such extracts so certified under the hand of the Port Warden or his deputy, and under the seal of his office, purporting to contain copies of entries recorded in his books, shall be received primâ facie evidence of the existence and contents of such entries, in any court in the Dominion. And the said Port Warden shall not be required during the season of open navigation to leave the Port of Montreal to give evidence before any court, nor for any other purpose whatever, except with the consent of the Council of the Board of Trade; and in case of his evidence being required before any court in the City of Montreal, he shall be entitled to a fee for each and every attendance at such court, — nor shall he be required on any one day to absent himself from his office for more than three hours.

Les pays de l’UE doivent s’assurer que les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes, les producteurs des premières fixations de films et les organismes de radiodiffusion disposent d’un droit exclusif de mise à la disposition du public, par la vente ou autrement, des fixations de leurs exécutions, de leurs phonogrammes, des originaux et des copies de leurs films ainsi que de la fixation de leurs émissions.
EU countries must ensure that performers phonogram producers, producers of the first fixations of films and broadcasting organisations have an exclusive right to make available to the public, by sale or otherwise, fixations of their performances, their phonograms, the original and copies of their films and fixations of their broadcasts.

(b) en ce qui concerne les relations d'affaires et les transactions, les pièces justificatives et enregistrements consistant en des documents originaux ou des copies recevables, au regard de la législation nationale applicable, dans le cadre de procédures judiciaires, pendant une période de cinq ans à partir soit de l'exécution de la transaction, soit de la fin de la relation d'affaires, selon la période qui se termine en premier.
(b) in the case of business relationships and transactions, the supporting evidence and records, consisting of the original documents or copies admissible in court proceedings under the applicable national legislation for a period of five years following either the carrying-out of the transactions or the end of the business relationship, whichever period is the shortest.

en ce qui concerne les relations d'affaires et les transactions, les pièces justificatives et enregistrements consistant en des documents originaux ou des copies recevables, au regard de la législation nationale applicable, dans le cadre de procédures judiciaires, pendant une période de cinq ans à partir soit de l'exécution de la transaction, soit de la fin de la relation d'affaires, selon la période qui se termine en premier.
(b) in the case of business relationships and transactions, the supporting evidence and records, consisting of the original documents or copies admissible in court proceedings under the applicable national legislation for a period of five years following either the carrying-out of the transactions or the end of the business relationship, whichever period is the shortest.

en ce qui concerne les relations d'affaires et les transactions, les pièces justificatives et enregistrements consistant en des documents originaux ou des copies ayant une force probante similaire au regard du droit national, pendant au moins cinq ans à partir de l'exécution des transactions ou la fin de la relation d'affaires.
in the case of business relationships and transactions, the supporting evidence and records, consisting of the original documents or copies admissible in court proceedings under the applicable national legislation for a period of at least five years following execution of the transactions or the termination of the business relationship.

Il est réellement nécessaire que nous fassions un meilleur usage de l'ensemble du potentiel intellectuel dont nous disposons de par l'Union européenne en améliorant les moyens à notre portée pour travailler ensemble, plus particulièrement en concentrant, de meilleure manière, nos efforts, en évitant d'exécuter ce même travail à plusieurs reprises, en réunissant les penseurs originaux dont M. MacCormick a parlé.
We really need to make better use of all the intellectual capabilities that we have across the European Union by improving ways of working together, particularly by better focusing our efforts, by not duplicating that work, by bringing together the original thinkers that Mr MacCormick was talking about.